Justice Romaine

l’ancienne cité romaine. C’est donc une ville qu’il doit administrer « et que tous les peuples habitant là […] vivent et soient administrés par ta direction et ton gouvernement ». Le comte, pour gouverner, hérite dans son pagus des vestiges de l’administration romaine disparue. Il reste des services publics de l’ancienne Gaule romaine pour la collecte des impôts, des chancelleries pour la conservation des actes. Dans le pagus, il peut donc s’appuyer sur les vestiges de l’institution romaine. Le pagus peut

juge La montée en puissance de la place du juge n’est plus à démontrer, cette fonction explosion des contentieux dont la société se judiciarise, à tel point que les tribunaux sont débordés, qu’il a fallut créer une sous justice de second rang appelé la justice de proximité. À tel point qu’il faut les désencombrer. Extension des compétences du juge, qui fait peur, et régulièrement la presse brandit le gouvernement des juges. On peut parfois trouver dans la presse, le gouvernement des juges

Paul, Papinien, Modestin. Le Coprus Juris Civilis est l’œuvre de Justinien qui était un empereur romain. Il s’agit d’une compilation de 4 recueils nommés Institutes, Code, Novelles et Digeste. Ces compilations ont été promulguées dans tout l’empire romain mais on surtout était connu en Orient. C’est à la période des 11e et 12e siècle que des personnes nommées glossateurs ont redécouvert le droit romain et notamment le Corpus Juris Civilis. Parmi eux se trouve Accurse qui était l’élève d’Azon faisant

mariage. Pourtant la comparaison montre que cette règle n’a pas toujours existé, et n’existe pas dans toutes les civilisations. Pour nous c’est le fruit et le produit de la rencontre de 2 traditions juridiques : la tradition romaine et la tradition chrétienne. !•! La tradition romaine a toujours insisté sur le caractère consensuel du mariage (il se formait dès l’échange du consentement, mais le consentement était surtout celui du père de famille). !•! La tradition chrétienne est venue insister sur

publique. Il y a des droits qui ne sont pas émis et sanctionnés par des autorités judiciaires. Le droit romain a été construit à une époque où la notion d’état n’existait pas et il a été en grande partie construit par des juristes, personnalités autonomes et indépendamment des pouvoirs publics. Les juristes romains ont créés le droit, on ne peut pas faire l’impasse. Un vieil adage des juristes romains «  Toute définition est dangereuse en droit civil » car la réalité est toujours complexe, souvent insaisissable

science). -les vertus morales : font appel à la volonté, partie non rationnelle de l’âme, par l’exercice répété d’actions moralement bonnes (courage, douceur, vivacité, pudeur et justice( 1ère de ces vertus car elle contient toutes les autres)). Nature : traité de justice. Aristote part d’une def approximative de la justice. Il considère que c’est un mode d’être (hexis). Pour se réaliser l’homme doit faire des choses justes, distinctions entre l’acte et l’intention. Date : entre –343(Lycée) et

SÉANCE N°4 : EXTRAIT DE LA LOI SALIQUE. En Occident (d’où l’orient a été définitivement séparé), l’Empire Romain s’est effondré au V° siècle. Avec l’installation des nouveaux peuples germaniques apparaissent des royaumes dits barbares. Il y a donc une cohabitation entre les autochtones (appelés romains) qui habitait déjà là, et les barbares (civilisations germaniques) qui s’installent petit à petit dans l’Europe occidentale par le biais du régime d’Hospitalitas ou régime juridique de l’hospitalité

Introduction historique au droit Plan de cours PREMIERE PARTIE - LA MATRICE ROMAINE CHAPITRE LIMINAIRE – LA FORMATION DE ROME CHAPITRE 1 – LA REPUBLIQUE ET SON DROIT Section 1 - La loi des XII Tables §1 - Aux origines de la loi des XII Tables, le conflit entre la plèbe et le patriciat §2 - Les decemvirs et leur œuvre §3 - Le contenu de la loi des XII Tables Section 2 - La procédure des actions de la loi et la pratique judiciaire Section 3 - La loi publique (lex publica) §1 - Les organes qui concourent

Centuriates ont fait leur entrée ds le jeu constitutionnel romain. La loi interdit les mariages entre patriciens et plébéiens. Cette loi des 12 tables donne un certain nb de drt aux citoyens et surtt elle leur permet de faire reconnaître leur drt en justice. Elle recense un certain nb de questions concrètes à propos desquelles elle donne au particulier des actions càd la possibilité ds certaine conditions très précises de se faire rendre justice ds un procès. A chaque fois que les conditions qui sont

civiliste dite «romano-civiliste » ou « romano-germanique », le droit romain est le « droit commun de l’Europe » Problématique : D'où vient le droit ? Quelle est son évolution ? (question sur les sources du droit) Comment l'état se met en place en France du Vème siècle au XVème siècle, de Clovis (481-511) à Louis XII (1462-1515) ? Comment les institutions et le droit en France respectent ou s'affranchissent du droit romain ? (question sur les institutions) Plan : I- L’héritage Antique