L Exécution Des Dépenses Publiques Au Maroc

Les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal (R. de source  Les personnes physiques qui n’ont pas au Maroc leur domicile fiscal,( revenus et  marocaine et étrangère)  profits de source marocaine)  [2]                                                                           M. Abdeladim ENNAHAL    Cours de fiscalité : Impôt sur les revenus salariaux et assimilés  NB : une personne physique a son domicile fiscal au Maroc lorsqu’elle a au Maroc son  foyer  d’habitation  permanent

Ministère de la jeunesse et des sports RAPPORT DE STAGE Effectué au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports Sous le thème : La Comptabilité publique (Ordonnateur et Comptable) Filière : Licence fondamentale en Gestion. Année universitaire : 2011/2012. Sommaire : Remerciements …………………………………………………………………

L'impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire, effectué en vertu de prérogatives de puissance publique, à titre définitif, sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. CHAPITRE I : NOTIONS ELEMANTAIRES SECTION 1 : Les éléments de la définition Paragraphe 1. - Un prélèvement pécuniaire Le caractère pécuniaire peut être examiné aux trois

2009/2010 SOMMAIRE Remerciements Conditions d’obtention du stage Introduction PREMIERE PARTIE : Présentation du secteur 1) Historique du secteur 2) La communication hors média et publicité 3) L’évolution hors média au Maroc DEUXIEME PARTIE: Présentation de l’entreprise 1) Présentation de Action Marketing Plus a. Historique b. Fiche signalétique c. Référence  2) L’organigramme de structure de l’entreprise 3) Evènements organisés

Les marchés publics occupent une place de choix au sein de la dépense publique vu les importantes sommes engagées dans la réalisation des travaux, fournitures et prestations de services pour le compte des collectivités publiques. Les marchés publics sont, avant tout, une forme de la dépense publique, cependant une forme particulière qui obéit à des procédures de rigueur. Chiffres à l’appui, les dépenses publiques par voie de marchés publics représentent environ 57 milliards DH : un montant

Chapitre 2 : l’évolution de la crise financière. Section 1 : déclanchement et propagation de la crise financière dans le monde entière Section2 : les étapes plus vaguent de la crise financière. Partie II : les conséquences de la crise financière sur le Maroc et mesures Anti -crise. Chapitre 1 : les impactes de la crise financière sur l’économie marocaine. Section 1 : les effets de la crise sur les secteurs économique Section 2 : les impactes de lacrise sur le domaine sociale Chapitre2 : les solutions et

Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION

programmes et garantir leur déclinaison opérationnelle ; • organiser le dialogue de gestion autour de la recherche de la performance (moyens, objectifs, résultats) et contribuer au processus budgétaire (dans ses différentes phases : construction, exécution, bilan) ; • produire les rapports de gestion et les tableaux de bord, à partir des données provenant des services gestionnaires, pour aider à la prise de décision et contribuer à l’efficacité et l’efficience des processus de management. 2. Assurer

de lecteurs. Aussi, le présent guide a-t-il choisi d'aborder le sujet du budget sous une forme rénovée mettant la lumière de façon particulière sur le processus de la réforme budgétaire dans le cadre d’une vision intégrée de la gestion de la chose publique axée sur les résultats et la performance. Il s'agit, à travers ce document, de mettre en relief le concept du "genre" à la lumière de l'intérêt de plus en plus croissant qu'accordent les pouvoirs publics aux questions de la femme et de l'enfant dans

à travers une politique publique solidaire permettant même à ceux dont les moyens sont modestes de préserver le meilleur état de santé possible. A cette fin ; la sécurité sociale constitue un cade institutionnel essentiel. La Convention 102 de l’OIT sur la sécurité sociale (1952), donne aux prestations afférentes à la santé une place centrale parmi les couvertures qui déterminent le service minimum. La sécurité sociale en constitue un élément de base de la santé publique. Elle est destinée à assurer