L Erreur Et Le Dol

Droit privé Le dol (article 1116 du code civil) est la malhonnêteté d’une partie visant à induire l’autre en erreur, afin de la pousser à contracter. Savoir les éléments constitutifs du dol (éléments matériel du dol « 1116 code civil sous le terme de manœuvre » et le mensonge, réticence dolosive. Et l’élément intentionnel du dol. Savoir aussi les caractères du dol : (le dol déterminant et le dol cocontractant) Sanctions du dol : Le dol entraine en effet la nullité relative du contrat, alors

fiche TD 2) et article 1369-5. Art 1469-5 al 1 dispose que « pour que le contrat soit valablement conclu, le destinataire de l’offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreur, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation ». Confirmer celle-ci, cela veut dire qu’il y a un mécanisme de double acceptation en matière électronique. On a un formalisme plus lourd de l’offre électronique dans l’art 1369-4. B)

mis tout les moyens pour obtenir la réalisation du résultat escompté dans le contrat, c'est-à-dire que le créancier va devoir prouvé que le débiteur s’il a mal ou pas exécuté son contrat a commit une faute, une négligence, une imprudence bref une erreur. La charge de la preuve de la faute du débiteur est celle du créancier. C. La distinction entre obligation pécuniaire et obligation en nature. Cette classification a été reconnue par le doyen Carbonnier, il a mis en exergue cette classification

etre rentable ou très médiocre sur le plan financier. - ART 1164 : paiement par rente viagère - Contrat de jeu et pari - Contrat d’assurance multi risque Ce sont des contrats a risque, on ne peut pas se prévaloir dans un contrat aléatoire d’une erreur. La lésion, le fait qu’on prétende avoir était victime d’un déséquilibre économique ne peut pas être pris en compte. • Le contrat commutatif est un contrat dans lequel chacune des parties s’engagent l’équivalent de l’objet de leur dette et

l'indemniser de tous les engagements personnels qu'il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu'il a faites.” Article 1376 “Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.” Article 1377 “Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier. Néanmoins, ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par

pour erreur si la remise en cause du contrat était prévisible. Il y a trois vices du consentement : 1. •L’erreur 2. •Le dol 3. •La violence 1. •L’erreur C’est une cause de nullité visée par l’article 1110 du Code Civil, c’est typiquement le genre de texte dont la compréhension n’est possible qu’à la lumière de la jurisprudence. Qu’est-ce qu’une erreur ? Elle consiste à croire vrai ce qui est faux. En pratique il peut être extrêmement délicat de déceler une erreur. Les

consentement valable, si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol ». Le consentement des parties peut être vicié si on démontre qu’il a été donné par erreur, par dol ou par violence ce qui veut dire que si l’une des parties démontre au juge qu’elle a été victime d’un de ces 3 vices du consentement, le contrat est nul. Le droit protège donc les parties au contrat. La preuve de l’erreur, du dol ou de la violence est difficile à apporter et c’est la

religieuses très ancrées de la demanderesse et de son milieu social , sans non plus rechercher a savoir si cette liaison adulterine cache a celle ci , n’avais pu caractérisé une erreur déterminante du consentement de celle ci . (; ce qui aurais changer la volonté de son consentement et qui par ailleur constiturait pour elle , une erreur sur les qualities essentielles de son mari . ) qu’il n’auras pas non plus été rechercher , de savoir si le comportement n’était pas objectivement incompatible avec l’infidelité

Commentaire d'arret de la 3 eme chambre civile du 17 janvier 2007 sens: -Art 1116 du c.c -reference au dol -manoeuvres frauduleuses -extension: reticence dolosive si silence déloyal -cour appel a repris cette jurisprudence -cour d'appel a agit en équité puisque professionnel et non professionnel -cour de cassation : rattachement de la réticence dolosive à l'obligation d'information -Conception restrictive : applique la reticence dolosive qu'à certaines catégories de contractants

le professionnel, il confirme sa commande, c’est le système de double clic. Sujet 6 L’ERREUR DANS LA FORMATION DU CONTRAT Dans la logique consensualiste, celle qui repose sur l’autonomie de la volonté, tout contrat passé sous l’empire d’une erreur devrait encourir la nullité. Mais nous avons vu aussi qu’une telle conséquence, application de l’erreur, n’est pas conciliable avec la sécurité nécessaire aux relations contractuelles. On ne doit pas pouvoir annuler un contrat pour des raisons mineures