Juridiction Repressives Française Compétences

solutions envisagées fut la proposition de créer une juridiction pénale internationale. En effet, face aux multiples atrocités qu’a connu l’humanité au XXème siècle, plusieurs tentatives on été faites pour poursuivre les auteurs des crimes graves de Droit International. Déjà, les prémices d’une justice pénale internationale sont apparues après la Première Guerre Mondiale. En effet, les évènements de cette guerre ont conduit au projet d’une juridiction pénale internationale. Les puissances alliées inclurent

produit social. Grands penseurs : *Savigny (19e)>père de l’école historique allemande>le droit n’émane pas de l’état mais d’un peuple, produit de l’histoire de la nation. Sa légitimité : la coutume. *Auguste Conte (19e)>père de la sociologie française *Durkheim Emile *Doyen Carbonnier>fondateur de la sociologie du droit (a écrit Flexibilité du droit) b) Ecole réaliste américaine C’est sur cette base que s’est construit le libéralisme américain Chef-lieu : Chicago (dans les années 70)

repos Récupération des heures perdues 3. Les instances de contrôle en droit du travail Le conseil des prud’hommes : juridiction paritaire et professionnelle. Organisation : Il y a 2 bureaux : bureau de conciliation et bureau de jugement. Le jugement est rendu a la majorité absolu si il ny a pas de majorité absolu c’est un juge départiteur qui rend le jugement Compétences : Les autres tribunaux compétents Tribunal d’instance compétent pour les élections pro, Tribunal de grande instance :

humaines. Il va intervenir à plusieurs niveaux : les rapports des hommes entre eux, par exemple pour définir les relations entre personnes mariées ; les rapports des individus avec l’état, par exemple pour déterminer qui peut avoir la nationalité française ; enfin les rapports des états entre eux. Cette matière juridique est donc appliquée à tous les niveaux. Et c’est ce qui caractérise le mieux le droit c’est-à-dire que le droit intervient dans tous les domaines de la vie sociale et économique, on

contribuer aux charges. Le juge peut contraindre le mari à respecter cette règle en le condamnant à verser à son épouse une pension alimentaire. Il peut aussi empêcher la femme de porter plainte contre son mari. La sanction peut être préventive ou répressive. Elle peut frapper les personnes, les actes juridiques ainsi que les objets. En ce qui concerne les personnes, les sanctions les plus courantes sont: - La peine de prison - L’amende - La peine de travail d’intérêt général - Les dommages

peine en cas de condamnation Dvlpmt de la judiciarisation et juridictionnalisation du post sentenciel Mais aujourd’hui d’autres modes de réponses pénales : procédures de 3ème voie, alternatives, qui excluent la poursuite des faits devant une juridiction de jugement, sont organisées et régies également par le code de procédure pénale : rappel à la loi, médiation pénale, … 12 possibilités procédurales en matière délictuelle. La PP est un droit judicaire pénal comme la procédure civile, question

s’agissent des personnes publiques ou privées. Le droit admi est un droit prétorien à l’origine, cad qui est formé par les juges (la jurisprudence). La procédure admi est toujours parfaitement fondamental, elle est relative a l’organisation et des compétences des tribunaux admi et les règles relative au bon déroulement du procès. Le droit financier se subdivise en droit fiscal qui régit les rapports des particuliers avec le FISC et organise aussi le régime des cotisations fiscales. Se subdivise aussi

cela était dirigé contre les soviétiques, ils possédaient un peu plus du 1/3 des sièges. au-delà du communisme, de Gaule s’y est opposé car il estimait que cela conduirait à priver la France de son rang de grande puissance car les forces armées françaises seraient sous le commandement de cette organisation. Les Gaullistes s’y sont donc opposé. Cette communauté ayant échoué, un cadre de substitution est créé : l’UEO (union de l’Europe occidentale) en 1954.L’UEO a des ambitions plus modestes. L’UEO

différents systèmes pénaux), le droit pénal international (dont l'objet est de faciliter la coopération entre états), le droit international pénal (entièrement dédié aux juridictions internationales en matière répressive). L'histoire de la matière L'ancien régime commence après la chute de la féodalité et se termine après la révolution française. L'Ancien régime – La justice pénale Le roi est source du droit, fontaine de toute justice. Quand le roi rend justice personnellement, on parle de justice retenue

comptable dont la mauvaise volonté est parfaitement étrangère. On a préféré aujourd’hui en droit positif que cela relève des juridictions répressives, et le juge financier s’en tient strictement à la réparation du déficit de caisse. La responsabilité personnelle comptable est aussi le fait étant jugé sur l’Etat de son compte, le comptable reçoit nécessairement un arrêt de juridiction et la plupart des comptables voient leurs comptes sanctionnés par un arrêt de décharge, par lequel le juge financier constate