L Acte Iii De La Décentralisation

 Thème 1 : LA DECENTRALISATION Section I : La décentralisation La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat en les dotant de la personnalité juridique, d’autorité propre et de ressources. La décentralisation implique 3 choses : La personnalité juridique propre : les collectivités sont des personnes

l'Etat et qui ont un certain pouvoir mais qui agissent au nom de l'Etat. La décentralisation c'est différent c'est autre chose. C'est le fait de transferer des compétences vers des personnes morale distincte de l'Etat. Comme les collectivités territoriale. Elles vont obtenir une autonomie pour exercer leur compétence. Meme si l'Etat assure toujours un controle sur ces collectivité. Différence entre les 2 : la décentralisation c'est quand on transfert le pouvoir d'une personne morale a une autre. Alors

entre l’Acte III de la Décentralisation et le Plan Sénégal émergent (Pse)  Super User    Opinions & débats    04 June 2015   Management de la Gouvernance administrative, institutionnelle et économique dans un contexte de planification territoriale des politiques publiques de développement 1. La nouvelle architecture territoriale : une cohérence territoriale articulée et une meilleure lisibilité des échelles de Gouvernance Dans sa volonté de faire le bilan de la politique de décentralisation, au Sénégal

Province \ Préfecture (Le président du Conseil Provincial ou Préfectoral) 3. La Commune ((Le président du Conseil Municipal ou communal) Les Bibliographies  : - DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION - La décentralisation : Aspects Théoriques et Expériences : Cas du Maroc - La Déconcentration et la Décentralisation au Maroc - L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc - L’Organisation Communale au Maroc -L’Organisation Préfectorale et Provinciale au Maroc Les principes fondamentaux

Droit administratif général Introduction 1) Le droit administratif tente de répondre à 5 questions : ( Qu'est-ce que l'administration publique? ( Comment l'administration agit-elle? ( acte administratif unilatéral = décision administrative ( contrat administratif (pas de REP possible) ( Dans quels buts l'administration agit-elle? ( maintient de l'ordre public = police administrative ( assurer des missions de services public = service publics ( Est ce que les administrés

Administration et organisation territoriales LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Théorie générale de la décentralisation Chapitre introductif NB : Disparition progressive du terme de collectivité locale au profit de collectivité territoriale. Section 1 et 2 : Raisons de la centralisation et de la décentralisation Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que

confondre avec la décentralisation). Dans la décentralisation, on va donner le pouvoir de décision à des autorités élues. Alors que dans la déconcentration, le pouvoir de décision appartient aux agents locaux du pouvoir central (Préfet : prend des décisions, il peut décider de certaines choses en fonction du milieu local. De même pour le recteur de l’académie, qui un agent du pouvoir central avec une marge d’appréciation). Odilon Barrot : Lorsqu’il comparait la décentralisation et la déconcentration :

droit administratif I) La révolution et le régime napoléonien On remarque à cette époque qu'il existe des règles juridiques particulières aux relations entre le roi et ses sujets, mais on n'en a pas de connaissances très claires. Le premier acte juridique qui touche au droit administratif est la DDHC de 1789 car elle comporte un ensemble de garanties de droits qui régissent les relations entre l'Etat et les citoyens. On appelle cela des libertés publiques défensives. Les 16 et 24 août 1790

des différentes modalités de l’organisation administrative La France est un Etat unitaire et dans le cadre d’un Etat unitaire, il existe 3 grands principes d’organisation administrative : - la centralisation ; - la déconcentration ; - la décentralisation. Un Etat moderne applique ces trois principes d’organisation, il existe donc une administration centrale, une déconcentrée, et une décentralisée. I) La centralisation Définition de Mr. Becet : La centralisation c’est le système dans lequel

collectivités territoriales 2.1 De la décentralisation à la réforme des collectivités locales Ce projet a lieu en trois actes Acte I : La décentralisation en France : Elle commence véritablement avec les lois Defferre passées en 1982 par le gouvernement Mauroy. (Auparavant, il existait une très relative autonomie des communes et des départements par rapport à l'Etat, (lois de 1871 et 1884).) La décentralisation territoriale « La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités