Juridiction Repressives Française Compétences

: les juridictions qui sont appelées à trancher ces litiges sont différentes ! La justice en France est un service public qui comprend : Des organes : Les juridictions Des procédures : afin de respecter la règle de droit PRESENTATION PRESENTATION DES DES JURIDICTIONS JURIDICTIONS FRANCAISES FRANCAISES Le principe de séparation des pouvoirs a pour conséquence un double ordre juridictionnel L’ordre ADMINISTRATIF l’ordre administratif L’ORDRE JURIDICTIONNEL Les juridictions répressives les juridictions

administration. Et la monarchie va utiliser ce droit pour structurer la politique de la monarchie. Sous la révolution française il n’y a que continuité du droit administratif, on va avoir cependant une séparation des autorités judiciaires et administratives. Au 19ième sicle on a une affirmation d’un droit exorbitant en faveur de l’administration, une structuration des juridictions spécifiques et l’apparition du rôle des légistes. Le droit administratif républicain ou la soumission du

* Initiés indirects 2. Informations privilégiées * L’information * Le privilège III. Délits d’initié 1. Définition 2. Eléments constitutifs de l’infraction 3. Répression * Sanctions encourues * Compétences des juridictions répressives IV. Exemples Conclusion Introduction La bourse apparaît comme le lieu privilégié de la spéculation, mais un certain nombre de règles doivent être respectées par les différents intervenants. Les limites découlant de

culpabilité de l’auteur de ce fait ou de son complice. Les règles de procédure pénale s’applique aux voies de recours contre les décisions pénales. Entre le fait et le jugement, la procédure pénale fixe les règles concernant l’organisation judiciaire répressive. Elle définit les rôles respectifs des autorités de police judiciaire, des autorités de poursuite mais aussi celui des autorités de jugement. Elle garantit aussi les principes fondamentaux du procès pénal notamment en matière de preuve. Enfin

un développement excessif de la matière répressive et celle qui tend à limiter l'arbitraire ; la procédure pénale est essentiellement concernée par ce second objectif. On se limitera, dans cette présentation, aux principes constitutionnels concernant le droit répressif au sens strict : le principe de légalité et le principe de nécessité. I. PRINCIPE DE LÉGALITÉ : Le principe de légalité couvre en droit constitutionnel deux choses : d'une part la compétence législative pour définir les infractions

judiciaire et la réhabilitation. Le livre septième traite des problèmes à caractère international. Ce plan observe l'ordre logique selon lequel toute infraction doit inéluctablement être d'abord découverte et constatée, puis être appréciée par une juridiction dont le jugement est soumis à des voies de recours, puis être sanctionnée par l'exécution d'une peine, enfin pouvoir ultérieurement être effacée par une réhabilitation.La rigueur de ce plan et l'index alphabétique annexés à la table des matières

est la juridiction de droit commun en matière civile. Il dispose d'une compétence générale pour statuer dans toutes les affaires que la loi ne confie pas spécialement à la connaissance d'une autre juridiction. Il statue en particulier sur toutes les affaires en relation avec la nationalité et le statut des personnes (mariage, conflits de filiation, divorce, séparation de corps, avec le droit des successions, et sur les litiges se rapportant au droit de la propriété immobilière Il a compétence pour

fois que le MP a déclenché les poursuites, doit aller jusqu’au bout. Dans le principe d’opportunité, le MP peut exercer l’action publique ou l’éteindre. Système français opte pour la légalité au stade de l’exercice, le MP ne peut pas dessaisir la juridiction d’instruction ou de jugement.  Limites du principe La liberté de poursuite entravée : Obstacle peut venir du délinquant (immunité politique ou judiciaire). Parfois, le MP ne peut poursuivre qu’avec l’accord d’une autre autorité : plainte

judiciaire Le fonctionnement de la justice française est régi par de grands principes qui en assurent l’organisation et le bon fonctionnement. Leur connaissance permet aux justiciables de maîtriser les rouages de cette grande « machine judiciaire » aux abords parfois complexes. Celui qui souhaite agir en justice doit respecter les conditions et mécanismes de l’action en justice et choisir la bonne juridiction en fonction de règles de compétence. I - LES GRANDS CARACTÈRES DU SYSTÈME JUDICIAIRE

type inquisitoire donc pas contradictoire, cela signifie que la personne inquiétée n’a pas le droit de s’exprimer, procédure secrète. - pouvoir du souverain de pouvoir reprendre un procès qui était engagé afin de décider lui même, en fait les juridictions de l’époque n’exerçaient leurs pouvoirs que sur délégation du souverain, il pouvait revenir sur sa délégation car il était le seul à incarner la justice et donc pouvait fort bien, à sa guise reprendre une affaire et la juger lui même. Choc