L Antichrèse

respective des différents biens authentiques portant sur : actes de constitution et de dissolution des coopératives compris dans le lot comportant la soulte ou la plus-value ; d’habitation ainsi que des actions et des obligations émises les antichrèses et nantissements de biens immeubles ; les actes portant constitution d'hypothèque ou de nantissement sur un La constitution ou mainlevée par elles. fonds de commerce, en garantie d'une créance actuelle ou éventuelle ; d'hypothèque, cession

inchangé et un art relatif à la lettre intention et à la garantie en première demande. Dans le titre consacré aux sûretés réelle on voit l’apparition de l’hypothèque rechargeable, prêt viager hypothécaire, apparition d’un gage sans dépossession, antichrèse (modernisée), instauration d’un reg général applicable au droit de rétention (garagiste peut retenir la voiture si on ne paye pas) le rétenteur l’emporte), le droit hypothécaire est modernisé, plus efficace, le droit du gage, comme le nantissement

qu’on appelle le nantissement, défini à l’article 2071 C. civ.: il s’agit contrat par lequel le débiteur remet une chose au créancier pour sûreté de la dette. Si la chose est mobilière, on appelle cela “gage”. Le nantissement immobilier est appelé “antichrèse”. Le nantissement est toujours une sûreté conventionnelle. Le second type est constitué par les privilèges, droits du créancier d’être préféré par rapport aux autres créanciers. Seul le législateur peut en instituer, et il s’agit donc d’une sûreté

sûreté non visée par la loi. Donc plutôt que d’hypothéquer, on fait un crédit bail. Plutôt qu’hypothèque, on consent une antichrèse qui donne un droit de possession sur l’immeuble au créancier. Inconvénient de l’antichrèse : le banquier se retrouve avec une possession donc il est obligé de conserver la chose en l’état. D’où contrat complexe : antichrèse bail : cela oblige le débiteur à conserver le bien par un contrat de bail. L’évolution jurisprudentielle érode aussi l’efficacité

connexité : 3 cas de l’article 2286 : - Connexité conventionnelle, ou volontaire : le créancier est entré en possession de la chose par la volonté du débiteur. Recouvre 2 hypothèses : sûreté conventionnelle (gage, gage immobilier [ancienne antichrèse]) ou encore droit de rétention conventionnel en dehors de toute sûreté (financement de concession automobile : droit de rétention sur les papiers administratifs correspondant aux véhicules achetés par le concessionnaire au constructeur. Droit exercé

des hypothèques ; 2. constitution, augmentation de capital, prorogation ou dissolution de sociétés ou de groupements d’intérêt économique, ainsi que tous actes modificatifs du contrat ou des statuts ; 3. partage de biens meubles ou immeubles ; 4. antichrèse ou nantissement de biens immeubles et leurs cessions. C- Les actes ci-après, constatant des opérations autres que celles visées aux A et B ci-dessus : 1°- Les actes authentiques ou sous seing privé établis par les notaires ou fonctionnaires chargés

saisir les biens de la femme. En pratique, cependant, les créanciers demandent souvent que l’autre époux ou l'associé unique se porte caution de son conjoint ou de l'EURL ou exigent la constitution de sûretés, hypothèques, nantissements (gage ou antichrèse)... permettant de recréer un lien entre patrimoines distincts. En cas de succession, également, un héritier peut accepter une succession sous bénéfice d’inventaire s'il suspecte qu’elle contient de nombreuses dettes en sorte que les créanciers

consacré aux privilèges et hypothèques). Les rédacteurs du CC ont accepté de donner effet à des solutions permettant d’améliorer la situation du créancier ordinaire, et ils ont admis plusieurs manières de la faire (cautionnement, nantissement, gage et antichrèse). Raisons de cette acceptation : On peut constater dans un premier temps que chacun de ces mécanismes constitue des remèdes à des limites différentes, à des maux potentiels différents, propres à la situation du créancier ordinaire (qui risque

le commerçant qui exploite un fond en commun, cas des fonds créés pendant le mariage, ne peut pas seul ni le céder ni le nantir (contrat par lequel un débiteur remet une chose à son créancier pour la garantie de sa dette, mobilière est le gage, antichrèse sur chose immobilière) ce nantissement peut être prononcé et demander au juge au titre conservatoire. Par contre il peut le donner en location gérance et peut également céder les éléments séparés du fond du moins si cette cession d’élément isolé

dans l’acte ; Pour les titres constitutifs de propriété, par la valeur des immeubles qui Pour les constitutions d’hypothèques ou de nantissements de fonds de commerce, par le montant de la somme garantie en capital, frais accessoires Pour les antichrèses et nantissements de biens immeubles, par le prix et les sommes pour lesquelles ces actes sont faits ; Pour le droit d’apport en société, à titre pur et simple, par le montant ou la valeur de l’apport ; Pour les cessions d’actions ou de parts sociales