Juge Législateur

morales. Il considère que "l'interprétation donnée par l'autorité administrative des lois et règlements qu'elle a pour mission de mettre en oeuvre au moyen de dispositions impératives à caractère général n'est susceptible d'être directement déféré au juge de l'excès de pouvoir que si et dans la mesure où ladite interprétation méconnait le sens et la portée des prescriptions législatives ou réglementaires qu'elle se propose d'expliciter ou contrevient aux exigences inhérentes à la hiérarchie des normes

constitutionnalité par un contrôle politique par exemple E. Sièyes : réalise son rêve: avec Bonaparte il a mis son idée de jury constitutionnelle avec la création du Sénat sous le 1er Empire. Organisme politique: une des chambres législative du Sénat législateur Constitution Loi Règlement Décret Aujourd’hui organisme juridique ( 2 modèles ) - Américain: trois exemples: - modèle de contrôle à posteriori, pas concentrer, contrôle par voie d’instinction et non d’action Modèle américain: avantage:

examiner la jurisprudence une source de facto du droit (I) dans un second temps la jurisprudence une source instable du droit (II). I) LA JURISPRUDENCE UNE SOURCE DE FACTO DU DROIT Théoriquement, il est des principes qui s'opposent à ce que le juge puisse crées du droit.D'ailleurs la plupart de ces principes ont un soubassement textuel.Mais agalement la jurisprudence comble le silence de la loi. a)les principes de la jurisprudence Il y a ainsi le principe de la séparation des pouvoirs avec

c’est pour quelques mois encore le cas en France, ils vont refuser d’examiner le problème en considérant qu’ils ne sont pas compétents pour en juger. Dans ce cas, il est bien évident qu’ils vont faire l’application de la théorie de la loi écran. Le juge peut aussi effacer la loi en utilisant la théorie de la loi écran transparent. Deuxième caractéristique = Elle est fondée sur l’exclusivité du contentieux constitutionnel. En clair, les Cours constitutionnelles sont seules habilitées à interpréter

Introduction : Le juge, par définition, est tenu de juger. Or, afin d’exécuter correctement son rôle qui est d’appliquer la loi, il lui est possible de compléter son pouvoir, notamment lorsque la loi se trouve être trop imprécise, en définissant les contours ce celle-ci. Il s’agit alors de créer une règle jurisprudentielle. Cette interprétation permet de préciser d’avantage le sens détenu par la loi, dans le but de pouvoir l’appliquer à des cas particuliers qui n’étaient pas forcément envisagés par

jurisprudence comme source formelle A) Obstacles institutionnels 1. Absence de pouvoir normatif reconnu au juge 2. Principe de la séparation des pouvoirs B) Obstacles relatifs à la valeur de la décision de justice 1. Relativité du maintien de la décision de justice 2. Incertitude des règles jurisprudentielles II/ Une source indirecte du Droit A) Vision révolutionnaire du rôle du juge 1. Interprétation de la loi : suppléance de ses lacunes 2. Création implicite en cas de loi silencieuse

contrôle de constitutionnalité est un autre moyen de contre carrer la liberté parlementaire. B) Le risque de Gouvernement des juges Le contrôle de constitutionnalité des lois ne fait-il pas prévaloir la volonté propre du juge ? Il peut y a un risque que le juge fasse prévaloir ses vues propres et non pas la volonté de l’auteur du peuple. En effet, ceci est vrai pour les dispositions vagues, ambiguës ou encore imprécises. Ce danger d’une trop grande puissance peut être une réalité. La Cour

Baptiste Gosset La notion d’urgence dans le contentieux administratif INTRODUCTION « L’urgence est l’âme des procès […] Si les parties souhaitent, en principe, une solution rapide, l’urgence est le propre du juge. […] Mais juger vite, n’est pas juger mal ? » (Préface de L’urgence contentieuse devant les juridictions administratives d’Olivier Dugrip). Cette accroche met en exergue 2 éléments de l’urgence contentieuse : son caractère essentiel ; car il est nécessaire que les litiges soient

charger d’analyser la contestation, et de lui apporter une solution, juste et inspiré du droit. Ce tiers est appelé le juge, une personne impartiale charger de mettre un terme a un différend, par le biais d’une solution accepter par les personnes concernées. Dans nos société la mise en place du juge est prévu par l’Etat, il peut aussi y avoir des juge privé(non étatique). Ces juge mis en place par l’Etat s’appel des Juridictions : des institutions qui sont investies du pouvoir de juger, on dit qu’elle

des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes, ou juge les différends des particuliers. On appellera cette dernière la puissance de juger, et l’autre simplement la puissance exécutrice de l’État. Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie