L Autonomie Des Etats Fédérés

défi de la diversité : c’est une superposition d’un état central à l’ensemble des états fédérés dont il est l’agrégation. La fédération d’Etats est fondée par une Constitution, qui instaure l’établissement de structures étatiques propres à chaque Etat fédéré, comme un parlement, des tribunaux, un gouvernement. Le fédéralisme se caractérise donc par un partage, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, des compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou

souveraineté avec la naissance du concept de l’Etat. Mais, au travers de l’histoire des différents peuples du monde. Est apparue une forme ou plus exactement différentes formes d’expression de cette combinaison. Généralement, on observe dans les Etats démocratiques deux principales formes. D’une part, l’Etat unitaire qui se définit comme un Etat au sein duquel l’essentiel du pouvoir se trouve rassemblé dans les mains des institutions centrales, qui sont généralement le Parlement, le gouvernement

L’Etat Sujet théorique : Collectivité territoriale et Etat Fédéré. Une collectivité territoriale est une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Les collectivités territoriales de la République sont définies par la Constitution : ce sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et certaines collectivités d'outre-mer. Une collectivité territoriale est définie par trois critères

Constitution du 27 octobre 1946, 4ème république. Constitution du 4 octobre 1958, 5ème république. CHAPITRE 1 : LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE : L'ETAT L'état, c'est la forme normale d'organisation des sociétés politiques. On compte près de 200 états à travers le monde et l'état fourni le cadre a l'intérieur duquel naissent et jouent les règles et ou apparaissent les phénomènes dont l'étude fait l'objet du cour du droit constitutionnel. L'état est une notion relativement récente car elle est apparu

membres, dotée d’institutions qui lui sont propres : TPI, CJUE, Commission Européenne. Parmi ces institutions on trouve aussi le conseil de l’UE et le conseil européen (basé à Bruxelles). • Le Conseil de l’Europe (basé à Strasbourg) : composé de 47 états et dotés d’institutions qui lui sont propres, la CEDH. La France appartient à l’UE mais fait aussi parti du Conseil de l’Europe. Quelles différences entre l’UE et les Communautés Européennes ? L’UE constitue l’ensemble le plus vaste, elle a donc

confédération d’ Etat I- POINTS COMMUNS ENTRE FEDERATION D’ETAT ET CONFEDERATION D’ETAT A- Autonomie les deux types d'états suivent le même système de partage des compétences, ils sont donc autonomes dans leur propres sphère de compétence Une fédération se caractérise par : • le principe de superposition : les compétences étatiques sont réparties entre gouvernement fédéral et gouvernements des États fédérés ; • le principe d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain"

confédéré : Association entre plusieurs Etats qui désirent développer des relations commerciales, pacifiques ou qui souhaitent améliorer leur sécurité. Ils peuvent le faire par traité international : on créée des institutions qui organisent la confédération (helvétique, allemande, néerlandaise). Les problématiques : * La compétence de la confédération est limitée. * La représentation de cette confédération peut être inégale ou égale. * Les Etats confédérés restent souverains car ils

progressivement après la promulgation de la Constitution espagnole de 1978 afin de permettre aux « nationalités et régions » de s'auto-administrer. Dans l’exercice de ce droit à l'auto-administration garanti à l’article 143 de la Constitution, une large autonomie peut être octroyée selon trois critères5. Il faut : deux ou plusieurs provinces adjacentes ayant des caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes ; qu'il s'agisse de territoires insulaires ; que la province ait une identité régionale

une autre appellation : état autonomique. Certains préfèrent utiliser le terme d'état autonomique car le terme est plus neutre car il ne présuppose pas l'existence de régions. En Italie on parle d'état autonomique, il est considéré comme l'un des états précurseurs de cette forme d'état. Un e autre partie de la doctrine considère que le terme de « régional » est bien mieux, car c'est le qualificatif retenu par beaucoup de pays et par l'UE. Que vise t on comme type de pays ? L'état régional le plus

une association une commune...) L’Etat est le produit d’une construction Section 1 : La Naissance de l’Etat moderne Il faut que les etats soient crees et fondes sur des textes juridiques. La théorie du contrat social auquel on a ajouté une lecture juridique de l’état La théorie du contrat social comme acte fondateur de l’état moderne L’origine de nos etats c’est la théorie du contrat social, l’abstraction juridique qu’est l’etat existe parce qu’il y a eu sans que personne n’en ai la trac,