L Action Collective

Droit des sociétés: Les procédures collectives                                                                            Droit des Sociétés   Les Procédures collectives:   Introduction Les procédures collectives revêtent quatre traits traditionnels: - LE CARACTERE COMMERCIAL Dans le régime du Code de Commerce, la faillite est réservée aux commerçants; elle est exclue du domaine civil auquel s'applique la déconfiture. Depuis la loi du 25 janvier 1985, les artisans peuvent faire l'objet d'une

Section I : La notion d’organisation Para 1 : Le passage d’une action collective à l’organisation Une action collective suppose la constitution d’un groupe de personnes qui ont un objectif commun et doivent l’atteindre (ex : plusieurs occupant d’une maison décide de refaire le toit d’une maison) Une organisation est donc un groupe de personne qui ont un objectif commun, mais quand celui ci veut agir dans la durée et développer sont action il doit donc se doter d’un cadre juridique, c’est a dire adopter

Conflits et Mobilisation Sociale ✪Définitions * Conflit social : Dimension collective. Opposition d’un groupe à un autre groupe social, des enjeux étant présents. Les acteurs du collectif ont des intérêts communs, ici il y a toujours des enjeux de pouvoir. * Action collective : Des acteurs se regroupent, pour agir dans un but commun, mais sans forcément s’opposer (+ ou – d’enjeux de pouvoir). * Grève : Cessation d’une activité professionnelle (= arrêt de la rémunération). Un préavis

traités de paix de Westphalie (1648) qui mettent fin à la guerre de Trente Ans. Ce système n’exclut pas la guerre. Au XXe siècle, la violence inégalée des guerres mondiales donne naissance à une autre vision de la paix. Fondée sur la sécurité collective, elle aboutit à la création de la Société des Nations (SDN) en 1919 puis de l’Organisation des Nations unies (ONU) en 1945. Pourquoi et comment construire la paix entre États depuis le XVIIIe siècle ? © Nathan 2020. HGGSP, Chapitre 5 Cours :

51 qui instaure une interdiction irréversible du recours à la force sauf dans le cas de l’exception de légitime défense (I). Mais si en pratique l’attitude des États confirme leurs engagements, entre en jeu le débat de l’usage de la force pour une action défensive ou dans l’anticipation d’une agression : quand l’action du Conseil de Sécurité rend elle caduque les interventions étatiques (II) ? I. L’affirmation progressive de l’interdiction du recours à la force L’Organisation des Nations Unies

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : - Françoise Perrochon Droit des ent. en difficulté LGDJ - Pierre-Michel Le Corre Dalloz Action - Corinne Saint-Alary-Houin DED Montchrétien Introduction (elle est en ligne) : Distinction entre le droit des faillites et le DED : Il y a eu une évolution terminologique. On ne parle plus ajd de droit des faillites. Evolution terminologique car évolution de la matière. A l’origine : droit de la faillite : dt extrêmement répressif qui tend surtout à sanctionner

puis les droits pécuniaires de l’associé (II). I- Les droits politiques Elles regroupent le droit pour l’associé de participer aux décisions collectives (A) et celles lui permettant d’assurer la protection de son statut s’associé (B). A- Le droit de participer aux décisions collectives Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives (articles 1844 du code civil). Il a le droit d’être informé sur les comptes et la politique sociale. Ce droit varie selon le type de société.

la SDN et l'ONU » [MB 2.6] Note : voir Livre p. 74-77 et 100-103 Sommaire Introduction 1 1. La Société des Nations (SDN) : fondation, organisation et action de 1919 à 1946 2 1.1. Naissance de la SDN 2 1.2. Les règles de la Sécurité Collective 2 1.3. De l'espoir à l'échec 3 2. L'Organisation des Nations Unies (ONU) : fondation, et action depuis 1945 4 2.1. Les moyens d'un nouvel ordre international 4 2.2. Organisation et poids des grandes puissances 5 2.3. De multiples missions 6 Conclusion

.........................................1 1. La Société des Nations (SDN) : fondation, organisation et action de 1919 à 1946....................................................................................................................2 1.1. Naissance de la SDN.................................................................................2 1.2. Les règles de la Sécurité Collective..........................................................2 1.3. De l'espoir à l'échec..................

rue), arrachage collectif de plants d'OGM, manifestations médiatisées... La réussite d’un mouvement social dépend donc de sa capacité à construire une mobilisation collective c'est-à-dire un rassemblement dans l'action d'individus ou de catégories sociales en vue de défendre des positions communes ou de promouvoir des fins collectives. On parle de groupe mobilisé pour désigner un groupe social fortement organisé et prompt à l'action  2. Il existe une grande diversité de mouvements sociaux