L Exécution Du Budget Communal

concurrence A – Elimination de toute concurrence dès la passation et lors de l’exécution des contrats B – Pratiques anticoncurrentielles dénoncées par les autorités chargées du respect de la concurrence III – Le mobilier urbain et le budget des collectivités locales ou de lourdes pertes de recettes A – Une perte financière réussie grâce à un lobby efficace B – Une maigre recette indirecte IV- Divers remèdes envisagés pour une réduction des coûts

d’institutions administratives I- l’identification des institutions administratives A- la définition des institutions administratives C’est un ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général. B- l’exclusion des institutions non administratives 1- les institutions juridictionnelles Leurs fonctions est de rendre la justice non pas

et définitifs qu’après leur approbation par l’autorité compétente, à savoir: - le ministre pour les marchés de l’Etat; - le responsable de l’institution nationale autonome; - le wali pour ceux des wilayas; - le président de l’Assemblée populaire communale pour ceux des communes; - le directeur général ou le directeur pour les établissements publics à caractère administratif; - le directeur général ou le directeur pour les établissements publics à caractère industriel et commercial, - le directeur

définitifs qu’après leur approbation par l’autorité compétente, à savoir : . le ministre pour les marchés de l’Etat ; . le responsable de l’institution nationale autonome ; . le wali pour ceux des wilayas ; . le président de l’assemblée populaire communale pour ceux des communes ; . le directeur général ou le directeur pour les établissements publics à caractère administratif ; . le directeur général ou le directeur pour les établissements publics à caractère industriel et commercial ; . le directeur

fiscales et non fiscales, notamment : * La gestion du contentieux administratif et judicaire relatif aux recouvrements de l’assistance des percepteurs en la matière ; * La prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du trésor. * La centralisation des prises en charges et des recouvrements au titre des amendes et condamnation pécuniaires * La gestion des comptes de prêts et d’avances accordés par le trésor

sont associés de façon très directe au pouvoir règlementaire du 1er ministre par la technique du contreseing ministériel cad que la constitution prévoit que les décrets du 1er ministre doivent être contresignés par les ministres chargés de leur exécution. Cad lorsque le 1er ministre signe un décret, tous les ministres qui auront à mettre en œuvre le décret doivent également le contresigner. Ils sont donc associés à l’exercice du pouvoir règlementaire du 1er ministre. Rq : ces ministres ne sont

situations diverses qui convergent toutes en faveur de la centralisation. 1/ Diversité communale : Point culminant : RF où on va ériger en commune tout lieu d'habitation, toute communauté de vie. La démocratie va triompher. Les anciennes paroisses vont devenir les nouvelles communes. La conception démocratique va l'emporter → chaque fois qu'il y aura une communauté de vie il y aura une commune. Cette diversité communale est un handicap du point de vue politique, éco et culturel → situation qui n'évoluera

la DR Marrakech I. I. Service contrôle de gestion 1. Missions 2. Attributions II. II. Le processus budgétaire III. 1. Elaboration du budget a. Lettre de cadrage b. Les étapes d’élaboration 2. Réalisation du budget et son suivi a. Réalisation du budget b. Suivi du budget Conclusion Remerciements Introduction Cadre général I. Présentation de l’ONEP 1. Historique Créé 1972, l'ONEP est un établissement

normes OMS pour les CSI). En matière de développement communal, malgré les efforts fournis par le programme dans l’accompagnement des processus d’élaboration des Plans de développement communaux (PDC) et les séances de renforcement de capacité des acteurs locaux, il ressort des faiblesses dans l’internalisation des démarches par les responsables communaux. Quant à la question de la communication et la transparence communales, il est ressorti que les canaux de diffusion de l’information

président exécute et la cour exécute le droit. Chaque organe remplit pleinement sa fonction. * Le pouvoir législatif est assuré dans son integralité par le congrès. L’exécutif ne peut empiéter sur le pouvoir du congrès. Ce dernier vote la loi et le budget de l’E. il ratife les traités, autorise l’exécutif à s’engager militairement. L’exécutif ne peut pas déposer des textes au congrès, l’initiative de la loi appartient uniquement aux parlementaires. Le président pour déposer des lois passe par l’intermédiaire