Juridiction Repressives Française Compétences

administrative 1. Les autorités de police administrative générale et spéciale. 1. Les autorités nationales de police administrative générale. 2. Les autorités locales de police administrative générale. 1. Les concours de compétence de police administrative et la légalité des actes de police administrative. 1. Le concours des pouvoirs de police. 2. La légalité des mesures de police administrative. 1. L'extension des pouvoirs de police.

Devant les juridiction, dans le rôle qu'il exerce au contentieux, les avocats interviennent pour défendre leur client, ils assurent la défense de leur client. Sa 1ère fonction d'assistant est de conseiller et déterminer avec les personnes leur cadre et leurs droits subjectifs. Il a une mission lors des procédure juridictionnelles. En effet il a une double mission, la représentation du client devant la juridiction d'une part, et l'assistance de ce même client devant la juridiction. La représentation

chartes, des pactes, des déclarations, pour exposer des sources des droits de l’homme. 1) Les sources en droit positif On a la déclaration des droits de L’homme et du citoyen : 26 aout 1789, élaborée pendant la révolution française. Le préambule de la constitution française en vigueur y fait référence. Par le jeu de référence, on la fait intégrer dans le droit positif. Le conseil constitutionnel s’y appuie en 1971 pour la première fois. La charte des droits fondamentaux de l’union européenne :

JUDICIAIRES Thomas PiazzonSerge Guinchard : « Institutions juridictionnelles » Dalloz Les institutions judiciaires : Définition stricte : cela désigne l’ensemble des juridictions d’un pays donné ainsi que les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions, que l’on appelle les auxiliaires de justice. Les juridictions sont les organes institués par l’Etat pour exercer la mission de juger, et juger, c’est trancher tous les différends qui s’élèvent entre différentes personnes ensemble

l’ensemble de la justice, c’est la partie qui s’oppose à l’organisation administrative. L’organisation judiciaire englobe tout ce qui n’est pas administratif. Dans judiciaire, on trouve les juridictions répressives et civiles. Dans ce cours, on ne s’intéresse qu’aux juridictions civiles (droit civil, juridictions commerciales, sociales) Droit judiciaire privé : A pour objet la solution d’un litige par l’organisation d’un procès. Exigence d’un litige : Deux personnes s’opposent à propos

écrites (la loi, la constitution) de manière générale ont subit une codification (code civil) ce qui à facilité sa diffusion (plus facile de partir avec un code civil) ← séduction de la facilité donc adoption par beaucoup de pays La codification française en 1804 (code civil) est applicable sur tout le territoire français (sous Napoléon). Il va se propager en dehors du territoire (après conquête militaire de Napoléon): Belgique, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Pologne. Napoléon voulait un code

priori le sens spatial ou astral, même si des traités ou accords internationaux existent déjà dans ce domaine. L'espace renvoie aux notions de territoire, zone, frontière. Dans le cadre de la procédure judiciaire, il sera question de ressort, de compétence territoriale. Le droit peut ainsi être défini comme un ensemble de règles impersonnelles considérées en elles-mêmes. Il s'agira, par exemple du droit civil, du droit pénal, du droit commercial, du droit social, du droit constitutionnel, du droit

droit divin. Il a longtemps préocupé les philosophes du moyen-age comme Saint Thomas d'Aquin. Petit à petit le droit naturel s'est laïcisé et se fonde sur la raison et a ainsi imprégné la philosophie des lumières et l'idéologie de la révolution française. Les principes du droit naturel ont inspirés les rédacteurs de la DDH : ils sont opposables au droit public et universels. L'enseignement de la philosophie du droit a été interdit par napoléon qui craignait les études de droit naturel puisqu'il postule

criminelle (crimes), amendes) qui est infligée au nom de la société (la peine c’est la réponse du corps social aux troubles qui lui a été causé. C’est pour cela que le droit pénal n’est pas que la vengeance privée. La peine est prononcée par les juridictions étatiques, par ex la cour d’assises, à l’issue d’un procès pénal. Donc il y a une procédure pénale qui garantit le respect des libertés individuelles et qui prévient les erreurs judiciaires. L’ensemble de ces règles de procédure pénale se trouve

avancés révolutionnaires notamment le principe de légalité : « pas de crime, pas de peine sans loi » + la classification tripartite des infractions apparait. Ensuite le Code pénal se transforme au grès des réformes/transformations de la société française, notamment avec l’industrialisation de la société avec le progrès technique. Les doctrines pénales ne subissent pas de cap à proprement dit. Dans les années 1830-70, apparait un souci de libéralisme : on veut modérer la répression, la peine doit