L Autonomie Des Collectivités Fédérées

Constitution et dans la Constitution. Cette superstructure appelée Etat fédéral se caractérise par une autonomie attribuée aux unités territoriales qui la composent telle que ces dernières conservent le nom d'Etat. En effet c’est face aux querelles entre les Etats et au chaos qui régnait après la guerre d'indépendance que ces Etats se sont réunis sous une autorité centrale dans le but de préserver leur autonomie. La Constitution, acte fondateur de cette organisation doit donc trouver un équilibre entre

Carte 200401SPY Groupe A SUJET : Etude comparative entre État fédéral et confédération d’États L’État est défini sociologiquement comme une « espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé », et juridiquement comme une « personne morale titulaire de la souveraineté ». Mais on distingue deux formes d’États : l’État

entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d'un même État fédéral ou par la scission d'un État unitaire en plusieurs entités fédérées. La dualité étatique ainsi créée renvoie à une double loyauté des citoyens : l'une à l'égard de la Fédération, l'autre à l'égard de l'État membre comme l'expliquèrent les intellectuels américains à l'origine de la conception moderne du fédéralisme

fois assurer la cohésion et un fonctionnement harmonieux de l’Etat, et garantir aux entités fédérées des responsabilités et une autonomie politique ? L’Etat fédéral se caractérise par deux traits fondamentaux. D’abord, une architecture institutionnelle équilibrée qui garantit une place égale aux entités fédérées et à l’Etat central (A). Ensuite, une répartition des pouvoirs entre les entités fédérées et l’Etat fédéral stricto sensu qui confére une compétence générale plus ou moins importante

toutefois de respecter les lois fondamentales. En somme, l’Etat unitaire et l’Etat fédéral s’opposent. Dans la mesure où un Etat est fédéral, seul le gouvernement en place « dirige » le pays. Quant à l’Etat décentralisé, il offre une certaine autonomie (cependant modérée) à une région sans la rendre indépendante, elle reste sous le contrôle et on pourrait même dire sous la tutelle de l’Etat. En effet, la décentralisation et le fédéralisme ont des définitions qui semblent les opposer juridiquement

CHAPITRE 2 : LES FORMES DE L'ETAT Plusieurs façons d'organiser les relations entre le pouvoir central et les collectivités infra-Etatiques : - un seul centre de décision → l'Etat est dit unitaire (il n'existe que le pouvoir pol. Souverain) - l'exercice de la souveraineté est partagé entre plusieurs centres de décisions → l'Etat fédéral section 1 : l'Etat unitaire Une seule source du pouvoir (l'Etat), le pouvoir est exercé de manière uniforme sur le territoire. → Caractéristiques : .

entités fédérales ont un statut et des pouvoirs qui sont garantis par la Constitution fédérale (c'est elle qui fixe les compétences a chaque état et leurs compétences communes) Ainsi les États fédérés (états dans l’État Fédéral), ont une large autonomie et disposent d'une organisation étatique complète tout en respectant le partage des pouvoirs au niveau fédéral. Chaque État Fédéral possède un gouvernement qui lui et propre avec leur propre législation pénale et civile ainsi qu'un système judiciaire

TD n°4 : L’État fédéral Définitions : État fédéral : L’état fédéral est défini traditionnellement comme un état composé d’autres états (les états fédérés). Il superpose des collectivités étatiques distinctes et réalise ainsi une véritable division verticale du pouvoir : à l’étage supérieur se situe l’état fédéral (« super-état ») et à l’étage inférieur les états fédérés (provinces, cantons, länder, état). Cependant la qualité d’état attribuée aux états fédérés peut être discutée. Le fédéralisme

constitution fédérale limite une superposition constitutionnelle L’état fédéral est une union d’état au sein de laquelle une nouvelle collectivité étatique se superpose à ces deniers. En effet, la superposition est à plusieurs aspects toute ce qui fait la complexité. L'Etat fédéral est souvent désigné par un Etat à au moins deux niveaux. D’une part, les entités fédérées. Par exemple aux Etats-Unis ce sont les Etats fédérés, en Allemagne ce sont les Länder, en Suisse ce sont les cantons. D’autre part

La France est-elle un état unitaire ? Comme l’explique Pierre Mauroy, « Il faut enraciner l’unité de la république dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». En effet, la France à l’inverse d’autres états fédéraux, joue sur l’aspect d’un état maître qui unie son territoire dans sa globalité, et sans partager son pouvoir dans ses frontières à d’autres entités intermédiaires. Dans ce cadre l’état s’abroge la totalité des pouvoirs politiques, de plus la souveraineté du pays en revient