Jurisprudence Justinien Décrets Rescrits

s’intéresse déjà à la présomption d’innocence. Celle-ci n’a pas été inventé par les bretons au 14e siècle, elle est un principe dérivé d’une transposition d’un précepte de droit romain ; donc bien au delà du Moyen-âge, inscrit dans « le code de Justinien », qui a été rédigé en 534 après J.-C. Les règles que contiennent nos codes sont souvent plus anciennes que ne le sont les codes qui les contiennent. Certains principes remonte très loin, dont certains que nous appliquons encore aujourd’hui. Pour

normatifs -> lois du pharaon -> décrets royaux Les lois portent sur l’organisation administratif du pays, l’économie, la réglementation du travail, la gestion, la fiscalité… Lois= textes à portée générale, elles étaient registrées. Les décrets royaux ou ordres royaux= textes pour promouvoir, nommer quelqu’un, à le démettre ou à le récompenser. Actes à portée individuelle. Il existe des décrets qui servent aussi à édicter des décisions. Donc différences entre lois et décrets un peu floues, car il y a

Odoacre, chef des milices barbares, date qui sonne le glas de l’empire occidental (certains historiens retiennent une autre date). En Orient, l’Empire se porte bien, structures politiques et sociales plus solides. 527, avènement de Justinien, apogée de l’Empire, Justinien joua un grand rôle dans l’histoire du droit. 1453, chute de Constantinople face aux Turcs.   II. Notions de droit public romain Absence de constitution écrite (texte qui organise les pouvoirs publics) car pour les Romains, le

Programme : des Francs à la Révolution Française. L’histoire romaine, c’est 13 siècles et de la fin de l’époque romaine à la révolution c’est également 13 siècles. Il y a des périodes avec plus de coutumes parfois plus de lois, parfois plus de jurisprudences parfois plus de doctrines, les choses bougent sans arrêt et le but est de comprendre ce qui se passe aujourd'hui et ce qui se passera demain. Cours découpé en 4 périodes : - 1ère période : Rome = 753 avant JC-565 après JC. - 2ème période : France

dispositions à valeur contraignante, doivent être respectés. 2ème sorte de constitution impériale: les décrets, décisions particulières, jugements rendus par l’empereur ou son conseil en 1ère instance ou en appel. En principe, leur valeur est limitée au cas d’espèce mais l’auctoritas de l’empereur leur confère en réalité le caractère d’une source jurisprudentielle du droit. 3 eme Les rescrits, source qui devient très importante à partir d’Hadrien (120 après JC) «rescriptum»: réécrit, réponses

d’administration. A la fin du 3ème siècle, l’empereur, Dioclétien divise l’empire en deux (orient et occident). Le droit romains s’est développé essentiellement à partir de la République et jusqu’aux grandes compilations de droit ordonné par l’empereur Justinien. Donc la production du droit romain se fait sur 10 siècles et est en grande partie la conséquence de la pratique d’institutions politiques. I- L’Etat à Rome. Les patriciens (familles aristocrates de Rome) et les Plébéiens (petit peuple=mutatis

traduction des gravures nous apprend que le code est inspiré par les dieux, son but c’est l’unification de l’Empire, c’est un instrument de pacification et de stabilisation. Le code d’Amurabi n’est pas un ouvrage de doctrine mais un recueil de casus/jurisprudence( c’est à dire de cas concret), de problèmes juridiques. Un code impérial d’origine divineAmurabi se présente comme l’intermédiaire entre le dieu et le peuple ; Le texte de ses lois serait dicté par la dieu Samas qui est représenté au sommet

Odoacre, chef des milices barbares, date qui sonne le glas de l’empire occidental (certains historiens retiennent une autre date). En Orient, l’Empire se porte bien, structures politiques et sociales plus solides. 527, avènement de Justinien, apogée de l’Empire, Justinien joua un grand rôle dans l’histoire du droit. 1453, chute de Constantinople face aux Turcs.   II. Notions de droit public romain Absence de constitution écrite (texte qui organise les pouvoirs publics) car pour les Romains, le droit

lesquelles doivent être manifestées les règles de droit pour être reconnues dans un ordre juridique) → La loi c’est ce qui est créer par la puissance politique .→ La doctrine est le droit qui est créer par les savants du droit.→ La jurisprudence est la loi qui est créer par celui qui va trancher.CHAPITRE 1les règles de droit à la normativité peu contestéeSection 1 : La coutume→ la plus ancienne source au monde du droit.Définition de la notion→ Un usage = le fait d’utiliser quelque chose

annonce les formules qu'il acceptera de prononcer). Les édit des préteurs renvoient à peu près au même type de règles, celles de leurs prédécesseurs. Ce droit prétorien, est certes marginal mais en constante augmentation. §4 : La jurisprudence La jurisprudence renvoi à la doctrine. Les premiers à expliquer le droit sont les pontifes. Les réponses fournies aux justiciables n'ont qu'un caractère unitaire. C'est le droit casuiste dit de consultation. IIe s, les consultations rendues par les jurisconsultes