Juge Unique Juge Inique

POUVOIRS DU JUGE D’INSTRUCTION EN MATIERE DE DETENTION PROVISOIRE Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche présenté par Déborah LAMOURY Sous la direction de Monsieur Jean-Yves MARECHAL Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr SOMMAIRE Introduction......................................................................................................... 3 PARTIE I – L’AUTORITÉ PARTAGÉE DU JUGE D’INSTRUCTION

canton) (Juridiction Civile) Mettre les adversaires d’accord, rôle de conciliateur Juge de paix Greffier * Conflit locataire/propriétaire * Expropriations * Voisinage * Pension alimentaire * Problèmes d’emprunts et endettement * Protection de malades mentaux * Litiges civiles ou commerciales < 1865€ * Baux * Protéger le patrimoine des mineurs Déroulement : Le juge de paix tient audience et décide seul, assisté de son greffier. S’il ne parvient pas

d'autrui lorsque pas d'issue amicale ou pacifique quand litige peut se résoudre par la force mais prohibé dans notre système juridique. Principe fondamental qui explique notamment que le monopole de la justice institutionnelle ne confère pas seulement au juge le pouvoir de dire le droit mais les oblige à statuer sous peine de déni de justice. Prohibition de la justice privé. Nul ne peut se faire justice à lui-même. Dans un état de droit dans la conception occidentale à défaut d'accord amiable entre

l’injure. Mais l'insensé ne s'instruit que par son propre malheur. Horus poursuit avec ardeur les jugements iniques. La justice s'indigne et frémit partout où elle se voit entraînée par ces hommes, dévorateurs de présents, qui rendent de criminels arrêts. Couverte d'un nuage, elle parcourt en pleurant les cités et les tribus des peuples, apportant le malheur à ceux qui l'ont chassée et n'ont pas jugé avec droiture. Mais ceux qui, rendant une justice égale aux étrangers et à leurs concitoyens, ne s'écartent

significations : Dans sa signification la plus large, l’Etat de droit est un Etat régit par le droit, soumis au droit, qui pour s’organiser, concours à la technique juridique, à la règle de droit. Mais ce droit peut être un droit totalement injuste, inique, totalement barbare. Dans ce cas on peut dire que le régime nazi et le régime stalinien étaient des Etats de droit. En ce sens, l’Etat n’a plus le choix, pour fonctionner il lui faut du droit. Le contraire de cette notion est l’anarchie. Cette notion

viennent en réalité de l’étymologie. On a souvent des lettres muettes. La grammaire est en faite héritière d’enjeux culturels assez fort. On est tributaire de la pensée des doctrines collectives qu’on partage avec la langue. Quand on critique, on juge en positif ou en négatif. Grammaire critique des français : Marie Wilmat. A la différence des locuteurs d’une langue, les grammairiens ne se fondent pas sur le même sentiment de la langue : sentiment épilinguistqiue, sentiment du locuteur natif

gouvernant les relations des personnes entre elles et avec les choses. En conséquence, le droit est partout. On est souvent tenté de résumer le droit aux règles que l'on doit respecter, sous peine de se faire arrêter par la police, et de passer devant un juge, qui vous enverra purger votre peine en prison... Cette idée renvoie à une petite partie du droit, le droit pénal, qui a pour objet de prévenir et de réprimer les atteintes portées à la paix publique et à l'intérêt général. Mais on ne peut réduire

en 1807. Les sources du droit commercial sont nationales et internationales. Internationales : Traités internationaux : Définit quel droit va être appliqué au litige. Ils permettent de régler un conflit de loi : préciser dans quel pays le litie sera jugé. Certains traités ont permis d’uniformiser les législations nationales, par exeple le raité du GATT en 1994. Il transforme ce dernier en l’OMC et oblige les Etats membres à appliquer les mêmes traitements aux nationaux qu’aux ressortissants des autres

néanmoins, peu d’études en marketing interorganisationnel abordent cette question. Tout d’abord, le réexamen des théories fondatrices de la notion équité met en lumière le rôle des émotions lorsqu’un individu perçoit sa situation comme équitable ou inique. Cette dimension émotionnelle a souvent était omise dans les travaux ultérieurs. Afin de mieux appréhender ses notions, nous avons étudié des travaux relevant de la psychologie et de la gestion. Une analyse qualitative menée auprès d’éleveurs nous

l’Empire allemand suite à son annexion de l’Alsace et d’une partie de la Lorraine en 1871. La révélation de ce scandale en 1898, par Émile Zola dans l’article de presse intitulé « J’Accuse…! », provoque une succession de crises politiques et sociales uniques en France. Elle ne s’achèvera véritablement qu’en 1906, par un arrêt de la Cour de cassation qui innocente et réhabilite définitivement Dreyfus.  Résumé de l’affaire  : A la fin de l'année 1894, le capitaine de l'armée française Alfred Dreyfus