Juge des enfants

le quartier des Routes, à Toulon, l’établissement a été créé en 1954 sous la forme d’une ouverture de classe par une pédagogue enthousiaste, convaincue qu’il était possible d’infléchir, si ce n’est de résoudre les dysfonctionnements cognitifs des enfants par un climat institutionnel propice et des méthodes pédagogiques et éducatives individualisées. Cet esprit de départ est toujours présent au sein de la structure qui s’est organisée au fil des années ; elle s’est enrichie d’un SESSAD en 2005 par

travail est de les aider momentanément dans leurs difficultés familiales. Il arrive souvent que les familles soient en désaccord avec l'ensemble du système judiciaire (juge, assistant social, éducateurs...) soit parce qu'ils ne veulent pas voir leurs difficultés en face, soit parce qu'ils n'acceptent pas que l'on ait placé leurs enfants. A l'inverse parfois, la relation se passe très bien, il y a une forme de cohésion autour du jeune. Il peut y avoir un relais qui s'installe entre les adultes au bénéfice

la filiation est déjà établie reste en principe seul à exercer l'autorité parentale. Cependant, l'autorité parentale peut être exercée en commun si les pères et mères adressent une déclaration conjointe au greffier en chef du TGI ou sur décision du juge aux affaires familiales. Si par la suite l'un des parents décède ou est privé de l'autorité parentale, l'autre parent l'exerce seul. En revanche, si les deux parents décèdent ou sont privés de l'autorité parentale, il n'y a plus d'autorité parentale

Depuis 1945, une Justice particulière s’applique aux enfants et aux adolescents de moins de 18 ans. Elle comprend des magistrats, des juridictions spécialisées (le juge des enfants et le tribunal pour enfants) et des services éducatifs.  Elle fonctionne selon des règles de droitet des procédures différentes de celles des adultes, adaptées aux mineurs.  Elle intervient pour protéger les mineurs en danger (maltraitance, abus sexuel…).  Elle sanctionne les actes de délinquance commis par un mineur

périodique et modulable (222-5) AEMO avec hébergement Le cadre judiciaire : AEMO Le juge intervient dans le cadre du Code Civil si la santé, la sécurité, la moralité, si les conditions d’éducations sont gravement compromises. Une fois qu’il est saisi (Signalement + requête) il convoque la famille et éventuellement les travailleurs sociaux qui sont intervenus auprès de la famille. Si la famille ne vient pas, le juge peut prendre une décision en fonction des éléments qu’il a. Ne peut pas prendre de

aptitudes des auditeurs de justice avant une première affectation. Recommandation n° 4 : Recentrer le juge du siège sur ses missions juridictionnelles : - supprimer l'ensemble des tâches du juge faisant double emploi ou s'avérant inefficaces (paraphes de registres, injonction de faire, affirmation des procès verbaux) ; - poursuivre le mouvement amorcé en 1995 en faveur d'un transfert de tâches du juge vers le greffier en chef, sous réserve d'associer pleinement les personnels des greffes et de les

échappant au dualisme Section 1 Le Conseil constitutionnel Section 2 Le Tribunal des conflits Section 3 La Haute Cour de Justice Sous-titre 2 – L’autorité du juge Chapitre 1 - Les relations de l’autorité judiciaire avec le pouvoir législatif Section 1 - La non-immixtion du judiciaire dans le législatif § 1 La soumission du juge à la loi A) Principe : la soumission B) Assouplissement : l’interprétation de la loi C) Exception : la mise à l’écart de la loi 1 – Loi contraire à la Constitution

pas non plus être jugé par les juridictions ordinaires comme le tribunal correctionnel sauf pour ceux de 16 à 18 ans mais il relève d'un tribunal des enfants ou d'une cours d'assise pour mineurs. Il y a au moins un tribunal pour enfants dans le ressort de chaque cour d'appel. Le juge des enfants préside le tribunal pour enfants. C'est un magistrat spécialisé. Il est notamment compétent pour prononcer des mesures d'assistance éducative. La procédure devant le tribunal pour enfants est caractérisée

de la République et les parents de Tristan. En fin de journée, Tristan est raccompagné à son domicile avec une convocation à se présenter devant le juge des enfants trois semaines plus tard. A l’audience, le juge des enfants essaie de comprendre ce qui a poussé Tristan à voler une moto. Il se renseigne sur sa situation scolaire et familiale. Le juge explique la gravité des faits et les peines applicables en cas de vol. Toutefois, s’agissant d’une première infraction à la loi, il lui donne une chance

L'évolution des relations parents-enfants-professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance Octobre 2001 Rapport remis à Madame la Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées Par Claude ROMEO Directeur de l'enfance et de la famille de la Seine-Saint-Denis MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE, A L'ENFANCE ET AUX PERSONNES HANDICAPEES TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS .............................................................................