L Autonomie Des Collectivités Fédérées

d’Etat composé, en l’occurrence, la principale. Les Etats fédéraux sont nombreux et omniprésents dans le monde, et se caractérisent donc par une décentralisation non seulement administrative mais politique : l’Etat partage son pouvoir avec les collectivités qui le composent. Pourquoi L'état Fédéral ? Cette forme est intéressante car elle permet d'avoir le bénéfice d'un Etat unique en conservant à chaque composants son identité, sans compter le bénéfice au niveau commercial et un poids plus important

pouvoir n’est pas forcement politique, on le retrouve dans chaque cellule de la société. Pour que le pouvoir devienne politique, il est nécessaire que d’autres éléments soient réunis, on parle de pouvoir politique lorsqu’il concerne l’ensemble de la collectivité, lorsqu’il s’exerce dans le cadre de la société globale c'est-à-dire la société politique, exemple le Cameroun est une société globale par opposition au Gabon ; New Bell est un élément de la société globale Cameroun. Le pouvoir politique porte

l'intervention de l'état est vu comme moyen de garantir les droits. Fédéralisme né de l'époque de l'état fédéral, car la reconnaissance de l'autonomie territoriale c'est à dire les collectivités. Dans un état autoritaire le fédéralisme et libéral n'est pas possible car envie de domination donc étouffer les collectivités. I. le modele confédéral une confédération nait d'un pacte international, au contraire d'un état régional. -une unión politique entre des états souverains réglementé par le

pouvoir. Locke dit oui l’homme est à l’état de nature initialement mais les individus ont voulu conclure un Etat social pour assurer un bonheur plus parfait (le terme bonheur apparaît dans un certain nombre de constitution de la fin du 18e s) à la collectivité humaine, on va -dans le contrat- fixer les règles du jeu de la vie en société et on va indiquer en particulier à ceux qui vont nous gouverner (au monarque) ce qu’ils ne peuvent pas remettre en cause c'est-à-dire les droits des individus puisque

CONSTITUTIONNEL TITRE I : L’ETAT, SES COLLECTIVITES PUBLIQUES ET SON ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL Chapitre premier : L’Etat L’Etat, c’est : Un groupement humain (une collectivité possédant une homogénéité minimale) doté par un statut (la Constitution) d’une structure institutionnelle exerçant une autorité souveraine exclusive sur une population dans les limites d’un territoire. Une collectivité publique, territoriale et souveraine Une collectivité qui est: une personne morale (en

la mer territoriale. Le territoire est une nécessité absolue. Au nom du « principe de territorialité », il existe parfois des enclaves territoriales qui n’appartiennent pas au territoire de l’État d’accueil comme les ambassades. §2 : Une collectivité dotée d’un groupe humain, la population. Peu importe le nombre d’habitants, que ça soit quelque milliers ou + d’un milliard d’habitants Pas d’importance. Peu importe le caractère homogène ou multi communautaire de ces populations Pas d’importance

Introduction Aujourd’hui, la moitié de l’humanité vit dans des systèmes fédéraux. Le fédéralisme est un système politique dans lequel le gouvernement central d’un Etat souverain partage avec des entités fédérées qui forment cet Etat, les diverses compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaires, et l’exécutif. Ce modèle d’organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte

institutions de l’entité fédérée. Compétence d'auto-organisation constitution permet par biais auto-organisation d'instaurer leur propre organe. L’organisation de l’Etat fédéral s’articule autour d’une antité ; La Constitution. Celle-ci met en place la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les entités federées selon de modèles : - Elle peut décrire les compétences relatives à l’Etat fédéral et les domaines restant reviennent de fait aux entités fédérées.- Elle peut également

Chapitre 2 : l'État comme phénomène juridique : la nation juridique d'État Section 1 : la réalisation de concept de l'État. Paragraphe 1 : une portion d'espace : le territoire Paragraphe 2 : l'État une collectivité dotée d'un groupe humain. Paragraphe 3 : une collectivité état organisé politiquement. Section 2 : la souveraineté véritable critère d'État Paragraphe 1 : la souveraineté de l'État. Paragraphe 2 : les limitations aux caractères souverains de l'État. A) les limitations

géographique de l’Etat L’Etat est la localisation d’une population déterminée, une entité artificielle superposée aux régions naturelles. B. Définition juridique de l’Etat Carré de Malberg – « L’Etat est un être de droit qui représente la collectivité nationale. » En ce sens, Malberg décrivait l’Etat comme un être de droit, c'est-à-dire que l’Etat est détaché de la personne physique des gouvernants et est une personne morale de droit public. De plus, c’est une personne morale titulaire de