L Autonomie Des Collectivités Fédérées

▪ Le droit de sang : " jus sanguinis " 3. Le pouvoir de contrainte : o Seul l'Etat dispose du monopole de contrainte o En son sein, le pouvoir politique édicte les normes contraignantes et les met en œuvre au nom de la collectivité nationale o Cette prévalence repose sur l'idée de " souveraineté " o En transférant les attributs de sa souveraineté à ses dirigeants politiques, le peuple accepte de se soumettre et de consentir à la contrainte o

pouvoir déconcentré, soit un pouvoir décentralisé. La décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. Le fédéralisme accorde à ses états fédérés une certaine autonomie. On constate donc que la décentralisation et le fédéralisme sont des notions proches utilisées dans des formes d’états opposés. On

l’Etat : + 2 types : * Etat Unitaire : + Etat unique : Une seule structure po à l’intérieure d’un territoire pr une pop donnée. Ex : Fce, GB Un seul gouvernement (exécutif) un seul parlement (judiciaire. Puissance pub unique. + Possède collectivités nn souveraines (pas d’ordre juridique propre (National slt). Pas de pouv normatif.) + Principe d’uniformité : Droits et obligations st les mm pr ts : égalité. Ds tradition française, état unitaire présenté comme état indivisible Art 1, constitution

les englober. Mais ces Etats fédérés vont conserver une autonomie juridique, une compétence juridictionnelle, ce sont d'authentique Etats. Un Etat unitaire: C'est un Etat qui ne connapit qu'une autorité juridique et politique qui dispose de l'ensemble de ces compétences sur tout le territoire qui est régit par un seul et même droit. Naturellement, cet Etat unitaire peut par soucis d'efficacité, se décentraliser en transférant à des collectivités territoriales certains compétence. A force, cet Etat peut

un niveau fédéral (structure étatique englobante) et un niveau fédéré (structures étatiques englobées). On peut définir un Etat fédéral comme un Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d’une large autonomie et d’une organisation étatique complète, respectant le principe de partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Il convient de rappeler que 2 types de fédéralisme s’opposent depuis une opposition théorisée notamment par G. Scelle. D’une part, le

droit de sol : " jus soli " Le droit de sang : " jus sanguinis " 3. Le pouvoir de contrainte : o Seul l'Etat dispose du monopole de contrainte o En son sein, le pouvoir politique édicte les normes contraignantes et les met en œuvre au nom de la collectivité nationale o Cette prévalence repose sur l'idée de " souveraineté " o En transférant les attributs de sa souveraineté à ses dirigeants politiques, le peuple accepte de se soumettre et de consentir à la contrainte o Il en résulte une reconnaissance

Constitution des Etats-Unis. Le fédéralisme est le système d’organisation de l’Etat le plus répandu dans le monde. D’après CHANTEBOUT, un Etat est fédéral lorsque « les unités qui le composent sont dotées en matière législative et juridictionnelle d’une autonomie telle qu’elle mérite le nom d’Etat bien qu’elle n’ait, en principe, de compétences internationales. L’Etat fédéral est donc un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lequel il partage les compétences qu’exerce ailleurs l’Etat unitaire. »

régionaux, d’autre part, se partagent les trois pouvoirs entre eux, et les exercent chacun dans leur domaine indépendamment de l’autre. Le fédéralisme cherche une harmonie entre les deux. Tout système fédéral repose sur trois principes de bases : une autonomie constitutionnelle, une large indépendance des Etats fédérés en ce qui concerne l’organisation interne ; la participation comme Etat fédéré au pouvoir central ; et enfin l’efficacité d’adaptation aux difficultés de chaque pays. Le fédéralisme est

autorités nationales, dites aussi centrales. 2. Dans l’État unitaire décentralisé, les normes locales sont émises par des collectivités locales, juridiquement distinctes de l’État, et dotées d’organes propres, en règle générale élus par les citoyens concernés. En 2003 : Constitutionalisation de la décentralisation. MOYENS ATTRIBUES PAR L'ETAT AUX COLLECTIVITES Collectivités territoriales : Régions, départements, communes, intercommunautés. 1. Régions: Lycéens, formations professionelles. 2. Departement:

intérêts : Etats unitaire. - Etats qui vont exister car ils votn privilégier l'existence de spécificités, de particularismes : Etats fédéraux. - Catégorie où il y aurait un rejet total de la figure de l'Etat, reconnaissance d'une réelle autonomie : Etats Régionaux. Section I. La survivance de l'Etat unitaire au prix d'aménagements Selon Burdeau, l'État Unitaire est celui qui ne possède qu'un seul centre d'impulsion politique et gouvernementale. Le pouvoir politique y relève d'un