L Exécution Du Budget Communal

particulier de Thiers, la démolition de la colonne Vendôme le 16 mai. Surtout, la population peut se retrouver dans de nombreux lieux pour y discuter de la situation, proposer des solutions, voire faire pression sur les élus ou aider l'administration communale. Réunis dans les lieux les plus divers, ils permettent à des orateurs réguliers ou occasionnels de faire entendre les aspirations de la population et de débattre de la mise sur pied d'un nouvel ordre social favorable aux classes populaires (comme

des régions a marqué une très importante évolution. Elle a été modifiée et complétée par plusieurs autres lois et notamment : • loi du 22 juillet 1982 précisant les conditions d'exercice du contrôle de l'Etat sur les actes des collectivités communales, départementales et régionales. C'est ce qui est appelé le contrôle de légalité effectué sous la responsabilité du Préfet. • loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et

l’exécution et la livraison de ses services. En ce qui concerne la question de la décentralisation, elle se présente sous deux aspects, le premier étant une structure de délégation sous forme de décentralisation administrative, ce qui implique une exécution ou livraison de services à la base accompagnées de certains pouvoirs de décision transférés à des autorités «politiques» locales distinctes du pouvoir central. Ce pouvoir de décision délégué ne peut cependant s’exécuter qu’à l’intérieur de contrôles

SNCF. Com. Mais, 22-02 : CE, 23 octobre 1985, commune de Blaye-les-mines : Création d’un EPCI, syndicat inter communal pour améliorer le réseau d’eau potable. Par malheur, il décide de construire un morceau de réseau d’eau potable. Décision annulée parce qu’elle viole le principe de spécialité. L’autonomie : tous les établissements publics sont autonomes. Ils gèrent leur propre budget indépendamment. Mais, elle s’accompagne toujours sous tutelle de l’Etat avec les chambres de commerce, des métiers

d’évaluation pour le financement d’un projet 5.1 Respect des dispositions juridiques et réglementaires 5.2 Critères de viabilité technique, organisationnelle et financière 5.3 Existence de mesures d’accompagnement 25 25 26 26 6 1 2 Exécution des realisations physiques du projet Lancement de l’exploitation Procedures d’exploitation 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 Missions du gérant Fonctionnement Entretien courant, entretien préventif, maintenance Renouvellement des équipements Gestion technique

5 2. Présentation des organigrammes. 7 2.1 Organigramme hiérarchique global de la Mairie 7 2.2 Organigramme hiérarchique de la Division Eau et Assainissement. 8 II. Organisation économique de la mairie de Nouméa. 9 2.1 Présentation du Budget Primitif (BP) de la ville de Nouméa. 9 SECTION D'INVESTISSEMENT 10 SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 2.1.1 Section d’Investissement 11 2.1.2 Section de Fonctionnement. 16 2.2 Procédures de mise en jeu de la concurrence de la commande publique

excessive à l'égard d'un administré. Si la charge est anormale la responsabilité de l'administration peut être engagée. - COUITEAS 1923 CE L'administration peut être amenée à devoir faire exécuter par la force une décision de justice. Toutefois si cette exécution représente une menace pour l'ordre public, l'administration peut s'abstenir de procéder à l'exécution forcée. Cette position n'empêchera pas l'état de répandre d'une responsabilité sans faute pour rupture d'égalité devant les charges publics. - LAVAUD

d'Agadir comprend deux préfectures et trois provinces, dont la superficie totale est de 29.330 Km², soit 4 % du territoire national. A titre indicatif, le territoire de l'AUC est de 1.100 Km² , et celui de l'AUF est de 6.000 Km². Au niveau du découpage communal ce sont 20 communes urbaines et 157 communes rurales qui composent ce territoire, soit 177 communes. Les entités administratives sont la Wilaya d'Agadir qui comprend : o o o o La préfecture d'AGADIR-IDAOUTANANE La préfecture d'INEZGANE-AIT MELLOUL

collectivités publiques dotées du pouvoir d'émettre un titre exécutoire sont :  - Les communes : l'article R 241-4 du Code des Communes, modifié par le décret n، 81-362 du 13 avril 1981, prévoit ce pouvoir pour les communes, et les établissements publics communaux et intercommunaux. - Les départements : le pouvoir d'émettre un titre exécutoire est fondé sur l'article 1er du décret n، 81-362 du 13 avril 1981, en ce qui concerne les départements et les établissements publics départementaux et interdépartementaux

changement de Président. Environ 500 personnes en moyenne, qui assurent l’administration du président. Sous Chirac on assiste à une augmentation importante des moyens alloués au président. Environ 500% d’augmentation. Le parlement qui vote le budget ne discute même pas ce que lui présente l’Elysée. Il n’y a pas de texte organisant l’administration présidentielle. Chaque président peut gérer de manière autonome, innovante son palais. Depuis la IV République, les structures politico administratives