L Exécution Du Budget Communal

fr/fr/CPO/Accueil.html Chapitre I Le financement des collectivités territoriales par la fiscalité locale oriente leur capacité d’action I - Les trente dernières années ont été marquées par l’augmentation des ressources et des dépenses locales A - Les budgets des collectivités territoriales représentent désormais plus de 11 % du PIB et sont financés pour moitié par la fiscalité locale En comptabilité nationale (établie par l’INSEE), les dépenses des collectivités territoriales ont atteint 203 Md€ en 2008

L’organigramme de la DAAG ……………………………………………….…………………25 3. Les missions de la DAAG ………………………..……………………………….……….……..26 III. Présentation de la division du budget et de la comptabilité ……………………. 1. Les missions de la DBC …………………………………………………………….……………..29 2. L’organigramme de la DBC ……………………………………………..……………………30

de décrire et d’enregistrer selon les modalités fixées par la comptabilité publique, l’exécution des opérations financières et comptables de l’Etat. Donc, la comptabilité générale permet de déterminer à tout moment les résultats de l’exécution du budget des collectivités publiques tant aux recettes qu’aux dépenses. Comptabilité publique et le droit public : La comptabilité publique est une discipline du droit public. La comptabilité publique est une matière principalement juridique, dont, il fait

peut s’illustrer par la souscription de celui-ci aux bons de Trésor et par l’échange des chèques, effets et virements lors de la séance de la compensation. * La TPv gère les crédits délégués aux sous-ordonnateurs et veille à l’exécution des budgets des SEGMA. * La TPv précentralise l’ensemble des opérations de recettes et de dépenses effectuées par les comptables rattachés. * La relation de la TPv avec le service des impôts se matérialise essentiellement par la prise en charge

parce qu’elles sont le centre d’intérêt qui peut être opposé à ceux de l’Etat, les communes jouent un rôle politique essentiel. Selon Alexis de Tocqueville : « Les institutions communales mettent la liberté à la portée du peuple, elles lui en font goûter l’usage possible et l’habituent à s’en servir. Sans institution communale, une nation ne peut se donner un gouvernement libre. » On comprend dès lors qu’une des grandes revendications des républicains et des libéraux aux 19ème siècle ait été de doter

clore avec les différents travaux réalisés. La RADEM a été créée par la délibération du conseil municipal de la ville de Meknès le 6 juin 1969 en vertu du DAHIR N°1-59-315 du 28 1379 ( 23 juin 1960 ) relatif à l’organisation communale sous la dénomination de : « REGIE AUTONOME DE DISTRIBUTION D’EAU ET D’ELECTRICITE » C’est un établissement semi-publique à caractère industriel et commercial doté de sa personnalité civile et de l’autonomie financière. Il a succédé à la société

: Alphabétisation et Education des Adultes Association des femmes alphabétiseurs du Bénin : Agence Française de Développement : Banque Africaine de Développement : Centre Béninois pour le Développement des Initiatives à la Base : Coordonnateur Communal d’Alphabétisation : Centre Départemental d’Alphabétisation et d’Education des Adultes : Centre d’Edition des Manuels d’Alphabétisation : Centre National de Linguistique Appliquée : Centre de Formation des Cadres de l’Alphabétisation (Niamey) : Conférence

ce cours. Institutions: le mot « institutions » peut désigner à la fois un ensemble de règles et de normes à respecter (ex: le chèque, le mariage, …) comme il peut désigner des organes (le gouvernement, le parlement, les ministères, le conseil communal, …) Administratives : l’administration c’est l’ensemble des institutions publiques qui ont précisément en charge la gestion des affaires publiques. L’institution administrative désigne l’administration publique prise dans son sens organique. Les

internationales] Art. 25 [Droit international public et droit fédéral] Art. 26 [Interdiction de préparer une guerre d’agression] Art. 27 [Flotte de commerce] Art. 28 [Garantie fédérale relative aux constitutions des Länder, autonomie communale] Art. 29 [Restructuration du territoire fédéral] Art. 30 [Répartition des compétences entre la Fédération et les Länder] 18 18 18 19 19 19 20 21 21 21 22 22 22 24 25 26 26 26 28 28 28 29 30 31 31 31 32 32 34 34 34 35 35 36 38 Art. 31

personnes publiques sont gérées par des personnes privées. Par tradition le secteur de la sécurité sociale est un secteur privé pour permettre une bonne gestion. 22 à 23% des personnes en France travaillent pour le compte du secteur public. Problème de budget pour le traitement de l’administration (salaire, retraite). Certains fonctionnaires sont dotés d’un pouvoir d’autorité (Président de faculté par exemple). L’approche fonctionnelle consiste à voir l’objectif de l’administration, c'est à dire la