L Exécutif De 1789 à 1848

-Bicamérisme | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | IV. De l'an XVIII (22frimaire) – (13décembre1799) et sénatus-consultes du 14thermidor an X (18mai1804) | 1799-1804 | -Confusion des pouvoirs au profit du premier consul (à vie en l'an X) -Contrôle de constitutionnalité des lois | Ier Empire | V. De l'an XII (sénatus-consultes du 28 floréal) – (18mai1804) | 1804-1814 | -Confusion des pouvoirs au profit de l'empereur (césarisme) | Ier Empire |

actuelle est héritage du passé, depuis la révolution française qui a modifiée l'ensemble des institutions politiques, sociales, administratives, économiques et religieuses. 16 constitutions différentes et 20 régimes de 1789 à 1958. _ AR basé sur religion et ordres. Philosophes des lumières vont lutter contre idées religieuses, en appliquant des idées naturalistes et rationalistes sur hiérarchie sociale de l'époque. 17 juin 1789, Tiers-état se constitue assemblée nationale après mention de Sieyès

 TD 4 : La séparation des pouvoirs “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice”. Cette citation de Montesquieu permet d'introduire la notion de séparation des pouvoirs. Ainsi, la séparation des pouvoirs est une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe différent. Le pouvoir législatif

politique qui vient de loin. A. Notion et définition. Démocratie : du grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir) autorité régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement (démocratie directe) ou par l’intermédiaire de représentants élus pour agir à sa place, sous son nom et sous son contrôle (démocratie représentative) B. Les débuts de la démocratie : La démocratie athénienne. Pour la première fois dans l'histoire se met en place, à Athènes, au Ve siècle avant

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

(au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant moins d’un an. La 2ème C° est l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795)

La Révolution de 1848 et la IIe République (1848-1851) * La France est un pays de la Révolution (1789, 1792, 1830...) dont les nombreuses journées révolutionnaires sont toutes réprimées. Paris possède une tradition des révolutions qui va s’étendre dans toute la France. * Printemps des peuples : révolution des peuples dans tous les pays d’Europe du continent (sauf Angleterre) pour créer un Etat pour un peuple. - Thèmes : - les libertés (surtout politiques : expression, opinion, réunion...) -

Régis DEBRAY Régis Debray, né à Paris le 2 septembre 1940, c’est un écrivain et médiologue (spécialiste de l’étude des medias) français. En 1960, il réussit haut la main le concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure puis il passe cinq ans après, l’agrégation de philosophe tout en militant à l’union des étudiants communistes. La même année, il part à Cuba et suis Che Guevara en Bolivie, il développe alors la théorie du foquisme (la multiplication de foyers de guérilla). Le 20 avril 1967

reconnaissance se manifestait par une cérémonie, le sacre. Le sacre est un Rite (A) . De ce rite découle l'idée que la royauté est une fonction (B).   Le rite du sacre. Ce rite du sacre est une imitation des Rois bibliques sacrés, comme Saül et David. Ce rite sera repris par les Rois wisigoths, et surtout par la dynastie des Carolingiens Charlemagne). La cérémonie du sacre constitue une véritable mise en scène, destinée à frapper l'imagination des foules. Il y avait deux parties, l'une politique, l'autre

Constitution, Constitutions Intro : << Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. >> (Bonaparte Napoléon) Pour qu’il y ait droit constitutionnel, il faut un pouvoir politique organisé : l’état. La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. C’est la norme supérieure de l’Etat qui distribue les compétences politiques aux différentes