L Exécution Du Budget Communal

LE PROGRAMME DE LA BANQUE AU MAROC .............................................................................. 12 I/ LA PREPARATION DU BUDGET .................................................................................................... 2 I-1. Première phase (janvier-mai) : le cadrage macro-économique, financier et budgétaire du projet de budget............................................................................................................................................

52 II.2. Le champs d’action (analyse de l’existant)………………………….……...........………...…55 II.2.1. les structures en charge de la gestion du personnel au Ministère de l’Intérieur....…....55 II.2.2. Le personnel administratif du Ministère de l’Intérieur (budget général)…………....….58 II.2.3. les statistiques par catégorie et par nature (administratif et technique)…...................61 II.2.4. Les statistiques par âge toutes catégories confondues….………………………………….62 II.2.5. Les statistiques par catégorie et

l’organigramme,… Elle s’inscrit dans l’esprit de l’Etat social et consacre le droit à l’aide sociale. Cette une loi fédérale, avec des articles relevant du régional, selon les réformes de l’Etat. Matières du Fédéral : ( missions générales du CPAS+ exécution des procédures de traitement de la demande. ( Recours (Remboursements ( aide indue, fraudes et sanctions) (Récupérations ( débiteurs d’aliments) Matière régionale : Tout ce qui est lié à l’organisation

vote obligatoire exacerbe le populisme, radicalise les conflits. 4/ Le fonctionnement du Congrès (chambre des représentants et Sénat). Pas de limite à la réélection. Le Congrès est un pouvoir concurrent au président : initiative des lois, vote du budget, contrôles des administrations fédérales. Importance des commissions et sous-commissions : de par le mode de recrutement des membres ; du fait que leur président : plus ancien sénateur ou représentant, il a des pouvoirs très importants sur la commission

bibliothèques * Construction, entretien et fonctionnement des collèges * Organisation des transports scolaires et des transports non urbains * Construction et entretien de la voirie départementale : rôle de + en + important * Vote du budget départemental B) Le président du conseil général Même fonctionnement d’élection que le conseil R Préparation des décisions du CG et l’exécution des décisions votées par le conseil régional. Veille au maintien de l’ordre sur les biens départementaux

la vente d’immeubles ou de fonds de commerce, d’actions ou parts de sociétés immobilières ou lorsqu’elles achètent habituellement en leur nom les mêmes biens en vue de les revendre ; - Lorsqu’elles procèdent au lotissement et à la vente, après exécution des travaux d’aménagement et de viabilité de terrains acquis à titre onéreux ; - Lorsqu’elles donnent en location un établissement commercial ou industriel muni du mobilier et du matériel nécessaire à son exploitation, que la location comprenne

................... 67 PREPARATION ET VOTE DU BUDGET ............................................................................................ 71 GESTION FINANCIERE .......................................................................................................................... 75 EXECUTION DU BUDGET ......................................................................................................................... 76 EXECUTION DES DEPENSES ..................................

largement théorique puisque appliquée par le biais des listes de confiance. La constitution précise que les citoyens de chaque arrondissement désignent un dixième d’entre eux pour former la liste de confiance communale constituée de fonctionnaires publics de l’arrondissement. La liste communale choisit ensuite un dixième d’entre eux pour former la liste de confiance départementale qui établit ensuite une liste de confiance nationale. Les citoyens n’ont ici qu’un seul droit de présentation, le choix

Taxes au profit des communes urbaines et rurales Sont instituées au profit des communes urbaines et rurales les taxes suivantes : ­ taxe professionnelle ; ­ taxe d’habitation ; ­ taxe de services communaux ; ­ taxe sur les terrains urbains non bâtis ; ­ taxe sur les opérations de construction ; ­ taxe sur les opérations de lotissement ; ­ taxe sur les débits de boissons ; ­ taxe de séjour ;

Estimations Originales FPI : Front Populaire Ivoirien IS : Impôt sur les Sociétés IR: Impôt sur le Revenu LT : Long Terme MT : Moyen Terme ONU : Organisation des Nations Unies OUA : Organisation de l’Unité Africaine UO : Unité d’œuvre SC: Secteur Communal SG : Secrétaire Général SNAFIP : Secrétariat National chargé des Finances et du Patrimoine TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée Introduction Selon ROBERT ANTHONY, le contrôle de gestion peut être décrit comme « le processus par lequel les dirigeants