Juge Unique Juge Inique

ils sont traités comme un rouage de cette machine inique, au même titre que les « familiers » ( espions laïcs à la solde du Saint-Office ). Un fait révélateur, sur ce point, est que, si l’on trouve une entrée « Torquemada » dans l’Encyclopédie, elle n’est pas consacrée à l’Inquisiteur, mais au petit village espagnol du même nom… Tout change au XIXème siècle : chez Hugo comme chez les autres, le Grand Inquisiteur devient le responsable unique des persécutions, qui sont expliquées avant tout par

pour fonction d'être ds l'absolue moral. Un propriétaire immobilier loue des appartement, il a un locataire père de famille nombreuses et au chômage ainsi que grabataire . Ce père ne peut plus payer son loyer, que faire ? Le propriétaire va dvt le juge et demande l'exclusion. Réponse : la famille va être expulsé. C morale, juste et équitable. La morale est elle absente de la règle ? Non car on peut pas expulser un locataire durant la période d'hiver et il y a de plus des délais et réparation . Il

d’autorité B. Les arguments de raison 1. L’argumentation en recherche d’une règle 2. L’argumentation en faveur d’une règle § 2. La preuve A. La preuve libre B. La preuve réglementée Section 2. La préparation du raisonnement par le juge § 1. La vérification § 2. L’interprétation A. Les principes d’interprétation 1. La méthode exégétique 2. La libre recherche scientifique B. Les procédés d’interprétation 1. Les procédés rationnels 2. Les procédés formels Chapitre

comporte qu'une seule organisation politique et juridique. Il y a un seul appareil de l'état qui est souveraine sur le territoire. Cette organisation unitaire dispose donc de l'ensemble des compétences étatiques. À un seul niveau et dans un cadre unique, on peut gérer la politique nationale sur l'ensemble du territoire. Un seul cadre de souveraineté et de décisions dans la politique nationale. Dans un état unitaire, il n'y a rien au dessus des structures étatiques, qui pourrait limiter les actions

l’insuffisance de la loi, ils refusaient de juger. Il y avait des juges avant qu’il y eût des lois, et les lois ne peuvent prévoir tous les cas qui peuvent s’offrir aux juges. L’administration de la justice serait donc perpétuellement interrompue, si un juge s’abstenait de juger toutes les fois que la contestation qui lui est soumise n’a pas été prévue par une loi. L’office des lois est de statuer sur les cas qui arrivent le plus fréquemment. Les accidents, les cas fortuits, les cas extraordinaires ne

interviennent à la fois en droit privé et en droit public. Ex : droit pénal : devrait être du droit public puisqu’il utilise la force publique mais le droit pénal met en jeu des personnes privées. Les tribunaux pénaux appartiennent à l’ordre juridique qui juge en droit privé. Premier principe : principe de la légalité des délits et les peines Nullum Crimen, Nulla Poena, Sine Lege : il ne peut exister un délit, une peine sans que la loi en ait décidé, pour qu’il existe une incrimination il faut qu’il

(1b) L'ACTION EN PÉTITION DE JUGE s'employait si la loi en avait ainsi décidé, par exemple, en vertu de la loi des XII Tables, pour réclamer l'objet d'une stipulation. Telle était à peu près la procédure. Le demandeur disait : ‘ Je dis que, en vertu de ton engagement, tu dois me donner 10.000 sesterces. Je te demande si tu l'admet ou le nies. ’ Si l'adversaire affirmait ne rien devoir, le demandeur disait alors : ‘ Puisque tu nies, je te prie, préteur, de désigner un juge ou un arbitre. ’ Ainsi dans

accrocher le public pour ne pas l’ennuyer. A l’époque classique par exemple, la règle des trois unités, tirée de l’art poétique d’Aristote, se portait garante d’une action simple et accessible car la plus pure possible : un lieu, une journée, une unique action. Pour éviter toute subtilité, il fallait donc resserrer et simplifier au maximum l’action, ce qui impliquait évidemment un grossissement des effets. De plus, même passée l’époque classique, le théâtre est resté un condensé de vie : la durée

majorité/opposition Vedel a montré que, en France et en GB, la séparation véritable était : « la sep entre un pvr majoritaire, qui d'un seul tenant est à la fois E et L, et opposition ». Maurice Duverger, Les partis politiques : quel que fut le système de partis (unique ou non) il y a tendance à la concentration des pvrs, même si un type dual permet d'inclure l'opposition. Pour ce qui concerne la 5e Rep, il faut distinguer deux situations : « normale » : la majorité présidentielle, avec fusion Pdt, gvt, et majorité

personnalisée dans son application. Que signifie ce principe ? Cela vous paraît-il juste ou injuste ? Dire que la loi pénale est la même pour tous ne signifie pas que la loi ne puisse pas être personnalisée dans son application. Cela signifie que le juge dispose d’une marge de manœuvre importante dans l’application du texte en fonction des circonstances de la personnalité du délinquant, etc. Il serait sans doute injuste d’appliquer de manière uniforme la même punition à tous. 4 Indiquez si les règles