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SPECIALISEES LES JURIDICTIONS EXCEPTIONNELLES LE SYSTÈME JUDICTIONNEL MAROCAIN LES PRINCIPES DU SYSTÈME JUDICIAIRE PRINCIPE DE L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE Le pouvoir judiciaire est séparé du législatif et de l'exécutif. Le juge est indépendant c.-à-d. qu'il n'est pas soumis à une hiérarchie administrative (le ministre de la justice). LA CONSTITUTION ARTICLE 82. L'autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. ARTICLE 83.

JURIDICTIONSDE DROIT COMMUN. LES JURIDICTIONS SPECIALISEES. LES JURIDICTIONS EXCEPTIONNELLES. A-LE SYSTÈME JUDICTIONNEL MAROCAIN. 1. PRINCIPE DE L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE Le pouvoir judiciaire est séparé du législatif et de l'exécutif. Le juge est indépendant c.-à-d. qu'il n'est pas soumis à une hiérarchie administrative (le ministre de la justice). LA CONSTITUTION ARTICLE 82. L'autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. ARTICLE 83. Les jugements

La collégialité des juridictions : un principe en voie de disparition ? MARIE-ANNE COHENDET « Le magistrat unique (…) ne peut avoir lieu que dans un Gouvernement despotique ». (Montesquieu, « De l’esprit des lois », Livre VI, chapitre VII). Pas à pas, petit à petit, par touches successives, lentement mais sûrement, discrètement voire subrepticement, le principe de collégialité des juridictions se fait grignoter, écorner, rédimer… au point que son existence même est aujourd’hui menacée. Chaque

du fond qui son controler par la cour de cassation A) juridiction du fond Les juridiction dont il s'agit ici connaissent du fond des letiges , elles apprecient et les faits et le droit alors que la cour de cassation n'apprecie que le droit et ne juge pas en faits. ex : une personne L'organisation des juridictions des fond fait l'objet d'un double degré pour eviter les erreurs . Le double degré de juridictions , garantie enprincipe aux justiciables qui a été débouté de sa demande , garantie le

tout un monde et en édifiant des personnages fictifs, Voltaire élargit son animadversion à toute la pyramide sociale : sont dénoncés les abus de l’Eglise, les négociants européens, à la fois voleurs et esclavagistes, les hommes de loi -« le juge hollandais »- iniques et avides, les philosophes de la mouvance optimiste, geôliers de leurs doctrines. Ainsi, Voltaire consacre son chapitre à la dénonciation de la cruauté humaine. Même si l’histoire et les personnages sont fictifs (ils préexistent à la création

(411) et dans L’Assemblée des Femmes (392). Cet extrait est tiré de sa pièce Les Guêpes (422) dans laquelle il présente une opposition entre un père, le vieux Philocléon (qui aime Cléon), et son fils Bdélycléon (qui ne peut pas sentir Cléon). Le juge est empêché par son fils d’aller au tribunal. Pour le consoler, ils organisent un semblant de procès, celui du chien accusé d’avoir dérobé un fromage. >>Comédie satirique de la société athénienne, relevant notamment les incohérences de l’institution

l'exemple même du raisonnement déductif. Ce raisonnement déductif vous allez essentiellement le trouver dans les « arrêts » (décisions de la C.C.). Le syllogisme exprime la soumission du juge au législateur. Mais en réalité la rigueur du raisonnement juridique n'est qu'illusoire parce que bien souvent le juge à l'intuition de la solution, et c'est à partir de cette solution qu'il va dégagé un raisonnement. On parle de syllogisme inverser ou encore de syllogisme régressif. 3. La technique du

pencher sur la matière qui est soumise à l’institution. On peut qualifier de juridiction un organe qui tranche des litiges entre des personnes (physique ou moral). On peut faire des compromis soit en par entente, soit par force, soit par le recourt au juge. Une juridiction va aussi dire le droit (on voit cela par l’étymologie du mot) avec autorité (contrairement aux administrations ou aux ivrognes de comptoir). Les considérations procédurales ne sont que la conséquence de la qualification de juridiction

doit combattre tout système démocratique » CAMBACERES - La justice est un pouvoir. En effet, dire le droit, c’est une action à laquelle doivent se remettre et se soumettre les citoyens. « Nul ne peut se faire justice soi-même ». De plus, ce qui a été jugé ne peut être remis en cause. 1. A l’époque féodale, c’était les baillis ou les sénéchaux qui rendaient la justice. Mais il y avait autant de justices différentes que de fiefs et les justices s’enchevêtraient. De plus, la justice était inégale car

des humains. I) La notion de justice Le droit a pour fonction première de faire la justice. Il y a trois sens au mot justice: * Justice en tant que vertu ⎝ sentiment d’équité qui domine l’individu * Fonction de justice ⎝ «  Lorsqu’un juge rend la justice » c’est une fonction. * L’ensemble des institutions permettant de rendre la justice II) Comment peut être pratiquée la justice dans une société organisée? ⎝ Nécessité d’une justice institutionnelle. Dans une société primitive