L Erreur Sur La Substance Et L Erreur Sur Les Motifs

contraint de contracter. Le consentement se doit d'être libre et éclairé. Libre, c'est a dire sans violence : et éclairé, c'est-à-dire sans erreur ou dol. Nous reviendrons plus tard à leur définition. En cas de vice du consentement, le contrat peut être annulé (article 1109 : Il n'y a point de consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par dol) et des dommages et intérêt peuvent être versés a la partie lésée. Cependant l'annulation

contrat Afin de s’assurer que les contrats soient légalement formés et acquièrent force juridique, les législateurs ont créé, en 1804, la théorie des vices du consentement. Celle-ci prétend empêcher que l’individu ne voie son consentement donné par erreur, surpris par le dol ou extorqué par la violence, assurant ainsi l’intégrité nécessaire à l’accord des volontés pour qu’il soit générateur d’obligations. Par un arrêt en date du 14 décembre 2004, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation

donné que par erreur ou s’il a été extorqué par violence ou surpris par dol, 3 vice du consentement possible : l’erreur, le dol te la violence alors le contrat peut-être annulé L’erreur vice du consentement Ne peut être demandé que par la victime, quand les deux font erreur peut-être demandé par les deux. L’erreur se définie comme une fausse appréciation de la réalité (j’embauche quelqu’un qui n’a pas le diplôme) D’après l’article 1110, 2 catégories d’erreur : de substance, sur la personne

de consentement, à savoir l’erreur sur la substance. MM. A, Z, Y et B ont acquis une jument vendue par M.X à l’occasion d’une course dite « à réclamer ». Lors de la livraison, ils ont appris que ladite jument était en gestation. Les acquéreurs souhaitent l’annulation du contrat pour erreur sur la substance. Le vendeur reproche à la Cour d’Appel d’avoir appuyé la demande des acquéreurs alors que le contrat stipulait qu’un aléa qui s’oppose à toute erreur sur une qualité substantielle de la chose

Cour d’appel a rejeté la demande de la société en nullité de la vente pour erreur sur la substance et en responsabilité du vendeur. Elle a considéré que l’incertitude de l’expert ne permet pas d’affirmer que l’œuvre n’est pas authentique et donc que le demandeur n’a pas prouvé son erreur. Un doute sur l’authenticité d’une œuvre d’art, postérieur à la formation du contrat, peut-il justifier la nullité de celui-ci pour erreur ? Nous verrons donc dans un I ) que l’arrêt illustre l’évolution de la

veritable des parties. Cette erreur est si grave qu’elle met obstacle a la rencontre des volonté. L’erreur sur la nature du contrat – les parties ne se sont pas entendues sur la nature juridique. L’erreur sur l’objet du contrat - méprise fondamentale sur la désignation des choses. Par ex. Une personne pense acheter un terrain quand l’autre pense du terrain a coté. On peut avoir une erreur sur l’expression des parties. – nullité du contrat – n’ayant jamais existé. Erreur vice de consentement –

Civ. 1ère, 22 Février 1978. « Si, croyant acheter des chandeliers en argent, j’achète des chandeliers en cuivre, il y a erreur sur la matière, donc sur la substance de la chose », telle était la pensée de Pothier vis-à-vis de la notion de l’erreur sur la substance de la chose. Il définit alors la première conception de cette notion, qui sera par la suite interprétée de manière plus extensible, l’erreur sur la qualité substantielle de la chose. Dans l’arrêt qui nous est soumis, il est question

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 mars 1987, 85-15.736, Publié au bulletin L’erreur sur la substance de la chose qui est l’objet du contrat ne suffit pas toujours à être cause de nullité de celui-ci, comme l’illustre l’arrêt rendu par la première chambre civile le 24 mars 1987. Prouver que cette erreur est entrée dans le champ contractuel est également nécessaire. En l’espèce, un tableau à l’attribution aléatoire a été vendu en 1933 aux enchères publiques, par Jean, André Vincent. Par

le consentement soit donné librement : 1-l’erreur L’erreur est une fausse représentation de la réalité. Elle est une cause de nullité du contrat si elle porte sur la personne du contractant (intuitu personae) ou sur la substance de la chose c’est-à-dire la qualité essentielle de la chose. Par exemple : un individu est confondu avec un autre en raison d’une homonymie dans la passation d’un contrat. Nous avons plusieurs types d’erreur : [pic] • L'erreur

intervenu au même prix. Mme X a demandé l'annulation de la vente pour erreur sur le prix, résultant d'une conversion erronée du prix Francs en Euros. L'arrêt attaqué rendu par la cour d'Appel de Poitiers le 28 mars 2006 donne raison a Mme X en déclarant la vente nulle pour le motif que l'erreur commise par la venderesse portait sur la substance de la chose et qu'elle était donc par définition considérée comme une erreur excusable. De plus, l'erreur porte sur une mauvaise conversion effectuée