Juge Unique Juge Inique

œuvre les textes à portée générale que sont les lois), le pouvoir confédératif (conduite des affaires étrangères). Montesquieu va substituer au pouvoir confédératif le pouvoir judiciaire, qui est la faculté de juger. Montesquieu est un parlementaire (juge sous l’Ancien Régime car les parlements sont de véritables juridictions) et préside la juridiction bordelaise. A partir du XVIIIème siècle, naît la théorie contractualiste de Thomas Hobbes dans « Le Léviathan ». Il explique qu’il faut passer de l’état

Responsabilité, * Culpa lata dolus est - Faute lourde est dol Da mihi factum, dabo tibi jus - Donne moi le fait, je te donnerai le droit - Cour d'assises, Droits * et actions, Office du juge, Procédure - allégation, * Da mihi jus, judicium dabo - Donne moi le droit, je te donnerai le jugement - Droits et actions, Office du juge, Procédure - moyens * Da re in solutum est vendere - Donner en paiement c'est vendre - Acte à titre onéreux, Caution, Dation en paiement, Novation, Vente * Dans toute enquête, contre

Dès lors que l’on exerce une liberté, on atteint forcement à un moment la liberté de quelqu’un. Il faut donc régler le litige. Certains litiges peuvent se régler calmement (discussion, conciliation, accord commun,…), en dehors de la présence d’un juge. La justice est là quand on n’a pas trouvé de moyen de résoudre le conflit. Elle va intervenir quand il y aura eu échec des modes alternatifs des règlements de litiges. Mais il y a une autre manière d’aborder la justice, qu’est celle que Platon et

conseil régional), départementaux (signé par le président du conseil général) et municipaux (signé par le maire). Ces arrêtés doivent respecter les lois et décrets, dans le cas contraire ils peuvent être annulés par le juge administratif. Conventionnalité : Contrôle exercé par un juge entre un acte juridique législatif ou intralégislatif et un engagement ou une norme international. Décret : historiquement jugement rendu par l'empereur romain ou son conseil, il est aussi une compilation de droit

a volé la montre de B dc A va encourir 3 ans d’emprisonnement/ /En vertu de l’art 242 du CODE CIVIL, à certaines conditions, la violation par un époux du devoir de fidélité constitue une faute pouvant entrainer un divorce, or D a été infidèle dc le juge pourra prononcer le divorce à la demande de l’époux de D/ Le raisonnement juridique n’est dc pas dénué de rigueur même si la complexité d’une situation ou l’habileté argumentative d’un plaideur sont de natures à perturber ce que le recours à la logique

Le roi doit respecter les coutumes. Est une personne de essence divine. On a parlé de monarchie de droit divine. La personne du roi est sacré, c’est un juge divine. Il doit respecter le droit divine. Le roi va intervenir dans le demain juridique, mais modestement. A partir du 12e s., a la fin, il décide supprimer des coutumes iniques (injustes) petit coutumes, Il va vouloir qu’on commence la rédaction de ces coutumes. Mais surtout, il va devenir un vrai législateur, parce qu’il dispose

L’apaisement qui n’est pas vraiment un apaisement. C’est l’article 11 où dans ce cas précis la violation ne peut pas être sanctionné car la loi est votée par le peuple souverain et doit donc être considérer comme valide. La seule compétence donnée au juge constitutionnel est relative aux lois parlementaires et non référendaires. - Olivier Beaud dans son ouvrage a proposé que le pouvoir constituant originaire ne disparaisse jamais : il transcende le texte et demeure. L’originalité de cette

être qu'un sens scientifique. Puisqu'on fait référence à des règles, y a t-il différentes catégories de règles philosophiques ? Est ce que les règles et les principes sont la même chose ? À qui s'adressent les règles ? Kelsen : elles s'adressent au juge, et pas au citoyen. Hart : les règles s'adressent d'abord au citoyen puisque la fonction du droit est d'abord de réguler les conduites. Question de savoir quel est le sens de parler d'une règle qui conduit les citoyens. Ce que font remarquer les philosophes

ils sont traités comme un rouage de cette machine inique, au même titre que les « familiers » ( espions laïcs à la solde du Saint-Office ). Un fait révélateur, sur ce point, est que, si l’on trouve une entrée « Torquemada » dans l’Encyclopédie, elle n’est pas consacrée à l’Inquisiteur, mais au petit village espagnol du même nom… Tout change au XIXème siècle : chez Hugo comme chez les autres, le Grand Inquisiteur devient le responsable unique des persécutions, qui sont expliquées avant tout par

liberté. Les juges sont la pour garantir nos droit et notre liberté. Le juge donne sa force à la règle de droit pck si on élabore des règles sans mécanismes pour les faire respecter elles sont donc inutiles et non appliquées. En cas de non respect de la règle de droit une sanction est possible, une contrainte aussi et de là, on est incité à la respecter. La justice est donc la pour garantir l'application de la règle. Le juge est la pour que la règle est un sens, une portée. Dans notre État la justice