L Affectio Societatis

apports. La participation aux bénéfices et aux pertes car le but est de faire du profit (permet de distinguer une société d’une association) L’affectio societatis : l’amour de la société. C’est la volonté de collaborer, de s’impliquer dans la vie de la société, dans sa gestion etc. il existe dans les petites sociétés un affectio societatis très fort contrairement aux grandes sociétés . B. la typologie des sociétés commerciales On distingue les sociétés de personnes et les sociétés de

est de se souvenir des axes poursuivis dans chacun de ces documents pour les intégrer, d’abord à ses comportements, puis à ses règles écrites de fonctionnement. Fédérer les actionnaires familiaux Sans fierté d’être actionnaire, l’affectio societatis s’estompe et le contrôle familial devient vulnérable. Mais combien d’entreprises ont-elles compris que cette fierté se développe et s’entretient ? Des visites de sites aux conventions familiales, des présentations des plus belles réalisations

fonds de commerce est assez souvent tendu car les intérêts des parties au contrat et partenaires sont divergeants, contrairement à la constitution de société qui implique des intérêts convergeants (partage des bénéfices supportés des pertes affectio societatis). La vente du fonds de commerce nécessite le respect d’un certain nombre de conditions de forme. L’acte authentique (notarié) est nécessaire sinon la vente est annulée. 1) LA REGLEMENTATION DE LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE. A. Conditions

fait dans un couple. Il peut aider à la société, au travail de son concubin. Il y a aussi la participation aux bénéfices et aux pertes c.-à-d chacun des concubins profitent des bénéfices et quand il y a des pertes, chacun doit y participer. Affectio societatis, vouloir s’associer dans une société. On apporte une véritable association pour participer aux bénéfices et aux pertes de l’association. En jurisprudence, parfois c’est admis dans certains cas mais il faut que les trois conditions soient valides

de l’entreprise, c’est-à-dire la transmission de ses caractéristiques les plus fondamentales, le dirigeant en place devra s’efforcer de maintenir l’indépendance ou l’influence de la famille, conserver des relations familiales étroites et un affectio societatis fort, enfin, assurer la transmission du capital social à son successeur. Nous verrons qu’un certain nombre d’obstacles l’en empêchent. 3. Atouts et faiblesses de l’entreprise familiale Au-delà de ses performances économiques et financières mises

SOCIÉTAIRE Livre de l’élève pages 137 à 148 Les contenus Les associés [ Document 3 ] Les apports Le contrat de société [ Document 2 ] [ Document 4 ] Le but lucratif [ Document 5 ] L’immatriculation au RCS [ Document 8 ] L’affectio societatis [ Document 6 ] La publicité [ Document 9 ] Les statuts L’entreprise sociétaire [ Document 1 ] [ Document 7 ] La création de la société Les formalités Les CFE [ Document 10 ] La dénomination sociale [ Document 12 ] Le siège

investisseurs financiers rentabilisant leur placement par une revente rapide de plusieurs activités, illustre la difficulté à assurer la pérennité d’une entreprise dont le capital se disperse au fil des générations. Sans fierté d’être actionnaire, l’affectio societatis s’estompe et le contrôle familial devient vulnérable. Mais combien d’entreprises ont-elles compris que cette fierté se développe et s’entretient ? Des visites de sites aux conventions familiales, des présentations des plus belles réalisations aux

création d’une société entre les deux conjoints. Lors de la dissolution de la société chacun reprend ses biens. Commerciale 23 juin 2004 : biensur il peut y avoir économie, mais il n’y a jamais entre concubins l’intention d’avoir une société à affectio-societatis. Quand est concubin on se met en concubinage car on aime la personne, pas pour créer une société de fait.* Section 3 : l’existence d’une obligation naturelle La cour de cassation admet l’obligation naturelle d’un devoir de conscience

d'affectio societatis. L'affectio societatis est le désir de s'associer avec tel ou tel personne. L'intention précise induit donc le désir de s'associer. Le contrat de société se conclue donc inévitablement intuiti personae. Nécessairement ce contrat, suppose entre les associés un lien particulier. Le droit romain considère que le contrat de société implique des liens d'amitié, quasi-fraternel. Il faut une confiance manifeste. Sans confiance il n'existe pas d'intuiti personae. Cette affectio societatis

il y a un affectio societatis, et il y a la volonté de partager des bénéfices. La jurisprudence a condamné cette thèse. C’est un arrêt rendu le 18 Avril 1860. La seconde thèse, c’est que la communauté n’a pas la personnalité morale. Ici, il faut bien comprendre pourquoi : c’est parce qu’elle n’a pas à proprement parler d’actif et de passif. Parce que les éléments d’actif et les dettes sont en réalité rattachés aux époux eux- mêmes. Quant à dire qu’il y a un affectio societatis dans le mariage