L Infraction Flagrante

détermination des faits nécessaires à la poursuite des acteurs des infractions. On va s'étendre sur deux piliers primordiaux dans le procédé de l'enquête qui sont la flagrance en crimes, et délits de l'enquête préliminaire, Ils sont conférés par la loi aux officiers de la police judiciaire dans l'accomplissement de leurs missions de constat des infractions, de rassemblement de preuves et de recherche d'auteurs de ces infractions. L'analyse du principe de flagrance et de l'enquête préliminaire

« Aujourd’hui comme hier, la société ne peut imaginer qu’une infraction reste impunie ou non élucidé ». On peut très facilement illustrer cette phrase au vu du nombres d’affaires qui sont ré-ouvertes ou élucider plusieurs années plus tard. C’est pourquoi au regard de l’article 14 du code de procédure pénal (CPP), la police vient constater les infractions à la loi pénale, en rassemblant les preuves et en recherchant les auteurs de ces infractions. Le terme d’enquête provient du latin « enquere » qui

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 - LA CLASSIFICATION FONDEE SUR L'ÉLÉMENT LÉGAL 2.1 – La gravité des infractions 2.2 – La nature des infractions 3 - LA CLASSIFICATION FONDEE SUR L'ÉLÉMENT MATÉRIEL 3.1 – Le contenu des actes 3.2 – Le résultat 3.3 – La durée 3.4 – Le moment de la constations de l'élément matériel 4 - LA CLASSIFICATION D'APRÈS L'ÉLÉMENT MORAL 1 - GÉNÉRALITÉS D'une manière générale, on distingue: les crimes

par rapport à la règle puisqu'il vient remettre en cause le caractère inviolable et sacré du domicile. Le droit de perquisition consiste donc à rechercher au domicile d'une personne les éléments de preuve permettant de confirmer l'existence d'une infraction. Ces investigations ne peuvent être pratiquées que par des policiers, gendarmes ou magistrats en respectant scrupuleusement les règles édictées par la procédure pénale. Elles n'ont qu'un but : La manifestation de la vérité. En cas de découverte

société ne peut imaginer qu'une infraction reste impunie ou élucidé » (Anne-Gaëlle Lefebvre et Lætitia Barrois). On peut très facilement illustrer cette phrase en regardant le nombre d'affaire qui sont ré ouvertes ou élucider plusieurs années plus tard. C'est pourquoi, au regard de l'article 14 du code de procédure pénal (CPP) que la police judiciaire vient constater les infractions à la loi pénale, en rassemble les preuves et recherche les auteurs de ces infractions. L'enquête du latin « enquere »

JUDICIAIRE : INTRODUCTION : La Police Judiciaire dans le sens étroit du mot , est l’ensemble des Fonctionnaires dont la mission principale consiste à participer à la répression des infractions à la loi pénale, par la recherche et la constations de ces infractions, de leurs preuves et de leurs auteurs sous la Direction du Procureur de la République. Nous ne parlerons donc dans le développement qui va suivre ni du Procureur de la République, ni du Juge d’Instruction

inconnue ou suspecte. Généralités – Cadre juridique – But de l’enquête – Rôle de l’OPJ et du Procureur de la République. La police judiciaire a pour vocation de conduire à la manifestation de la vérité. Sa mission principale est de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs. Pour ce faire, l’officier de police judicaire dispose de différents cadres d’enquête tels que l’enquête préliminaire, l’enquête de flagrance, l’enquête sur commission rogatoire

d’un crime ou d’un délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. L’arrestation peut donc être opérée non seulement par tout policier ou gendarme, qu’il soit officier ou agent de police judiciaire, mais aussi par tout particulier. Il découle de cette disposition que le droit d’appréhension n’est possible qu’en cas de crime ou d’un délit puni d’emprisonnement. L’infraction doit, en outre, être flagrante. Dans cette hypothèse

l’organisation et la compétence des différentes juridictions appelées à trancher les procès répressifs. Elle fixe aussi les règles qui doivent être suivies et les formes qui doivent être respectées pour la recherche, la constatation et la poursuite des infractions, pour l’établissement des preuves et le jugement du délinquant à l’audience, elle règlemente enfin l’autorité et les effets des jugements répressifs et les voies de recours susceptibles d’être exercées contre ces jugements. La procédure pénale

PROCÉDURE PÉNALE L'ENQUÊTE DITE DE FLAGRANT DÉLIT SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 1.1 - Caractéristiques 1.2 - Définition de la flagrance (4 cas: article 53 du cpp) 1° - Lorsque l'infraction se commet actuellement. 2° - Lorsque l'infraction vient de se commettre. 3° - Lorsque dans un temps très voisin de l'action(1), la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique(2).