Jus Cogens Et Cij

les relations internationales Section IV. L’émergence  d’une  société civile internationale DEUXIÈME PARTIE : LE DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES Introduction : les « sources »  du  droit  international  et  l’article  38  du  statut  de  la  CIJ Chapitre I. La formation du droit international Section I. Coutume internationale § 1. Eléments de formation A) Pratique B) Opinio juris 4 § 2. Opposabilité A) Cas normal : coutumes générales, régionales et locales B) Cas particuliers :

L’Angleterre et l’Allemagne objectent sans autres précisions, alors que le Japon ne dit rien pendant 16 mois.   Q 2. Veuillez déterminer l’(es) affirmation(s) exacte(s) concernant le PJE : A. Un tel traité ne rentre pas en conflit avec une norme de jus cogens B. Un tel traité pourrait exister entre des Etats malgré le caractère ridicule de son sujet. C. Un tel traité pourrait exister puisqu’il respecte les éléments constitutifs des traités internationaux selon les critères prévus par la Fédération

important : l’organisation internationale. En effet, celles-ci jouent un rôle sur la scène internationale tout en disposant d’un accès limité au prétoire international par le mécanisme de l’avis consultatif. En effet selon l’article 96 du statut de la CIJ, les organisations internationales peuvent demander des avis à la Cour alors qu’au départ elles étaient exclues de tout accès au prétoire international. Les organisations sont des sujets de droit international, mais c’est né après 1945 car avant les

de reconnaître que l’actualité vient très régulièrement témoigner de l’importance des instruments du droit international public dans la vie internationale : résolutions du Conseil de sécurité, décisions et avis de la Cour internationale de justice (CIJ), mise en place de la Cour pénale internationale (CPI), conventions de Genève de 1949, traité de non-prolifération nucléaire (TNP), protocole de Kyoto… III. Les différentes conceptions du droit international Deux grandes conceptions du droit international

extraterritoriale : 3 formes essentielles : 1. le principe de la personnalité. 2. le principe de la protection de l’Etat. 3. le principe de la compétence d’universalité. (Pour compléter le Chapitre sur le Jus cogens et la compétence de la cour international de Justice : La cour a nommé le jus cogens pour la 1ère fois en matière de DI. Dans un arrêt sur les Activités militaires Rwanda – Congo.) 2) Les fondements de la compétence extraterritoriale 1ère Hypothèse d’extra-territorialité : un titre

Relations monétaire internationales : différences de monnaie entre producteur et consommateur. Payer en monnaie de B mais permettre l’échange de monnaie dans l’Etat A. DIE met en jeu des acteurs privés à côté des Etats. Sources du DIP : art. 38 de la CIJ, qui regroupe les traités. La coutume. Principes généraux de droit. Actes unilatéraux : actes pris par un Etat (actes avec portées en droit international). Histoire du DIE : 1ère règle : Pacta sunt servanda les conventions engagent ceux qui les ont

droits et des obligations dans le chef des sujets de droit international public (organisations internationales et Etats). Quand la Cour Internationale de Justice est saisie par deux Etats, quelles normes doit-elle appliquer ? L’art 38 du Statut CIJ y répond : - les conventions internationales, générales ou spéciales ; la coutume internationale : principe général accepté comme preuve, comme étant le droit ; - les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées l’équité

1) L’effet cristallisant de la norme coutumière 2) Les rapports dangereux entre droits conventionnel et droit coutumier Sigles et abréviations CDI : Commission du Droit International CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme CIJ : Cour Internationale de Justice CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement CPI : Cour Pénale Internationale CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (en français

communauté internationale. On ressent le besoin d’exprimer l’existence d’intérêts supérieurs et de valeurs communes qui ne se réduisent pas aux valeurs particulières des Etats. Certains dispositifs juridiques vont apparaître, notamment celui du jus cogens qui est très significatif de l’évolution du droit international. L’idée est qu’il n’existe de droit que celui voulu par les Etats, et à partir du moment où les Etats le veulent,on peut inscrire tout et n’importe quoi dans le Droit (aucune considération

de le fédération russe - 3ème argument : pas d’interdiction réelle de sécession en droit international • Explication : définir sécession + comme il n’y a pas d’interdiction, il ne peut pas y avoir de réelles sanctions • Illustration : avis CIJ 10 juillet 2010 Kossovo « le droit international général ne comporte aucune interdiction applicable des déclarations d'indépendance » Transition : La déclaration russe porte une réelle atteinte au principe d’autodétermination. Cependant, si le droit