L Erreur Substantielle

d’optimiser sa gestion journalière en mettant en place des processus adaptés. Ils vont permettre de réduire les besoins de l’entreprise en fonds de roulement et peuvent générer une trésorerie complémentaire très importante. Comment contrôler ? Les erreurs à ne pas commettre De manière schématique, l’optimisation de votre trésorerie va consister à mettre en œuvre les processus nécessaires à l’accélération de vos encaissements et au ralentissement de vos décaissements. Comment contrôler, optimiser sa

de la vente pour erreur sur la substance. La CA les débouta, et ils formèrent un pourvoi en cassation. 2. La procédure La CA n’a pas accueilli la demande des époux Z. Elle a considéré qu’il n’était pas prouvé que le dit tableau fût une œuvre authentique du peintre Nicolas Poussin, et qu’ainsi, l’erreur n’était pas établie. 3. Les prétentions des parties Les époux Z demande la nullité de la vente du tableau sur le motif que l’erreur porte sur la qualité substantielle de la chose vendue

A) L’erreur L’erreur c’est une représentation déformée de la réalité, cad croire vrai ce qui était faux et réciproquement. Ex: Achat d’un vase en pensant qu’il est en bronze, il est en fait en cuivre En matière de mariage, toutes les erreurs ne sont pas cause d’annulation du mariage. En effet, une appréciation trop large de l’erreur conduirait à remettre trop facilement en cause le mariage. On admet donc qu’un seul domaine à l’erreur: l’erreur sur la personne du conjoint. Pendant longtemps

consultatif. La jurisprudence refuse un formalisme excessif. La méconnaissance de « formalités non substantielles » (prescriptions procédurales qui n’ont pas d’incidence sur la décision à prendre et/ou qui ne confère pas de garanties à ceux que cette décision concernera) est insusceptible de provoquer l’illégalité de la décision prise. Au contraire, on nomme « formalité substantielle » une disposition destinée à garantir les droits des administrés. Le juge peut même considérer

annulées par le juge administratif. Cependant une jurisprudence s'est développée: on distingue : Les formalités substantielles : celles dont l'objet est d'apporter des garanties aux administrés ou qui sont susceptibles d'influencer l'administration sur le sens de la décision à prendre et dont le non respect entraîne généralement l'annulation de la décision. Les formalités non substantielles: dont le non respect entraine rarement l'annulation. Le juge a reconnu la possibilité pour l'administration

consentement donné par erreur - Le consentement trompé par autrui (erreur provoquée) : le dol - Le contractant a pu s’engager contre son gré : la violence Le CC mentionne ces 3 vices à l’art. 1109, la sanction du contrat est la nullité. I- L’erreur. C’est une représentation inexacte de la réalité. Souvent pour annuler une vente, mais pas seulement, il existe 3 types d’erreur. A. L’erreur obstacle. Erreur très grave, cette erreur ne vicie pas

Dol svent erreur mais inversement pas vrai Qd on voit que y a dol directement : on fait dol puis erreur Sinon erreur puis dol ! Qd on voit violence => on n’evoque pas l’erreur ni le dol Il faut tjrs dire qualité substantielles et bien insiter dessus et ensuite déterminante et excusable. Le dol on peut évoquer l’erreur sur la valeur L’erreur sur la valeur (il est ébréché j’ai payé trop cher) = erreur sur la valeur donc pas nullité mais en revanche dol pour erreur sur la valeur peut être

possibles a son argumentation: D'abord, il peut invoquer la nullité du contrat pour vice de consentement liée à une erreur sur la personne. Cette erreur est définie comme une erreur sur l'identité physique ou civile de la partie avec laquelle on contracte. On s'est alors en qq. sorte trompé d'interlocuteur. Il définit plus largement comme l'erreur sur les qualités substantielles du contractant (cette de se déduit négativement de la rédaction de l'art 1110) Connaître les art Pour engendrer la nullité

donc le consentement plein, entier et libre. Le code civil ne le précise pas mais il prévoit les hypothèses où le consentement est vicié. C’est notamment le cas pour le dol qui est une tromperie, une manœuvre destinée à induire le cocontractant en erreur afin qu’il contracte. L’arrêt du 27 octobre 2009 permet de clarifier les conditions dans lesquelles le dol est admis comme vice de consentement. Dans cet arrêt, les vendeurs par un acte du 29 octobre 1999, rétiaires une promesse de cessions aux

c'est une représentation fausse de la réalité qui consiste a pd pr vrai ce qui est faux et inversement mais toute erreur ne constitue un vice du conssentement sinon se serait trop facile. 1) Notion d'erreur: On distingue plusieur catégorie d'erreur, toute n'arrivant pas à avoir la valeur d'un vice du conssentement, ce qui importe c'est le degres de l'erreur. a) l'erreur obstacle: erreur fait obstacle a la conclusion du contrat, alors la rencontre des conssentement ne s'est pas opéré car les parties