L Arrêt Marbury

d’autres sources, qu’ils s’agissent de sources écrites (préambule, charte) ou des sources non-écrites. Dans ce dernier cas, il faut relever l’importance grandissante de la jurisprudence constitutionnelle qui est formé par l’ensemble des décisions ou des arrêts rendu par la juridiction constitutionnelle de chaque Etat. Cette jurisprudence a permis de préciser la portée de certaines dispositions constitutionnelles ainsi que de promouvoir de nouveaux principes ou de nouveaux droits de valeurs constitutionnelles

l’individu ». Dominique TURPIN fait remarquer que « le droit constitutionnel est redevenu d’abord un droit, c'est-à-dire l’étude de règles de conduites obligatoires juridiquement sanctionnées ». Il note  comme a dit en effet sans outrages, après l’arrêt « Marbury V. MADISON », le chef justice américain Hugues : « nous sommes régis par une constitution, mais cette constitution ni ce que les juges disent qu’elle est », juge dont les décisions, comme celles de notre conseil constitutionnel 2e république, « s’imposent

droit. Dominique TURPIN fait remarquer que « le Droit constitutionnel est redevenu d’abord du Droit, c'est-à-dire l’étude de règles de conduites obligatoires juridiquement sanctionnées ». Il note comme a dit en effet sans outrages, après l’arrêt « Marbury vs Madison », le chef justice américain Hugues : « nous sommes régis par une constitution, mais cette constitution nie ce que les juges disent qu’elle est juge dont les décisions, comme celles de notre conseil constitutionnel 2e république, « s’imposent

en droit. S'il a toujours l'obligation de statuer, y compris en cas de silence des textes, ainsi que cela ressort de l'article 4 du code civil, le juge ne doit jamais créer des règles de droit en se prononçant par voie de disposition générale : les arrêts de règlement sont prohibés par l'article 5 du code civile. Cependant, en vertu de l'article 55 de la constitution qui pose « le principe, sous les conditions qu'ils énoncent, de la supériorité des normes internationales sur la loi interne, le juge

fait obligatoirement par référendum - pour les projets de révision, le président de la République a le choix entre ratification par référendum ou ratification par le Congrès (à la majorité des 3/5e). Le chef de l’État peut, en tout état de cause, arrêter la procédure de révision. [De plus, l’article 11 de la constitution permet au président de la République de soumettre à référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics (utilisation faite en 1962 par le général de Gaulle

commun en dépit des opinions politiques. III. Les conceptions de la Constitution A. La conception mécanique de la constitution Fin du XVIIème début du XVIIIème  D’après Montesquieu, des constitutions doivent faire en sorte que « le pouvoir arrête le pouvoir » pour l’équilibrer dans la machine Constitution. Clergé, noblesse, tiers-état se répartissent entre eux les pouvoirs (la loi est souveraine) B. La conception normative de la constitution C'est un ensemble de normes supérieures

Différente de la vision qu'on trouve en Europe à la même époque (ensemble des lois, des institutions, des usages qui forment le système de gouvernement d'un Etat.). Cette vision de la constitution va se répandre assez largement dans le monde.  1803: arrêt Marbury vs Madison : instauration un contrôle de constitutionnalité des lois.  La constitution des EU établit des limites que le gouvernement ne devra pas dépasser. James Madison : dorénavant, les constitutions ne sont plus des concessions du souverain

cour constituante pour surveiller la conformité à la constitution des droits fondamentaux des lois constituantes. Il existe donc en Allemagne un contrôle de la constitutionalité des lois constitutionnelles. Et ce contrôle a été dès 1958 dans un arrêt luth du 15 Janvier 1958 la cour constituante rappelle que les droits fondamentaux sont destinés à sauvegarder la sphère de liberté des individus contre d’éventuelles ingérences de la puissance publique. La cour démontre que les libertés constituantes

droits se révèle de deux manières. Une norme supérieure habilite un organe à adopter un organe inférieur, où il faut que chaque norme respecte le contenu de la norme qui lui est supérieure (et compatible). Mais le système doit être forcément clos (arrêt de la hiérarchie avec la constitution). Il faut présupposer l'existence d'une norme hypothétique, que Kelsen va appeler la « norme fondamentale » (« grundnorm »), qui relève d'un discours logique. Kelsen considère que cette norme doit seulement être

constitution américaine attribut une compétence d’attribution a l’état fédéral, art 1 section 8 : « le concret aura le pouvoir d’établir les impôts, de pourvoir la défense commune, d’édicter une règlez uniforme de naturalisation, de battre monnaie, ds arrêté la valeur, de déclarer la guerre et de repousser les invasions ». L’art 1 section10, donne une compétence d’attribution négative aux états fédérés : aucun état ne pourra conclure des alliances ou confédération, faire des traités internationaux, battre