Juge De Proximité

un instrument qui est le juge chargé par l’état d’assuré la police des droits subjectifs au moyen de la règle de droit , cet police est ce qu’on appel la justice , la solution des litiges et c’est ce qu’on appel le procès , c’est donc au moyen du procès que le juge dit le droit ou rend la justice - La procédure civile ne doit pas être considérer comme un droit formel mais elle est également perçu comme l’ensemble des règles relatives à la solution du litige par le juge, aussitôt il faut se demandé

du tribunal. b. Détermination de la compétence matérielle Cette compétence dépend de la qualité des parties à l’acte, et puisque l’une est commerçante et l’autre civile, on peut se poser la question de choisir entre une juridiction civile (juge de proximité, TI ou TGI, selon l’importance financière du litige) ou une juridiction commerciale (le tribunal de commerce - TC). La clause du contrat attribue compétence matérielle au TC, mais sur ce point, à nouveau, est-elle valable ? En matière de clause

européen de protection des droits de l'homme et les systèmes nationaux : Chapitre 1. La subsidiarité-complémentarité ou le renvoi à la souveraineté des États Section 1 : Le renforcement de la liberté des États parties par l’exagération du souci de proximité; Section 2 : La compétence de la Cour par l’exagération de son caractère complémentaire; Chapitre 2 : La subsidiarité-efficacité ou l’intégration du système européen dans les ordres internes ; Section 1 : L’argument d’une meilleure réalisation

l’existence de certains faits, un acheteur prétend par exemple qu’il ne peut plus rien payer. Le procès est un accident de la vie juridique mais comme cette éventualité ne doit pas être exclue il est indispensable de mettre à la disposition des citoyens un juge pour trancher les litiges. Cette fonction de juger est d’autant plus nécessaire que toutes sociétés civilisées reposent sur un postulat que nul ne se fasse justice à soi même sinon c’est le désordre et l’anarchie. Pour faire fasse aux responsabilités

Cour suprême sont nommés à vie par le président des États-Unis, avec l'avis et le consentement du Sénat. La sélection des juges de la Cour suprême fait l'objet d'intense débats parlementaires et de très forte médiatisation. Une fois sélectionné, le juge de la Cour suprême occupe une place prépondérante dans la société américaine. En général, la Cour suprême s'occupe d'affaires impliquant le gouvernement fédéral et des disputes entre les États de l'union. Elle décide si les lois des États-Unis et

ou TC (on choisit) 1) Répressive (=pénal) • Puni les infractions à des peines corporelles (= prison) ou pécuniaires (= amendes) • Il y a : - les juridictions d’instruction : le juge d’instruction (avant) et la chambre d’instruction de la cour d’appel. - les juridictions de jugement : le juge de prox, T de police, T correctionnel, C d’assises, chambre des appels correctionnels, chambre criminelle de la C de cassation. 2) Civiles • Régle les llitiges entre particulier auxquels

arrêt de l’affaire dès après la plainte lorsque le Procureur de la République, classe sans suite la plainte. Un arrêt de l’affaire est possible après instruction lorsque le juge d’instruction décide d’un non-lieu. L’affaire peut s’arrêter à l’audience s’il n’y a pas de condamnation c’est la relaxe. Le juge pénal est un juge professionnel parfois il peut y avoir un élément populaire (comme en cour d’assises : le peuple) ou des compositions mixtes avec des personnes non-magistrats de carrière. En

des humains. I) La notion de justice Le droit a pour fonction première de faire la justice. Il y a trois sens au mot justice: * Justice en tant que vertu ⎝ sentiment d’équité qui domine l’individu * Fonction de justice ⎝ «  Lorsqu’un juge rend la justice » c’est une fonction. * L’ensemble des institutions permettant de rendre la justice II) Comment peut être pratiquée la justice dans une société organisée? ⎝ Nécessité d’une justice institutionnelle. Dans une société primitive

projets de loi, d’ordonnances et de décrets. o fonction juridictionnelle avec une triple compétence : ▪ juge en premier et dernier ressort des recours pour excès de pouvoir. ▪ juge, en appel, des jugements des tribunaux administratifs qui échappent à la compétence des cours administratives d’appel. ▪ juge de cassation pour les arrêts de cours administratives d’appel Le Tribunal des conflits o pour mission de protéger

a. Le tribunal de grande instance, juridiction du droit commun du premier degré b. Les juridictions d’exception du premier degré • Le tribunal d’instance  • La juridiction de proximité  • Le tribunal de commerce  • Le conseil des prud’hommes (juridiction de premier degré) • Le tribunal des affaires de la sécurité sociale  2. La cour d’appel : juridiction de droit