Justice retenue et justice déléguée

comment s’est mis en place le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, et par conséquent, cette autonomisation de la juridiction administrative? Etudions, ainsi, le passage d’une justice retenue (I) à une justice déléguée (II). I- La mise en place d’une justice retenue Le progrès du juge administratif est réalisé en l'an VIII. L'examen des affaires contentieuses est confié à des corps spéciaux placés à côté des autorités administratives actives et donnant à celles-ci

Sujet de dissertation: le roi, source de toute justice? Comme l'avait évoqué le chroniqueur Jean de JOINVILLE, l'image de Saint louis rendant la justice sous son chêne à Vincennes souligne manifestement l'essor de la justice royale à partir du XIIIe siècle et plus particulièrement la possibilité et le pouvoir du Roi roi à juger lui-même. Il est intéressant, par cette dissertation, de saisir correctement les prérogatives du Roi quant à l'affirmation du pouvoir royal en matière judiciaire sous

La justice royale Face aux justices seigneuriales et ecclésiastiques, la juste royale peinent à s’affirmer. Le caractère tardif de son apparition tient de son exigence qu’exigence son établissement. L’imposition d’un système juridique uniformisé et centralisé est inséparable de celle d’un pouvoir étatique impersonnelle développé et organisé. Or au début du XIVème siècle, la royauté peine à exercer toute l’étendue de son pouvoir particulièrement perceptible dans le domaine judiciaire. Sous les

1790 : Loi qui organise les pouvoirs public et les compétence de la justice en France : il est formellement interdit au juges judiciaires de juger les affaires de l’administration.  Traumatisme de la révolution française.  Principe du Régime de séparation des pouvoirs établi Qui juge l’administration ?  Quelque part on continue à administrer en voulant appliquer cette démarche  Théorie du ministre – juge : pour obtenir justice il revient à l’administré de faire un recours au premier ministre

rapporteur public 2. contesté dans son rôle : Arrêt kress et arrêt Martinie (inégalité au niveau du plaideur, depuis 2006 le R P n’assiste plus au délibéré) B Un rouage essentiel : 1. Un organe de la juridiction à part entière Art L.7 du Code de Justice Administrative, institue le R P et arrêt Esclatine, 1998 « le R P participe à la fonction de juger dévolue à la juridiction dont il est membre. » 2. Un organe pédagogique et doctrinal Le R P est essentiel pour la bonne compréhension de la décision

"Toute justice émane du roi",cet adage affirmé par Loysel fait écho à " si veut le Roi, le veut la loi"qui illustre la suprématie de la justice royale sur les justices seigneuriales ou ecclésiastiques. En effet, à l'époque monarchique et à l'époque féodale, il existait une confusion les pouvoirs, les magistrats de l'ancien régime pouvait se prononcer à la fois sur les actes judiciaires, administratifs, réglementaires et même législatifs. C'est alors que posséder le pouvoir judiciaire était devenue

l’efficacité de l’action administrative, tout en protégeant au mieux les droits des citoyens. Mais dans le cadre de notre réflexion nous allons nous focaliser uniquement sur la première fonction citée. On peut préciser que l'organisation de la justice en France caractérisée par une dualité de juridiction, avec un ordre juridictionnel et un ordre administratif. Ce modèle a été adopté par un certain nombre de pays européens comme la Grèce ou encore le Luxembourg, cependant cette forme demeure particulière

Jusqu'à la Révolution, le premier attribut de la royauté est de rendre la justice. Certains auteurs établiront l'équation entre royauté et justice. Siècle après siècle, les auteurs répèteront « roi et justice sont frères », « les rois ont été élus premièrement pour rendre la justice ». Cependant cette puissance juridique va être partagée entre plusieurs autorités: roi, seigneurs (profit de la faiblesse monarchique), villes, Église. Malgré cet éclatement juridique, à partir du XIIIs., la royauté s'affirme

le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires qui va consister a confier le contentieux de l'administration a l'administration elle même, c'est ce que l'on appelle le système de l'administrateur juge et système de la justice retenue. On dit que juger l'administration, c'est encore administrer. Ce schéma est conforme a l'esprit des lois au sens de Montesquieu , ce système pose quelques petits problèmes d'équité car l'administration est juge et partie. Pour pallier ce problème

Histoire de la Justice au 18ème siècleQCM en janvier Introduction Paragraphe 1 :Justice sens polysème. Notion de droit et de justice sont très liés. Dimension philosophique autour de la notion de justice. Sentiment de ce qui est juste et injuste ; une valeur pour certain. La justice renvoie au droit naturel, à la qst de la morale. Justice sens constitutionnel càd l’étude de l’organisation judiciaire. Tribunaux, procédures et personnels de justice, etc. Paragraphe 2 : chronologie du cours Société