L Antichrèse

mains. On distingue habituellement les SR mobilières et SR immobiliers. Chapitre I : Les sûretés réelles Immobilières En matière de SRI il ya deux types de sûreté RI : le gage immobilier. Il n’a pas toujours porté ce nom. Autrefois on l’appelait antichrèse. Ca ressemble à l’hypothèque, mais à la différence de l’hypothèque, le créancier va déposséder le débiteur de son bien. C’est une sûreté peu fréquente en pratique. A cette sureté, on préfère une autre sureté, qui est l’hypothèque. Sa particularité

Privilèges mobiliers spéciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DIVISION IV 4234 - 4373 4374 - 4466 4467 - 4499 4500 - 4572 Garanties immobilières Gage Immobilier (Antichrèse) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Présentation générale des hypothèques et privilèges immobiliers spéciaux . . . . . . . . . . . . . Hypothèque conventionnelle.

prépondérance immobilière, lorsqu’elles interviennent en ligne directe, entre époux ou entre frères et soeurs ; * Les partages de biens meubles ou immeubles entre copropriétaires, cohéritiers et coassociés, à quelque titre que ce soit. * Les antichrèses et nantissements de biens immeubles ; * Les actes portant constitution d'hypothèque ou de nantissement sur un fonds de commerce, en garantie d'une créance actuelle ou éventuelle ; * Droit fixe de 200 DH Sont notamment enregistrés au

LE GAGE Les art 2071 et 2072 C.civ définissent le gage. Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet à son créancier une chose pour sûreté de sa dette; le nantissement d’une chose mobilière s »appel gage, d’une chose immobilière antichrèse Ce mot de gage ne doit pas se confondre avec le « droit de gage général » des créanciers de l’art 2092 C.civ. Ici, on est en présence véritablement d’une sûreté réelle. Les avantages que procure cette technique au créancier sont essentiellement

suretés réelles portent sur un bien déterminé qui sera affecté au service d’une créance. Bien meuble corporel = gage. Bien meuble incorporel = nantissement. Bien immeuble sans dépossession = hypothèque. Bien immeuble avec dépossession = antichrèse. En cas de sureté réel, le créancier est payé en priorité ou il a la possibilité de devenir propriétaire du bien affecté soit par attribution conventionnelle, soit par attribution judiciaire. La sureté confère aussi parfois le droit de suite :

gage D’après le Code civil, le gage a nécessairement pour assiette un bien mobilier. En effet, lorsque l’assiette est immobilière, on appelle cela un antichrèse et on parlera de créancier-antichrésiste. Seulement, une loi récente a modifié la terminologie, dans un souci de simplification du droit. Désormais, dans le Code civil, le mot antichrèse a été remplacé par gage immobilier. Le meuble doit être aliénable pour être gagé ; s’il est inaliénable, il ne peut pas être valablement gagé. Enfin

GAGE… Les art 2071 et 2072 C.civ définissent le gage. Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur remet à son créancier une chose pour sûreté de sa dette; le nantissement d’une chose mobilière s »appel gage, d’une chose immobilière antichrèse Ce mot de gage ne doit pas se confondre avec le « droit de gage général » des créanciers de l’art 2092 C.civ. Ici, on est en présence véritablement d’une sûreté réelle. Les avantages que procure cette technique

englobe les immeubles incorporels et comprend tous les droits qui ont pour objet un immeuble. L’art. 526 en cite que quelque uns : _ Les droits réels immobiliers principaux (propriété, usufruit, servitude) ou accessoires (privilège, hypothèque, antichrèse). _ Les actions réelles immobilières telles que l’action en revendication du propriétaire contre le tiers qui est en possession de son immeuble, l’action confessoire d’usufruit ou de servitude par laquelle une personne invoque l’un de ces deux droits

l’insaisissabilité. A) l’impossibilité de recourir aux suretés réelles. Les biens ne peuvent faire l’objet d’aucune sureté réelle car une sureté réelle suppose le recours aux saisies immobilières : elles ne peuvent consentir ni hypothèque, ni antichrèse sur leur biens immobiliers. Le code général organise la purge des hypothèques des biens rentrant dans le patrimoine public. Il faut que le bien soit exempt de toute sureté réelle pour rentrer dans le patrimoine public. B) l’inapplicabilité

universelle, séparation de biens, participation aux acquêts, ...) > DROIT CIVIL : SURETES La notion de sûreté. Les sûretés personnelles (cautionnement, lettre d’intention, garanties autonomes). Les sûretés réelles (cautionnement réel, hypothèque, gage antichrèse, droit de rétention, nantissement). c c c > DROIT COMMERCIAL : BANCAIRE Une longue introduction est consacrée au droit de la profession bancaire, l'accès à la profession et le contrôle des instances de tutelle, ainsi que la responsabilité