L Exclusion Des Femmes 1316

employe 1 Avant Propos de Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Economie, de l’Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La diversité des groupes et des individus est une des richesses de la Wallonie. Notre région brasse en effet des femmes et des hommes d’origines, de cultures, de profils et de sensibilités différentes. Cette diversité, c’est non seulement le signe d’une avancée vers une société plus ouverte, mais c’est aussi un gisement de compétences inédites et de créativité qui

488-496, la loi salique, la loi des francs saliens, écrite dans un latin fort discutable, qui comporte surtout des formules pour les procès (environ 70 manuscrits de différentes formules) → institution du wergeld → jamais la loi salique n'exclut les femmes du trône en 500, l'édit de Théodoric, qui est un roi austrogoth, qui régit autant les romains que les barbares (« nous vivons dans le droit romain »). Entre 502-516, la loi romaine des Burgondes (qui ont fondé la Bourgogne), pour les gallo-romains

but de soustraire à la guerre certaines catégories de personnes et de biens. D’abord les clercs et toute une série de personnes qui ont une utilité indiscutable dans la société donc les laboureurs qui attribue à l’alimentation, les marchants; les femmes et les enfants. La Paix de Dieu protège simultanément les biens, comme les églises, les monastères, les cimetières, les moulins, les animaux et les instruments agricoles. Cette Paix de Dieu était permanente et devait être observé en tout temps et

1095 au moment de la première croisade et cette institution signifie que les hommes de guerre ne pourront pas attaquer certaines catégories de personnes, comme les hommes d’église, les laboureurs et marchands qui ont des fonctions économiques, et les femmes et les enfants qui sont des êtres faibles. Les lieux interdits aux guerriers, de même que les biens soustraits à la violence, ce sont les établissements ecclésiastiques (interdit d’attaquer un cimetière). La deuxième institution de paix, on l’appelle

les guerres de succession. - Il existait dans le droit féodal d un certains fiefs de France une règle de primogéniture. c) La loi de masculinité (ou agnation) et collatéralité. En 1316, un nouveau problème s est posé car jusque là, aucun des rois n avaient manqué de descendance male en ligne directe or en 1316, un roi Louis X mourut ne laissant derrière lui qu’une fille: Jeanne d un premier mariage et un enfant a naitre de sa deuxième épouse dont on ne savait pas si il s agirait d une fille ou

directement à la règle de l’hérédité. Entre le 14e et le 15e siècle vont apparaître des règles de successions royales uniques. Affirmation des règles successorales de masculinité et de collatéralité à l’occasion de la crise de succession de 1317 En 1316 le roi Louis X le Hutin meurt sans descendance mâle. C’est la fin du miracle capétien. De là, on se demande qui va lui succéder : sa fille Jeanne ou son frère Philippe ? Malgré des protestations faites par les partisans de Jeanne, Philippe, fort de

agraires. La propriété privée du patrimoinen’existe pas (biens communs à la disposition de tous mais propriété privé des meubles). Exemple : Droit pénal : existence de la vengeance privée/familiale, on reconnaît une certaine personnalité juridique aux femmes et aux enfants et le pouvoir du père est beaucoup moins stricte que chez les Romains. 2/ Le legs franc. La dynastie Mérovingienne a connu une époque de grandeur avec son principal chef/roi : Clovis (mort en 511, jeune) qui est parvenu en un

L’application de la loi dans l’espace En principe, la loi française s’applique sur le territoire français. Mais ce principe peut être écarté lorsque le litige présente un élément d’extranéité (§1) ou pour des raisons historiques (§2). $1 : Exclusion possible de la loi française en présence d’un élément d’extranéité On dit qu’un litige présente un élément d’extranéité lorsqu’il présente un lien de rattachement avec plusieurs Etats. Exemple : un anglais et un espagnol concluent en France

défense collective (Garde la seigneurie), de façon stable et pérenne (illimité dans le temps). C’est pour cela que les fiefs sont héréditaires et qu’ils imposent un système d’évolution particulier. Rares étaient les fiefs comme la Bretagne, où les femmes pouvaient hériter des fiefs car elles ne pouvaient pas exercer les fonctions guerrières. Quand elles héritaient, souvent, le seigneur pouvait leur imposer un mari. L’idée de partager la seigneurie entre les fils ne s’est jamais imposée car elle

pas. Le serf était attaché, il ne pouvait quitter l’espace de la seigneurie. Le servage interdisait aux paysans d’acquérir la propriété, ils n’avaient pas la liberté de se marier car il fallait l’autorisation de son seigneur - on craignait que les femmes feraient des enfants ailleurs (for mariage)-, il ne pouvait pas transmettre ces biens. Le serf était malgré tout une personne humaine, il avait le droit à une certaine liberté physique (Pas de sévices, ni de brutalité à son égard). Le servage