L Ir Salarial

Bordereau de paiement: c'est un formulaire à remplir et qui indique le détail des calculs des cotisations (salariales+ patronales) et qui est envoyé à la banque : o des allocations familiales au taux de 6,50% de la masse salariale. o les prestations sociales au taux de 12,89% de la masse salariale. II reste à signaler que ce taux regroupe la part qui est de 8,60% et la part salariale à un taux de 4,29%. o la taxe professionnelle au taux de 1,6% Toutefois ce formulaire

vue d’acquérir un logement destiné à leur habitation principale peuvent bénéficier : • de la déduction de la rémunération convenue d’avance avec sa banque, dans la limite de 10%, de son revenu global imposable ; • de la déduction de son revenu salarial, du coût d’acquisition et de la rémunération convenue d’avance pour l’acquisition d’un logement social destiné à son habitation principale, dans les conditions prévues à l’article 59- V du C.G.I. Par contrat Mourabaha, on entend un contrat par lequel

patronales importantes, additionné au poids des taxes et redevances et à l’impot sur le benefice. L’addition ddes taxes sur la,production, de l’IS, du cout indirect de la fiscalité du patrimoine est trés élévé dans notre pays.L’augmentation des couts salariaux réels en raison de l’annulation des allégements de charges patronales, la hausse du salaire réel par téte, le manque de souplesse du droit social et l’incertitude juridique en sont les principales causes.de plus, le poids de notre modèle social

relatives aux voitures de services affectées à titre permanent à un employé. II Les retenues sur salaire Le salaire brut n’est pas versé intégralement au salarié, diverses retenues sont effectuées lors de chaque paie. 1) Les cotisations salariales à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) La CNSS a pour objet de garantir les travailleurs contre les risques pouvant diminuer leur capacité de travail. Elle verse aux salariés les prestations suivantes : *Allocations familiales :

travers, notamment, la mutualisation des moyens et la rationalisation des dépenses courantes. Pour 2011, le budget de fonctionnement de l’administration, hors masse salariale, est de 24 milliards DH, soit 3 milliards de moins qu’en 2010. Des économies qui, malheureusement, seront consommées quand on sait qu’en 2011 la masse salariale de l’administration sera de 86 milliards de DH contre 80,3 milliards en 2010. Effet du dialogue social certainement mais aussi du recrutement de fonctionnaires puisque

pas directement par le contribuable mais par un intermédiaire. Taxe sur les boissons et alcools TVA TICPE Droits d’enregistrement CLASSIFICATION EN FONCTIONS DE L’AFFECTATION DES RÉSULTATS impôt d’état: sont destinés à alimenter le budget de l’état: IR, IS, TVA, ISF… Impôts locaux: Sont perçut par l’état mais inscrits aux budgets des collectivités territoriales (régions, départements, communes, groupements de communes): contribution économique territoriales, taxe d’habitation, taxes foncières sur

* Mes Collaborateurs ENCGistes à la CNSS avec toute mon amitié pour leur soutien et aide physique et moral. Et enfin à tout le personnel de la Caisse Nationale De Sécurité Sociale et t tecrs rf sr e am n t t d l o l op poe oa t d i saf e ’ u s l ir i ISCAE envers qui je dédie mes pensées les plus affectueuses en signe de ma gratitude. 2 TABLE DES MATIERES Avant propos Introduction Première partie 4 6 8 Chapitre I : Présentation de la Caisse Nationales de Sécurité Nationale ____________________________

n°1-93-16 (23 mars 1993), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 13/98 et par la loi 39/06, de l’exonération pour une durée de vingt-quatre (24) mois : - des cotisations patronales et salariales dues à la CNSS, - de la taxe de la formation professionnelle, - de l’impôt sur le revenu (IR). En cas de recrutement définitif, ces exonérations seront valables pour une année supplémentaire (12 mois). 3- Exonération de l’impôt sur les sociétés Les entreprises exportatrices de produits

régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont : *  L'Impôt sur le Revenu (IR)  qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, * L'Impôt sur les Sociétés (IS)  qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales, *  La Taxe sur la Valeur

ceux d’ordre sectoriel ainsi que les obligations déclaratives et leur échéancier. Mohamed HDID Président de la commission Fiscalité Sommaire Introduction Quels sont vos impôts dus à l'État ? 1. Impôt sur les Sociétés (IS) 2. Impôt sur le Revenu (IR) 3. Cotisation Minimale (CM) 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 5. Taxe Professionnelle (TP) 6. Taxe des Services Communaux (TSC) 4 6 7 7 8 9 9 10 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre commun? 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu