L Erreur Sur La Substance Et L Erreur Sur Les Motifs

une volonté lucide. Le code ne consacre à l’erreur qu’un texte, au surplus rédigé sous une forme négative : l’article 1110 exclut la nullité sauf si l’erreur tombe « sur la substance même de la chose » ou dans certains contrats sur la personne du cocontractant. La question de l'erreur, notamment l'erreur sur la substance, est fréquente dans les contrats de vente d'œuvre d'art, l'erreur portant le plus souvent sur l'authenticité de l'objet acquis. La jurisprudence considère que l'authenticité

Cour de Cassation porte sur l’erreur en tant que vice du consentement, plus particulièrement l’erreur sur la substance entraînant la nullité du contrat. En 1984, Daniel X (agissant pour la société X) achète auprès de Mme Y un portrait de Claude Monet, réalisé par John Z pour une somme de 300 000 dollars US. En 1985, l’acheteur assigne la venderesse en nullité pour erreur sur la substance après que des spécialistes émirent des doutes sur l’authenticité de l’œuvre. Ensuite en 1986, une transaction

c’est l’erreur-obstacle, qui n’est pas directement prévue par le C. Civ. Mais a tjrs été admise ; *Rendre le K annulable, sans toutefois empêcher sa formation ( c’est l’erreur-nullité, qui peut être une erreur sur la personne ou une erreur sur la substance ; * Enfin n’avoir aucun effet sur la validité du K ( c’est l’erreur indifférente a. l’erreur-obstacle ⇨ L’erreur-obstacle empêche le K de se former, le rend « inexistant », toutefois, la jpdce

semestre 1) Paragraphe 1 : l'erreur On précise les erreurs qui peuvent être considérées comme des vices du consentement. L’erreur est une représentation inexacte de la réalité, lors de la conclusion du contrat, l’un des contractants c’est trompé sur des éléments du contrat. Pour éviter qu’il ne pèse sur chaque contrat une annulation trop importante, l’erreur n’anéantie le contrat que si elle présente une certaine gravité et que si il s’agit d’une erreur sur les qualités essentielles ou sur la personne

commissaire priseur. Mais après que la vente ait été conclue, le couple a un doute sur la période historique et montrent, après expertise, que l’antiquité date en fait d’entre 1850 et 1720 avant J.C. Ils exercent une action en nullité pour erreur sur la substance et saisissent la justice. Le comissaire priseur est défendeur. On apprend que l’arrêt , de la Cour d’appel de Paris rejette la demande du coupe de la nullité de la vente. Car il n’a pas été établi que si les époux avait eu un doute sur l’authenticité

s'oppose au dol et à la violence. D'autre part, à la différence de la violence, les vices d'erreur et de dol naissent tous deux d'une erreur. En effet, le dol consiste à provoquer ou à faciliter (réticence dolosive) une erreur de l'autre partie. En revanche, la violence n'affecte le consentement que dans sa liberté: la personne craintive n'est victime d'aucune erreur. L'erreur et le dol sont donc les deux vices du consentement les plus proches. Or, l'œuvre créatrice de la jurisprudence renforce cette

vient une réunion des Musées Nationaux qui exerce son droit de préemption et le 20 mars 1968 le tableau est attribué au musée du Louvre qui l’expose comme un tableau original de Nicolas Z… . Les époux C… demandent alors l’annulation de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de la chose vendue sur le fondement de l’article 1110 du Code civil. Le 1er février 1982, la cour d’appel d’Amiens, sur un premier renvoi en cassation précédent l’arrêt, rejette la demande. Un second pourvoi est alors

l'acheteur en annulation de la vente et de la transaction pour erreur sur la substance et pour dol, la référence au dol s'expliquant sans doute par la volonté exprimée de l'acheteur de faire donation du tableau à l'Académie des beaux-arts. Devant la Cour de cassation, le différend se limitera à la question de l'erreur. La venderesse forme, en effet, un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel rejetant la demande en nullité pour erreur sur la substance. 3 - Pour autant, le visa des articles 1109 et 1110

commissaire priseur. Mais après que la vente ait été conclue, les époux X… ont un doute sur la période historique et montrent, après expertise, que l’antiquité date en fait d’entre 1850 et 1720 avant J.C. Ils exercent une action en nullité pour erreur sur la substance et saisissent la justice. M. Y… est défendeur. Le jugement rendu en première instance demeure inconnu. Cependant on apprend que l’arrêt (qui est divisé en fait en deux arrêts regroupés : 25 mars 2002 et 13 octobre 2003) de la Cour d’appel

Commentaire de l’arrêt Poussin.  L’arrêt «Poussin », de la Cour d’Appel de Versailles du 7 janvier 1987, traite de l’erreur sur la substance, et plus particulièrement de la manière de prouver de celle-ci. En effet, cet arrêt reprend ce type de vice du consentement en matière de vente d’objets d’Art. Dans les faits, les époux St Arroman, se trouvant en difficulté financière, décident de vendre un de leur tableau de famille transmis de générations en générations. Le tableau est alors mis en vente