L Erreur Substantielle

Contrat titre gratuit versus à titre onéreux Titre onéreux : le sparties s’attendent à recevoir une contrepartie à leur enagagement contratcuel Tout les contrats à ttre gratuit sont dit intuitu personnae ← Annulation possible si erreur sur la personne. Les actes à titre gartuit sont enfermé dans un formalisme plus strict que les contrats onéreux. La donation exige un acte notarié pour assurer sa validité. Contrat aléatoire et commutatif : Le contrat commutatif (à titre

(doit permettre de dénombrer les ind) La qualité opératoire (les ind doivent ê utilisable et accessibles) Sur la base de ces critères les segm doivent avoir 4 qualités également : Identifiable (Repérable/Etudiable) Substantiel (suffisamment imp) Accessible (pouvoir concentrer nos efforts) Rentable Les différentes méthodes de découpage en segments La segmentation Méthode dites « descendante » qui consiste à diviser la pop en ss gps homogènes

substance même, de la chose qui en est l'objet». Le caractère incomplet et imprécis de l'article 1110 du Code Civil, a obligé doctrine et jurisprudence a faire œuvre d'interprétation, pour apprécier ce qu'était l'erreur comme vice du consentement. Toute erreur ne va pas entraîner la nullité du contrat, il faudra que trois conditions cumulatives soient réunies, pour que l'erreur entraîne la nullité du contrat. Première condition qui est subjective, l'erreur doit avoir été déterminante. Deuxième condition

Fiche sur les vices du consentement. Erreur 1110 erreur sur la substance de la chose. 2. erreur sur la personne. (1111 2 types d'erreurs) erreur sur la substance porte sur la matière dont la chose est faite Ex : montre en or qui est en cuivre. Concurrencé par l'approche subjective qui comprend la référence à la substance , non pas comme la matière dont la chose est faite mais la qualité qui à déterminée le consentement de l'une des parties. Ex : donation à la mauvaise personne

substance s’entend non seulement de celle qui porte sur la matière même, dont la chose est composée, mais aussi, et plus généralement, de celle qui a trait aux qualités substantielles, en considération desquelles les parties ont contracté, qualités de la chose que les contractants avaient principalement en vue. Il y a, par conséquent, erreur sur la substance lorsque le consentement de l’une des parties a été déterminé par l’idée fausse que cette partie avait de la nature des droits qu’elle croyait acquérir

l’erreur s’oppose-t-elle au dol et à la violence. Cependant, d’autre part, à la différence de la violence, le vice d’erreur et celui de dol supposent tous deux l’existence d’une erreur. Plus précisément, le dol consiste dans le fait, pour une partie, de provoquer ou, à tout le moins, dans la réticence dolosive, de faciliter une erreur de l’autre partie : dans un arrêt du 10 juillet 1995, la première Chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé, en cassant pour violation de l’article 1116 du Code civil

1109 du Code civil). L’erreur ; Il y a erreur lorsque l’une des parties s’est trompée sur l’un des éléments essentiels du contrat (article 1110 du Code civil). Cette partie peut ainsi revenir sur son engagement si l’erreur porte sur : une qualité substantielle de la chose échangée, c’est-à-dire une qualité fondamentale qui a motivé la signature du contrat (par exemple, l’authenticité d’une œuvre d’art) ; la nature du contrat. Il y a ainsi erreur lorsque l’une des parties pensait vendre sa

(annulation). La jurisprudence à opéré une distinction entre formalité substantielle et non substantielle : "tous manquement à une formalité substantielle est constitutif d'une illégalité". Une formalité substantielle est un élément de procédure susceptible d'affecter la décision finale. La jurisprudence prend également en considération les circonstances de fait, si la formalité n'est pas considéré comme substantielle le juge ne procédera pas à l'annulation de l'acte. Le dernier moyen est celui

été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol. Dans le cas présent, il n’y a aucune notion de violence, on envisage donc uniquement l’erreur et le dol. a) Consentement vicié par l’erreur. L’erreur n’est une cause de nullité de la convention que lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet, c’est ce qu’il ressort de l’article 1110 du Code Civil. En jurisprudence est admise l’erreur sur les qualités substantielles de la chose qui ont

effective, la pleine utilisation des ressources mondiales et l’accroissement de la production et des échanges de produits. Ces pays ont pour but de réaliser ces objectifs par la conclusion d’accord avec le GATT et l’OMC. Ils pensent à la réduction substantielle des tarifs douaniers et des obstacles du commerce mondial. Les effets attendus de la libéralisation du commerce mondial restent les mêmes dans les années 90. En effet, les objectifs sont les mêmes, ils ont pour but de préserver l’environnement