Jurisprudence Et Portalis

codification à droit constant constitue-t-elle une vé- ritable codification ? Le code civil a été promulgué en 1804, aussi connu sous le nom de code napoléonien, ce fut le tout premier code. Ses créateurs sont Bigot de Preameneu, Maleville, Tronchet et Portalis. Depuis cette époque, une multitude de code se sont créés comme le code du travail, le code du commerce, le code pénal. La codification a été créée dans le but de rendre les textes législatifs de plus accessibles à la population. La codification

essentiel de leurs travails. Portalis en s’exprimant devant le Conseil d’Etat « qu’est ce que la codification si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ». Nous avons donc une définition de la codification et il la définit de manière scientifique, mathématique en présentant le droit comme une démonstration logique, démonstration dans laquelle toute règle découle de la précédente et induit la suivante. Le droit serait donc un enchaînement. 200 ans après Portalis, certains juristes aboutissent

qui a d'ailleurs traversé le temps au regard de la locution latine citée en introduction : Nul n'est censé ignorer la loi. 1.2. La publication et la publicité, piliers de la présomption de connaissance de la loi Dès l'instauration du code civil, Portalis, dans son discours préliminaire, expliquait par l'article 1 dudit code que la loi ne pourra être exécutée que lorsqu'elle serait connue. La diffusion des lois fut donc édictée par l'ordonnance du 27 nov. 1816 dans le bulletin des lois, puis dans

disposition fut proposée par PORTALIS, favorable à un recours au juge et à l'équité, sources d'enrichissement de la loi en raison de ses imperfections. Cette conception est présente expressément dans l'une de ses formules, devenue célèbre, du Discours préliminaire sur le projet de code civil : « Si l'on manque de loi, il faut consulter l'usage ou l'équité. L'équité est le retour à la loi naturelle, dans le silence, l'opposition ou l'obscurité des lois positives » (PORTALIS, Écrits et discours juridiques

d’unifier et de rationaliser le droit, tout en simplifiant son accès par les citoyens. Par contre, les pays de « Common Law » comme le Royaume Uni disposent d’un système législatif non codifié, ou un système de précédents qui met l’accentuation sur la jurisprudence en est préféré. En effet, aujourd’hui, la croissance perpétuelle du nombre de lois et leur complexité remettent en cause le rôle de la codification qui tente inlassablement de mettre fin à la prolifération des textes. Nous verrons en quoi la codification

les causes que la loi autorise » ,fidèle au principe de l'autonomie de la volonté cher à Portalis et Cambacérès, il semble paradoxal de s'interroger sur le rôle du juge dans la résolution du contrat. Pourtant, le juge dispose d'un assez large pouvoir d'appréciation qui correspond à la nécessité de contrôler le mécanisme résolutoire et les possibilités procédurales laissées aux parties. Ainsi, la jurisprudence a peu à peu consacré un droit à la rupture unilatérale du contrat en cas d'inexécution (I)

d’interprétation stricte (article 111-4 du code pénal) « pas de texte pas d’infraction ». Le juge pénal doit s’en tenir à la loi, sans pouvoir étendre le texte légal un cas non prévu. En matière criminelle, disait Portalis, « il faut des lois précises et point de jurisprudence ». La jurisprudence n’est donc pas une source en droit pénal, conséquence de cette stricte interprétation de la loi. 3ème conséquence, la non-rétroactivité de la loi pénale. C’est la conséquence fondamentale de ce principe de légalité

les ont faites. Impact à travers les siècles. Le contrat est la loi des parties. Donc ce qu’on voulu les parties doit être respecté. Sous réserve du respect de la bonne foi alinéa 3. Cet article a été interprété par la doctrine française et la jurisprudence d’une manière spécifique, loin de l’esprit romain dans la mesure où en 1804, quand le code civil entre en vigueur, sous réserve des impératifs de la bonne foi, donnant au juge une possibilité d’action considérable, réserve du principe de l’autonomie

autrichien avaient à l’époque une influence certaine a l’époque mais c’est le code napoléon qui a eu le plus grand rayonnement. Ce fut une base pour le monde romano germanique. Dans tous les pays de la vieille Europe on s’est inspiré du modèle élaboré par Portalis. Le code civil allemand de 1896 a pris le relais dans le rayonnement en Europe. Qualités intrinsèques du code Napoléon : on est passé de l’AR, et à l’époque le code est une œuvre de génie. Sur les grandes lignes, depuis 1804, les choses n’ont pas

souder une nation autour de la norme du droit. Il permet aussi de perfectionner, rénover, corriger le fonctionnement d'institutions juridictionnelles. B) La norme de droit codifiée et son application « La loi permet, ordonne ou interdit », Jean Portalis met ici en avant les principes mêmes d'une norme de droit, celles qui doivent être contenues après la codification. La codification, utilisé cette fois-ci par les « hommes publiques », les hommes de loi, a pu être source de renaissance. Le code,