L Exécution Du Budget Communal

sollicitant un ou plusieurs de ces critères[4]. Figurent en tout cas au nombre des autorités administratives fédérales, le Roi (pour les affaires couvertes par la responsabilité ministérielle), les ministres[5], certains fonctionnaires agissant en exécution d'une délégation (comme l’administrateur-délégué du SELOR), les services publics décentralisés fonctionnellement qui ont un pouvoir de décision autonome et qui sont situés dans l'orbite des autorités fédérales (l'Office national d'allocations familiales

B. C. D. E. Organisation communale…………………………………………….11 Le personnel communal……………………………………………...14 Environnement réglementaire………………………………………15 Environnement socio-économique…………………………………..17 Environnement interne………………………………………………18 SECTION II : ANALYSE DES DIFFERENTES POLITIQUES DE GRH AU SEIN DES COLLECTIVITES LOCALES………………………………………….18 A. La Politique de recrutement……………………………………………18 B. La politique de formation et de perfectionnement du personnel communal………………………………………………………………..23

Commission de Suivi du Cessez-le-feu, les forces des deux Parties s'interdisent toute action ou mouvement de nature à faire resurgir la tension ou à conduire des incidents. 7. Dans les soixante jours suivant la signature du Pacte, il sera mis en exécution un programme portant sur les mesures concomitantes ci-après : A - Dans le cadre des mesures de restauration de la confiance, de l'élimination de facteurs d'insécurité et d'instauration d'une sécurité définitive, il sera : - procédé à l'intégration

-Service des élections et du personnel -Service de la migration et des passeports Division des collectivités Locales Division du Budget et matériel Service des finances locales personnel Planification équipement Services de la gestion des ressources humaines Service Etat-Civil Service des conseils élus et patrimoine communal Service du budget, et de la comptabilité Service de la logistique et des marchés Service juridique et du Contentieux Service des systèmes d’information

Introduction Du 01/10/2012 au31/10/2012, j’ai effectué un stage au sein de BANK-al-MAGHRIB (située à Hay Riad) et à Dar Essikah. Au cours de ce stage, j’ai pu m’intéresser au fonctionnement de la direction de logistique, il s’agit de préparer et des budgets et des programmes, sécuriser les biens et les personnes, l’entretient et la maintenance des bâtiments et des équipements techniques, la gestion des assurances et la centralisation des archives. Plus largement, ce stage a été l’opportunité pour

– D’un rapport explicatif faisant ressortir les conditions d’exécution du budget général de l’Etat de l’année considérée; – De l’état d’exécution des crédits votés ». 26/12/2011 6 Article 77: définit le contenu de la LRB « la loi de règlement budgétaire établit le compte de résultat de l’année qui comprend: – – – L’excédent ou le déficit résultant de la différence nette entre les recettes et les dépenses du budget général de l’Etat; Article 78 : affectation du résultat à l’avoir et découvert

réalisées) et d’un rapport financier (résultat financier et patrimoine). -Le vote d’un rapport d’orientation contenant les projets de l’assoc pour la nouvelle année et les directives à suivre par toutes les instances de l’association. -Le vote du budget de l’année à venir quand ce pouvoir n’est pas attribué au conseil d’administration, ce qui est généralement le cas. -Le renouvellement éventuel, par élection, des membres du conseil d’administration. -Parfois, l’AG ordinaire élit directement

............................................................ 43 f. Populations bénéficiaires ....................................................................................................... 43 Section 2. La phase d’inscription du PIA au budget d’investissement de l’ETD, ........................................................................................................................................................... 44 a. Processus de budgétisation .............................

la ville de Fès en date du 30 Avril et du 29 Août 1969 conformément au disposition du dahir n°1-59-315 du 28 Hijja 1379 (23juin 1960) relatif à l’organisation communale. 3. Mission : La RADEEF est chargée : R A D E E F 7  D’assurer, à l’intérieur du périmètre urbain des communes où elle intervient, le service public communal de distribution d’eau, d’électricité et d’assainissement liquide à l’intérieur de la wilaya de Fès.  des études et réalisation des nouvelles installations des

décentralisation, certaines institutions sont dotées de la personnalité morale. Elles sont capables d’exprimer leur volonté, distincte de celle de l’Etat. Elles disposent d’organes propres. Elles ont le pouvoir de disposer d’un patrimoine et d’un budget propre. Elles sont titulaires de droits et d’obligations. Ainsi, les organes des institutions décentralisées, appelés les autorités décentralisées, vont pouvoir prendre des décisions au nom et pour le compte de la personne morale qu’ils représentent