Juge Législateur

les étapes du procès ? Ainsi que les acteurs du procès. L’organisation de la justice, des juridictions. Nous allons voir et comprendre par quels procédés se déroule un procès avec le juge qui doit trancher un conflit entre particuliers donc trois personnes. La loi du plus fort est absence de juridicité. C'est le juge qui structure les juridictions. I / L’évolution historique des institutions judiciaires. On distingue classiquement 3 périodes dans l’institution judiciaire, une

1. Catégories d'impôts concernés 2. Nature des infractions 1.2 Bref aperçu de la demande d'autorisation de l'administration 1.2.1 Schéma 1.2.2 Critiques 2- Renforcement du régime des autorisations de l'administration par le juge 2.1 L'adaptation des dispositifs des visites aux éxigences européennes 2.1.1 Le contentieux de l'autorisation 2.1.2 Le contentieux du déroulement de la visite-saisie 2.2 Le contrôle juridictionnel du droit

Pour des raisons historiques et afin de laisser des traces d’un jugement rendu entre les parties, on procède à leur rédaction. I. Composition d’un jugement La rédaction d’un jugement doit comporter des mentions obligatoires qu’a détaillées le législateur dans l’article 123 du Code de Procédure Civile et Commerciale Tunisien. Cet article dispose : « Tout jugement doit contenir : 1. L’indication du tribunal qui l’a rendu ; 2. Les noms, prénoms, qualité et domicile des parties ; 3. L’objet du

ouvrage domaines où loi sont non codifié (on ne sait pas où la caser) II ) Le juge droit révélé par un conflit droit = objet de controverse , besoin argument juridique règle de droit doit être appliqué par un juge, il donne de la force au droit A – Le procès crainte du procès font qu'on applique le droit procès se déroule par étapes 1ère étape : action en justice - Fait d'aller déposer ses prétentions devant le juge, on fait valoir quelque chose 2ème étape : instance - Délai pendant lequel les

propriété s'applique quelque soit le territoire dans lequel on se trouve. Section 4 : Comment la suprématie de la constitution est garantie? §1 : Le contenu de la constitution La constitution était à l'origine technique jusqu'en 1958. le juge français refusait de donner une valeur juridique aux déclarations des droits, il considérait que c'était des déclarations qui n'avaient pas de valeur normative. Ce type d'approche à perdurer jusqu'au début de la V ème république. Les juges ont considéré

nationale de navigation la somme de 716 000 francs. La question qui se pose ici au juge est la suivante : le terrain en question appartient il au domaine public ? Effectivement de la nature juridique du « port industriel » dépend la compétence du juge à connaître de l’affaire. Ici le CE nous indique par une raisonnement nouveau que le bien immobilier faisait bien parti du domaine publique (DP). Par ce raisonnement lee juge administratif se déclare compétent pour se prononcer sur l’appartenance d’un

ou l’époque considérée. Le juge garantit, ainsi la stabilité. La justice contient 3 sens : Elle est une vertu, un sentiment d’équité que l’on porte au plus profond de soi. Elle est une fonction, c’est-à-dire la fonction de juger, dire le droit. Dire le droit est une prérogative qui n’appartient qu’à l’Etat, toute vie en société entraîne inévitablement des contestations des litiges, des conflits qui doivent être tranché par une personne ayant autorité. Seul un juge formé par l’Etat dispose de

procès n’est pas le même que dans les autres matières du droit. §2 Ne jugez pas, Gide Le droit pénal est particulièrement humain, ex: affaire Chirac. A travers le Principe de l’individualisation de la peine. Il y a une peine maximum mais le juge va individualiser la peine en considération de la personne, au stade du prononcé de la peine et de l’exécution de la peine. Différence par rapport à la détention provisoire (il y a en France autant des gens en détention provisoire que des gens en détention

administratif M. Jean-Pierre Bourgeois Oral : question transversale, être synthétique, concis. On peut donner plusieurs sens au contentieux administratif : Vision stricte du contentieux administratif : règles de procédure qu’on utilise devant le juge administratif, règles s’appliquant au règlement des litiges devant le JA. Le procès va en général devant le TA ( recevabilité, échanges de mémoire, appel, cassation… ). C’est une vision qui ne suffit pas car le contentieux peut être envisagé plus largement

Les USA proposent un régime présidentiel et un système fédéral. Ce système se fonde sur la C issue des pères fondateurs de 1787, elle a défié le temps parce qu’elle est courte et son caractère succin a permit l’évolution du système sous le regard du juge constitutionnel, en l’espèce, la cour Suprême dont le rôle est fondamental. Cette C est la seule qui a connu un Etat fédéral malgré les changements économiques et politiques importants. Elle a néanmoins été amendées plusieurs fois et surtout au début