Jus Cogens Et Cij

faible selon lui pour affermir le pouvoir. ( il a aussi défini la notion de souveraineté ). « Un E dans lequel le gouvernement ne serait pas droit serait une république ou une tyrannie » on met en avant la notion d’intérêt général avec le respect du JUS GENTIUM ( respect des gens). Section 1 : Les éléments constitutifs de l’E tat Section 2 : Les différentes formes d’Etat Section 3 : La souveraineté Section 1 : Les éléments constitutifs de l’E tat I. Le territoire ( élément matériel)

PAR LES EVOLUTIONS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE (Chapitre 1 : L’inversion des deux éléments constitutifs de la coutume (Chapitre 2 : L’impossibilité pour le juge d’écarter l’élément matériel (CONCLUSION SIGLES ET ABREVATIONS CIJ : Cour Internationale de Justice CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale RGDIP : Revue générale de droit internationale public AFDI : Annuaire français de droit international INTRODUCTION Aux

de la violence légitime ». Il comprend les parties émerges mais aussi les parties liquides( rivières, lacs). Il est délimités par des frontières juridiquement définis qui font l’objet d’un accord entre les Etats et de faire régler ce conflits par la CIJ.  , La frontière terrestre permet de protéger l’identité de sa population. Elle va avoir un intérêt pour la sécurité de l’Etat. Permet de contrôler ce qui rentre sur son territoire. Le franchissement d’un bien à la frontière permet de percevoir un

déchéance de la nationalité. Chaque état pose les règles qu’il désire. On distingue deux sortes de nationalité : la nationalité originaire, celle que l’on obtient à la naissance. Ici il y a deux critères possibles : le lien du sang (jus sanginis) et le lien du sol (jus soli) (lieu de naissance). Ensuite il y a la nationalité acquise en cours de vie (mariage, naturalisation). Dans tous les cas, c’est l’état qui fixe les conditions. Le fait que ce soit une compétence de chaque état signifie que

les sources internationales : accords, conventions, traités... et les statuts des juridictions internationales. un accords international est un contrat donc il en découle des obligations, mais ces dernières ont un effet relatif. les PGDIP : "jus cogens" (droit impératif) c'est la traduction en droit international du droit naturel. ainsi certaines juridictions ont décidé que la prohibition par exemple de la torture est issus d'un droit naturel. la coutume internationale : issus des usages.

de leur Etat lorsqu’ils sont détenus. Les autorités qui détiennent les ressortissants, doivent les informer qu’ils ont le droit de communiquer avec des fonctionnaires consulaires. Les tribunaux américains ont prononcé des condamnation à morts, la CIJ qui a constaté la violation de la convention a affirmé que les USA devaient révisé les verdicts des peines). Les Etats sont soumis au droit international en matière de nationalité, mais ils disposent également d’une grande liberté. Principe général

était immédiat. Le XXème siècle va être un siècle d’arbitrage. B. L’apparition des juridictions internationales En 1920 est créée la cour permanente de justice internationale qui a ensuite été remplacée par la cour internationale de justice (CIJ). 2. Le développement de l’interdépendance Géorgie (a déposé une requête auprès de la cour internationale de justice)/ Russie. La Géorgie a attaqué la Russie sur la convention des nations Unies sur l’interdiction de toutes les formes de discrimination

l’article plus général d’Henri Labayle, Architecte ou spectatrice, la Cour de justice de l’Union dans l’espace de liberté, sécurité et justice, RTDE, 2006, p. 1 ; arrêt du 12 juillet 2006, affaire T-253/02, Hafiq Ayadi, non encore publié. 67. Voir CIJ, Affaire des Questions d’interprétation et d’application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l’incident aérien de Lockerbie (Jamahirya arabe Lybienne c. Royaume-Uni), demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 14 avril

Combacau-Sur Mémento La jurisprudence du droit international, Tchikaya Revue : AFDI, RGDIP PARTIE 1 : LA RESPONSABILITE Chapitre 1 : La responsabilité des Etats La responsabilité est souvent présentée comme le corolaire du droit. Utilisée par la CIJ en 70 avec l’affaire de Barcelona Traction. Tous les ordres juridiques connaissent la responsabilité, il s’agit de répondre de nos actes. La responsabilité a aussi une fonction stabilisatrice dans le monde et la société. G-Bernard Shaw dit que « la

application particulière d'un principe qui est à la base de toutes les relations internationales qui est d'autant plus important que le mode de réglement judiciaire ou arbitral n'est pas généralement accepté». Il faut relativiser les propos de la CIJ car depuis les tchniques juridicitionnelles de réglement de différends ont reçu un assentimment de plus en plus important de la part des Etats, et on assiste à une juridictionnalisation croissante du droit international, avec la prolifération de juridictions