L Exécution Des Dépenses Publiques Au Maroc

Les grèves de juin 1936 au Maroc In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 12e année, N. 3, 1957. pp. 418-429. Citer ce document / Cite this document : Ayache Albert. Les grèves de juin 1936 au Maroc. In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 12e année, N. 3, 1957. pp. 418-429. doi : 10.3406/ahess.1957.2655 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1957_num_12_3_2655 Les grèves de juin 1936 au Maroc Enampleur. juin 1936,

[pic] Partie I : les PME au Maroc : Chapitre I : Image de la PME au Maroc : • Introduction. • Définition et classification des PME. • Structure de la PME marocaine. Chapitre II : le poids des PME dans le tissu productif : • Répartition par branche d’activité économique. • La participation des PME à la création de la valeur ajoutée. • Les PMI comme composante des PME. Chapitre III : l’inégale répartition géographique et sectorielle : •

bénéficient d’un abattement de 40 %.  Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. La L.F. pour l’année 2009 avait exonéré les revenus agricoles de l’I.R. et de l’I.S

Enjeux et dynamique des réformes politiques et institutionnelles au Maroc Un processus d’une gouvernance inachevée Ali SEDJARI Professeur à la Faculté de Droit – Rabat – Maroc INTRODUCTION Depuis son accession à l’indépendance en 1956, et dans le but d’édifier un Etat moderne, le Maroc a fait un certain nombre de choix, qui s’inscrivaient en faux par rapport aux tendances dominantes à l’époque dans de nombreux pays du tiers monde, notamment le parti unique et l’économie dirigée. Le pouvoir

cotisation patronale obligatoire de s.s : A.M.O (assurance maladie obligatoire). b)- cotisation patronale de retraite, d’assurance maladie, assurance vie. 4- Les frais de formation de personnel : cours, stage, bourse d’étude, similaire, cours du soir au Maroc ou à l’étranger. 5- Les tenues de travail, les frais de pharmacie  3- Les impôts et les taxes : En principe, tous les impôts et les taxes sont déductibles sauf exception : 1- Impôts déductibles Patente : impôt du par les professionnels, industriels

2002 : Vivendi et la chute de J6M A la fin des années 1990, l'ancienne Compagnie générale des eaux réoriente son activité vers la communication. A la barre, Jean-Marie Messier multiplie les acquisitions (Havas, Canal +, Universal ...) ainsi que les dépenses En 2002, le PDG de Vivendi estime que son groupe "se porte mieux que bien". En fait, il perd un milliard de dollars par mois. En juillet 2002, la véritable santé financière de l'entreprise éclate, le cours de bourse s'effondre et Jean-Marie Messier

Projet de décret n° 2-12-349 du……………………………………….………relatif aux marchés publics | ROYAUME DU MAROC | Le Chef du Gouvernement,Vu la constitution, notamment ses articles 72 et 90 ;Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) , telle que modifiée et complétée;Vu la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements

Première partie  La mise en place des indicateurs de performance Le suivi de la performance a pour ambition d’orienter les décisions et la gestion des administrations vers l’atteinte des résultats et vers l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique. La performance devient ainsi « la mesure dans laquelle l’organisme considéré opère selon des critères, des normes, des orientations spécifiques et obtient des résultats conformes aux objectifs ». La démarche de performance consiste par conséquent

missions du Département sont : En matières budgétaire et fiscale : • Elaboration de la loi de finances et suivi de sa mise en oeuvre et de son exécution effective; • Définition, discussion et élaboration des politiques fiscales et douanière et suivi de leur mise en pratique ; • Recouvrement des recettes publiques ; • Paiement des dépenses publiques ; En matière financière : • Définition des conditions des équilibres financiers interne et externe et élaboration des dispositions et mesures

C’est ainsi que l’activité courante de l’entreprise est activée par une multitude de contrats qui d’une part lui permettent d’assurer les différentes fonctions économiques qu’elle assume et d’autre part de systématiser les flux des recettes et dépenses. Pour réaliser son programme économique, l’entreprise doit conclure une multitude de contrats qui s’enchaînent ou qui se conditionnent mutuellement. En effet, à côté des contrats usuels, classiques, ceux du dahir des obligations et contrats (DOC)