L Antichrèse

le compte 9022 - CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES est crédité par le débit du compte de contrepartie 9122. Exclusions Le compte 9022 - CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES ne doit pas servir à enregistrer : les gages les nantissements les antichrèses Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après :  9028 - Autres garanties obtenues  9028 - Autres garanties obtenues  9028 - Autres garanties obtenues Eléments de contrôle Le compte 9022 - CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES

prorata de la valeur respective des différents biens compris dans le lot comportant la soulte Les actes et mutations établis par les organismes ou la plus-value ; à but non lucratif prévus par la loi (Entraide Nationale, Croissant rouge, etc). les antichrèses et nantissements de biens immeubles ; IV - Actes relatifs à l’investissement : les actes portant constitution d'hypothèque ou de nantissement sur un fonds de commerce, en garantie d'une créance actuelle ou éventuelle ; les louages d'industrie, marchés

ou une plus-value, les droits sur ce qui en est l’objet sont perçus aux taux prévus pour les mutations à titre onéreux, au prorata de la valeur respective des différents biens compris dans le lot comportant la soulte ou la plus-value ;  les antichrèses et nantissements de biens immeubles ;  les actes portant constitution d'hypothèque ou de nantissement sur un fonds de commerce, en garantie d'une créance actuelle ou éventuelle ;  les louages d'industrie, marchés pour constructions, réparations

التصرف droit de se disposer : transformer un logement réfection d’un local couper les arbres conclure une vente une location une donation c-Fructus : حق جني الثمار recueillir les fruits, récolté les fruits les céréales les olives les légumes d-antichrèse : c’est une jouissance au profit du créancier en cas des hypothèques jusqu'à épuration des crédits a- emphytéose : un bail à long terme 02- les caractéristiques de la propriété : * L’absolu : مطلق avoir une exclusivité absolue et illimitée

valeur respective des différents biens compris dans le lot comportant la soulte ƒ Les actes et mutations établis par les organismes ou la plus-value ; à but non lucratif prévus par la loi (Entraide Nationale, Croissant rouge, etc). ƒ les antichrèses et nantissements de biens immeubles ; IV - Actes relatifs à l’investissement : Il s’agit notamment des actes suivants : ƒ les actes portant constitution d'hypothèque ou de nantissement sur un fonds de commerce, en garantie d'une créance

de la valeur respective des différents biens compris dans le lot comportant la soulte Les actes et mutations établis par les organismes ou la plus-value ; à but non lucratif prévus par la loi (Entraide Nationale, Croissant rouge, etc). les antichrèses et nantissements de biens immeubles ; IV - Actes relatifs à l’investissement : Il s’agit notamment des actes suivants : les actes portant constitution d'hypothèque ou de nantissement sur un fonds de commerce, en garantie d'une créance actuelle

contrepartie 9122. CONTENU ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES Journal Officiel de l’OHADA N° 10 – 4èmeAnnée 224 Exclusions Le compte 9022 - CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES ne doit pas servir à enregistrer : !les gages !les nantissements !les antichrèses Il convient dans les cas d'espèce d'utiliser le compte ci-après : ! 9028 - Autres garanties obtenues ! 9028 - Autres garanties obtenues ! 9028 - Autres garanties obtenues Eléments de contrôle Le compte 9022 CAUTIONS, GARANTIES OBTENUES peut

d’autonomie de la volonté Il y a - 7 droits réels principaux : le droit de propriété, et les 6 droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, servitudes, emphytéose et superficie) - 3 droits réels accessoires : hypothèque, gage et antichrèse C. Mode d’acquisition d’un droit réel 1. Mode originel d’acquisition C’est un mode d’investissement par son propre comportement (ex : appréhension d’une res nullius, invention d’un trésor) 2. Modes dérivés Ce sont les modes de transmission

sur le bien quelle que soit la personne qui le détient). Il y a des suretés portant sur des biens mobiliers ou immobiliers. www.wide6.com Chapitre I LES SURETES REELLES IMMOBILIERE Deux types de suretés réelles : -le gage immobilier ou antichrèse (quand le débiteur constitue un gage immobilier il doit remettre le bien immobilier en la possession du créancier). C’est une sureté assez peut fréquente. -l’hypothèque : le constituant, qui peut être le débiteur lui-même ou un tiers, conserve

ou une plus-value, les droits sur ce qui en est l’objet sont perçus aux taux prévus pour les mutations à titre onéreux, au prorata de la valeur respective des différents biens compris dans le lot comportant la soulte ou la plus-value ; les antichrèses et nantissements de biens immeubles ; les actes portant constitution d'hypothèque ou de nantissement sur un fonds de commerce, en garantie d'une créance actuelle ou éventuelle ; les louages d'industrie, marchés pour constructions, réparations