L Autonomie Des Etats Fédérés

et juridique d’une société ou d’un pays. Chaque Etat est formé de trois éléments constitutifs : les citoyens, le territoire et une puissance politique. Il existant deux formes d’organisation de l’Etat : les Etats unitaires, qui soumettent tous les citoyens au même et unique pouvoir et les Etats fédéraux qui, au contraire, sont composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement. L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation : centralisé et décentralisé. Un Etat centralisé

autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés. État fédéré́ : Les États fédérés sont des entités politiques qui disposent chacune d'un pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel. État régional : Un État régional est une forme d'État intermédiaire entre un État unitaire et un État fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif

Le Fédéralisme I Plus de 40% de la population vit dans des états fédéraux. Il y a les états unitaires, les confédérations et les états fédéraux. L’union européenne ressemble à une confédération d’état, mais qui ressemble de plus en plus à un état fédéraliste. Le fédéralisme a plus de 2 siècle et a été pour la première fois expérimenté dans la constitution des état unis, lors de

fédéral On distingue dans le monde, des États unitaires tels que la France, et des Etats fédérés comme les États-Unis. Il existe aussi un dérivé de l’Etat fédéral, qui se nomme le confédéralisme, comme la Russie et la Biélorussie. Un Etat fédéral c’est une forme d’État souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète respectant le principe

fédéral et gouvernements des États fédérés ; le principe d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ; le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le bicaméralisme au niveau de l'État fédéral. L'une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l'autre chambre représente le peuple entier du territoire fédéré. Les modalités de mise en œuvre

« E pluribus unum » - l'unité dans la diversité. Cette devise des États-Unis, état fédéral, nous rappelle le principe originaire de la fédération : l'union de composantes uniques et distinctes les unes des autres. Nous étudierons la doctrine d’A. Thevand, « La pérennité du fédéralisme » de 2009 et plus précisément, la phrase suivante « En pratique, les principes du fédéralisme sont apparus comme une moyen, pour des entités diverses, de s’associer en préservant leurs particularismes. ». Les principes

progresse, le Droit Européen. Le Droit Constitutionnel est un droit d'un Etat de Droit. §1 L'Etat Le droit Constitutionnel est un droit qui a pour objet la Constitution, il a fallut attendre l'émergence des états pour que l'apparition des constitutions se fasse. Dans les états modernes avec le mouvement de pensée du Constitutionnalisme, où l'on limite le pouvoir de l'Etat pour agrandir la Liberté, il faut organiser le pouvoir en lui imposant des règles, ce qui conduit à qualifier la Constitution

d'une contestation importante. Pour éviter que sur une même population il y'ait deux prétentions differentes. Independances: L'effectivité dans les rapports avec l'extérieur, il doit être independants des puissances etrangeres (=> Evitent les Etats fantoches). Les banstoustans (Afrique du Sud et en Nanibie) volonté des autorités de mettre en oeuvre une politique d'appartheid, constitués de personnes noires pour éviter que les blancs ait le monopoles des régions riches) La réalisation de ces

implique l’unification des diverses nations respectivement comprises dans les Etats confédérés en un nouveau territoire étatique qui est celui de l’état fédéral » R. Carre de Malberg dans « contribution à la théorie générale de l’état ». Par définition, le fédéralisme est une organisation du système politique d’un état basé sur la séparation des pouvoirs. En effet, un état fédéral est une association de plusieurs états à par t entière. Ils sont donc autonomes et souverains de leur propre territoire

dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur plusieurs Etats : nation arabe o Problème du " Principe des nationalités " Retenu par le Congrès de Vienne (1815) Ecarté par la Charte de l'OUA (1963) : uti possideti juris LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'ETAT : II 1. Le territoire : o Pour qu'il y ait Etat,