L Ir Salarial

politique monétaire.  Le PIB du pays est du 114 milliard du dollars  Taus du croissance estimé à 4,8%  taux du chômage 9,8%  Balance commercial est déficitaire ( -21,1 M )  Taux d’inflation 2,9  Les principaux impôts de la fiscalité marocain sont : IR( impôt sur le revenus), IS (impôt sur les sociétés) et la TVA ( taxe sur la valeur ajoutée). Dimension sociale  Le Maroc connait une transition démographique rapide le nombre de la population est estimée à 39 million ( 50,6% des femmes) avec un taux

obligatoire 21 A. Régime de base…………………………………………………………………………………………….. B. Régime complémentaire……………………………………………………………………………….. II. La retraite facultative 25 A. Régimes supplémentaires……………………………………………………………………………… B. Epargne salariale………………………………………………………………………………………….. Chapitre 3 : Optimiser la couverture sociale 29 I. La prévoyance obligatoire 29 A. Dirigeants salariés………………………………………………………………………………………… B. Dirigeants non salariés……………………………………………………………………………………

de politiques de compétitivité tel que les crédits d'impôts visent à l'amélioration des deux concepts de compétitivité. 1) La compétitivité prix et cout, le crédit d'impot D'après l'Insee, la compétitivité coût compare l'évolution des coûts salariaux de la France (coût du travail corrigée de la productivité) face à la concurrence, la baisse des coûts de production permet à l'entreprise d'augmenter ses ventes ou de gagner des parts de marché pour améliorer son profit, pour cela une entreprise

revenu a. Définition : C'est un impôt direct qui s'applique aux catégories des revenus suivants : Revenus professionnels. Revenus provenant des exploitations agricoles. Revenus salariaux et assimilés. Revenus de la location des biens immobilisés. Revenus des capitaux mobiliers. Il convient de rappeler que la méthode calcul IR Revenus professionnels est similaire que celle du calcul de l’is sauf que le salaire du dirigent même si il occupe une fonction au sein de l’entreprise n’est pas déductible. b

io n d’ e m plo i • L ’ e m plo i p eu t pr o gr es s er s i l’ a ug m e n t at io n de l a d e m a nd e e st su p ér i e ur e à l’a u g m e nt a t io n d e l a p r o duc t i vi t é • L e s e m pl o i s d étr u i t s da n s l e s ec t e ur pr i m a ir e e t s ec o n d air e so n t c o m p e n s é s p ar le s e m pl o i s t er t i air e s ( th éo r i e d u d é v er s e m e n t s ec to r i el ) • L e s li m i t es au ph é no m è n e d e d é v er s e m e n t 2 . L e s e f f et s q u al it a t if s d

1989 -Décret n 2-89-591 du 4 décembre 1989 -Diverses lois de finances (Voter en 1989 appliquer en 1990) Dispositions générales : 1) revenus imposables : -revenus professionnels -revenus provenant des exploitations agricoles. -revenus salariaux et assimilés -revenus de capitaux mobiliers -revenus de capitaux fonciers 2) territorialité : 1) les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence à raison de leur revenu global de source marocaine ou étrangère à savoir :

les statuts, tous les associés ont la qualité de gérant * Pas de capital minimum. * Possibilité de ne pas libérer totalement le capital lors de la constitution. * Possibilité de "fermer" la société (cessions de parts à l'unanimité). * IR : défiscalisation totale si l'entreprise rentre dans le champ d'application de la mesure d'exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles. * Responsabilité solidaire et indéfinie de tous les associés. * Formalisme de fonctionnement

TVA……………..…23 1.2. Les règle d'assiette …………………..23 1. 1. Définition de la TVA………………..23 B- La déclaration de l'IR salariale………25 1. Définition ……………………………………..……………………25 2. Détermination du revenu salarial imposable……...25 C. La rémunération du personnel : LA PAIE………………..……….………….…….27 a. Le journal de paie…………………………27

insertion, cet aspect d’engagement est très profitable au recruteur puisqu’il est exonéré de payer les charges de CNSS, IR et TFP (Taxe à la Formation Professionnelle) L’OBJECTIF POUR L’EMPLOYEUR Développer les ressources humaines de l’entreprise et améliorer son encadrement par le recrutement de jeunes diplômés, à insérer sans avoir à supporter des charges salariales importantes. L’OBJECTIF POUR LE JEUNE DIPLOME Accroître son employabilité par l’acquisition de compétences

salaire Montants Salaires de base 100 000 Heures supplémentaires 4 000 Primes d’ancienneté 10 400 Acomptes sur salaires 4 000 Oppositions sur salaires 1500 Cotisations sociales Part salariale Part patronale CNSS 5 125 17 594,6 AMO 2 585,4 4 700 CIMR 3 432 4 461,6 Taxe professionnelle - 1 830,4 IR 3 036 - N.B : Tous les éléments de la paie sont versés par virement bancaire n°BP1233 le 01/04. Sujet de l’Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session de Mai 2017 - Filière: