L Erreur Substantielle

l’autre en erreur. L’arrêt du 3 mais 2000 est intéressant car il affine la jurisprudence antérieure en ne sanctionnant pas celui qui, dans son contrat, n’informe pas le cocontractant sur la valeur de la chose a vendre, bien que les circonstances laissent supposer qu’il s’agit bien d’un dol. Le dol est constitué a la fois d’une erreur de la victime et d’une faute du cocontractant. Si un lien de causalité peut être établi entre eux il y a dol. En l’espèce, la vendeuse a commis une erreur sur la valeur

l'erreur sur la substance · l'erreur sur la personne · l'erreur sur les motifs · l'erreur sur l'objet · l'erreur sur la valeur Seule l'erreur sur la substance et l'erreur sur la personne a été visé par le Code Civil. L'erreur sur la qualité substantielle entraine la nullité du contrat, il peut également être annulé en cas d'erreur sur la personne si cette dernière était un caractère déterminant du consentement de la conclusion du contrat. La nullité est la sanction des conditions de validité

financière. Pour le contrat de travail soit valide il devrait être libre de tous vis de consentement majeur. Vis de fond et vis de forme. -Pour les vis de forme ils seront traites cas par cas en fonction des contrats. -Les vis de fond : Dol, Erreur, Menace, Capacité, Consentement…… II) Les différents types de contrat : Il existe deux types de contrat de travail principaux : CDD et CDI *Le CDI : Il se caractérise principalement par l’inexistence d’une date de fin de contrat. Le CDI

les principes de la connaissance humaine. Dans un premier temps, de l’article 1 à 6, il insiste sur la nécessité de douter de tout. Ce qui lui permet de tomber sur la première et la plus certaine des évidences, celle du cogito. La distinction substantielle découle logiquement de cette première prémisse qui sera suivie de quelques précisions et réponses aux objections. L’article 13 joue ensuite un rôle de transition : avant de pouvoir porter un jugement sur toute chose que l’on perçoit, il est nécessaire

mensongère et elle doit être trompeuse. - Les allégations et indications mensongères tombent sous le coup de l'article L.121-1 du Code si elles portent sur un des éléments qui y est énuméré, c'est-à-dire sur l'existence, la nature, les qualités substantielles (condamnation d'une société alléguant faussement dans un annuaire qu'elle était le concessionnaire exclusif d'une marque automobile ; Cass. Crim., 7 avril 1994, n° 93-82.393, inédit), l'origine et la quantité, le prix et les conditions de vente

l'acheteur, selon le principe vu précédemment. Dans cet arrêt il est donc question de savoir si une victime de manœuvres peut demandée l’annulation du contrat, ainsi que des dommage intérêts alors qu'elle avait dans l’intention de réaliser un profit substantiel à l’encontre de ses cocontractants ? La cour de Cassation répondra positivement à cette question. En effet la vente s'avère nulle, car en effet il y a présence d'un dol. Les pollicitants ainsi que le client avaient mis en place toutes ces manoeuvre

de la consommation : Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. Une pratique commerciale est déloyale lorsqu'elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu'elle altère, ou est susceptible d'altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard d'un bien ou d'un service. On a une protection accru des personnes dites « vulnérables ». C’est-à-dire un groupe de consommateurs vulnérables

en erreur. 2 types de publicités interdites : * La publicité mensongère qui est constituée d’éléments faux (Ex : les volailles soit disant élevée en plein air) * La publicité trompeuse qui exploite des informations véridiques de telle manière qu’elles peuvent être mal comprises et induire en erreur le consommateur. Une publicité ne peut être considérée comme trompeuse que si elle porte sur un certain nombre d’éléments : * l’existence du bien * ces qualités substantielles

code civ qui dispose «L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. » Ex : erreur de prendre un vase en verre pour un vase en cristal OR part de subjectivité inhérente : dans notre société une œuvre de Picasso a une véritable qualité substantielle alors que celle de M.X ne vaut rien cf l’affaire Poussin : un couple trouve dans son grenier un tableau de Nicolas Poussin, ils le font évaluer par des experts

qui sous certaines conditions entrainer la nullité du contrat. - erreur dol violence Paragraphe 1 : L’erreur Erreur est une représentation inexacte de la réalité. Le contractant qui a commis une erreur c tout simplement trompé, dans ces conditions erreur a eu conséquence de dénaturer son consentement. S’il avait su il n’aurait pas contracter ou il n’aurait pas contracter au même condition. Lorsque le CC envisage erreur ce vice de consentement qui tient compte de état d’esprit du contractant