L Exécution Des Dépenses Publiques Au Maroc

Mohamed 1er Facultés de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Oujda Master : économie et management des organisations Exposé sous le thème : Les caractéristiques du système fiscal au Maroc Réalisé par : | encadré par : | ABDOULLAY Hamada CHAFAI Nadia MAACH Imane TOURABI Loubna | Mr. BELLOUCHI Mohamed | Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt

première au Maroc : le taux directeur a été baissé de 3% à 2,75% par Bank Al-Maghrib pour pousser les opérateurs économiques à augmenter leurs investissements et soutenir la croissance nationale. La baisse du taux directeur de 3 à 2,75% devrait inciter les opérateurs économiques, notamment les entreprises, à reprendre leurs activités et augmenter leurs investissements, afin de soutenir la croissance nationale, a affirmé le gouverneur de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri. Cette décision

 Les finances publiques touchent 3 pouvoirs publics :, c’est une science carrefour Introduction Générale : Les FP ne doivent pas être réduites à une conception restrictive des strictes utilisation des deniers publics car on ne peut comprendre ni l’évolution des finances publiques ni leurs réformes ni les liens entre finance étatique, finance locale et finance sociale. Les FP sont au cœur de la vie administrative, de la réalisation de l’intérêt général et indirectement de l’épanouissement

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2  Modernisation de l’environnement général du pays ►Consolidation de la Bonne Gouvernance, ►Libéralisation de l’économie et ouverture du secteur public.  Maintien de la stabilité du cadre macro-économique ►Dynamisation de la croissance; ►Maîtrise du déficit budgétaire et de l’inflation.

environnement agréable. [pic] .Introduction.............................................................................5 Partie I …………………………………………………………………………………………………….….9 .La CDG une institue financière pour le développement au Maroc………………………………10 .La CDG premier mobilisateur de l’épargne institutionnelle……………………………………………10 .La CDG premier investisseur institutionnel…………………………………………………………………………10 .La CDG gestionnaire des retraites et promoteur de produits d’assurances

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2 Modernisation de l’environnement général du pays ►Consolidation de la Bonne Gouvernance, ►Libéralisation de l’économie et ouverture du secteur public. Maintien de la stabilité du cadre macro-économique ►Dynamisation de la croissance; ►Maîtrise du déficit budgétaire

Lexique budgétaire Maroc Lexique Annualité ( principe de l’ ): principe selon lequel les recettes et les dépenses autorisées par la loi de finances ne sont valables que pendant une année. Autorisation de programme: limite supérieure des dépenses que les ordonnateurs sont autorisés à engager pour l’exécution des investissements prévus au plan de développement. Budget annexe: compte décrivant les opérations financières d’un service de l’Etat que la loi n’a pas doté de la personnalité morale et

Signet non défini. §2. Service de dépense et réglement Erreur ! Signet non défini.1 §3. Service des fonds particuliers Erreur ! Signet non défini.2 Section 2. La caisse 17 Section 3. Service de dépense /visa 18 Section 4. Service de comptabilité 27 Section 5. Service de recouvrement Erreur ! Signet non défini. 2éme Partie. Procédures et contraintes du recouvrement des créances publiques 41 Chapitre 1. Procédures de recouvrement des créances publiques 87 Section 1. Notions de base 87

Public Disclosure Authorized Banque mondiale Union européenne 52073 Public Disclosure Authorized Royaume du Maroc Public Disclosure Authorized RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la

3 Avant propos Remerciement Introduction Générale Introduction Première Partie : Présentation de l Etablissement d accueil. Section I : Les Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole au Maroc et les objectifs assignés à ces établissements. ABLes Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole au Maroc. Les Objectifs assignés aux ORMVA. Section II : L organisation de l Office Régional de Mise en Valeur Agricole (ORMVAO). ABCPrésentation de l établissement d accueil : Office Régional de Mise