L Acte Iii De La Décentralisation

ministères se développent. C’est au XVIIIème siècle qu’apparaît le mot bureaucratie, avec déjà cette idée de critique. A la fin du XVIIIème il existe donc quatre agents de l’Etat : les officiers, les commissaires, les ingénieurs de l’Etat, les commis. III- Le legs de la monarchie d’AR De quoi héritent les révolutionnaires ? A- La volonté de gouverner par le centre Les révolutionnaires vont hériter de la volonté de gouverner par le centre, par le sommet, et non pas en partant des territoires. Donc la

Soso94260@hotmail.fr 1ère PARTIE : INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Introduction : Section 1 : l’organisation de l’administration. I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation/décentralisation Ancien régime  France se construit sur le principe de la centralisation c.-à.-d que la monarchie réunit entre ses mains tous les pouvoirs et devient ainsi l’autorité suprême. Révolution  Mouvement décentralisateur (en réaction à l’Ancien Régime) mais état reste tout de même

L’environnement dans lequel va s’insérer la justice est affecté. Dans le prolongement du principe de séparation des pouvoirs vont être adoptés un certain nombre de textes ; notamment la loi des 16 et 24 aout 1790 et un décret du 16 fructidor an III. Ces textes ont pour conséquence l’apparition des juridictions administratives actuelles. 2- Les raisons conjoncturelles Le principe de séparation des pouvoirs est proclamé par les révolutionnaires et appliqué en tenant compte des traditions françaises

matière d’emploi et de coût de la vie. D’où l’importance d’accélérer la cadence des réformes, avec un suivi rapproché de la mise en œuvre de la stratégie de développement du Sénégal. Une réforme majeure a été lancée en 2013, dénommée Acte III de la décentralisation (après l’Acte I en 1972 et l’Acte II en 1996). Elle vise à organiser le pays en territoires viables, dotés de ressources financières consistantes et porteurs de croissance et de développement durable. Les élections locales sont prévues

de Lys : « je ne puis consentir à inaugurer un règne réparateur et fort par un acte de faiblesse », 30 octobre 1873. Cette « boulette » aura pour conséquence pour les conservateurs, une opinion publique défavorable au retour immédiat à la monarchie. Ensuite en 1871, la République va pouvoir s’organiser grâce à des premières mesures législatives. Le gouvernement de Thiers met en place des mesures de décentralisations et une mesure structurelle. Ces lois décentralisatrices portent sur l’organisation

séparation de pouvoir et sa mise en œuvre Observation sur le pouvoir politique : A- La théorie de la séparation de pouvoir 1- Les régimes parlementaires 2- Le régime présidentiel B- Les caractéristiques du régime parlementaire CHAPITRE III : Les institutions administratives : Définition de l’Administration A- La fonction administrative 1- La police administrative 2- Le service public B- Les structures administratives 1- Les institutions publiques CHAPITRE IV : Le principe

territoire en France 1) Des acteurs multiples. 2) Des nouveaux enjeux. II- Des territoires pratiqués et aménagés. 1) Ma carte mentale. 2) Le trajet effectué lors de la visite de Tours. 3) La ligne du tramway et ses principales infrastructures. III- Le tramway de Tours. 1) Les enjeux. 2) Les acteurs. 3) Les effets. 4) Le bilan après l’achèvement à partir de l'exemple du Mans. Conclusion Bibliographie Introduction : Nous vivons dans un territoire personnel de proximité mais nous

L’environnement dans lequel va s’insérer la justice est affecté. Dans le prolongement du principe de séparation des pouvoirs vont être adoptés un certain nombre de textes ; notamment la loi des 16 et 24 aout 1790 et un décret du 16 fructidor an III. Ces textes ont pour conséquence l’apparition des juridictions administratives actuelles. 2) Les raisons conjoncturelles Le principe de séparation des pouvoirs est proclamé par les révolutionnaires et appliqué en tentant compte des traditions

législatives $3 : Les sources administratives Section 2 : Les sources externes $1 : Le droit international économique a) Le GATT (général agreement on tarifs and trade) b) L’OMC c) Le FMI $2 : Le droit communautaire Européen Chapitre III Le principe directeur du DPE : DPE : ensemble de dispositions interventionnistes destiné à réglementer les échanges et les pratiques économiques. Section 1 : Le principe d’égalité et d’économie : fondement : DDHC de 1989 consacré à l’égalité dans

Polynésie), qui présentent des particularités ; des TAAF et de la Nouvelle-Calédonie. Une collectivité territoriale est définie par trois critères : • elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice. Alliée à la décentralisation elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l’autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget. Au contraire, les ministères, les services de l’État au niveau local ne sont pas des personnes