L Ir Salarial

Partie IV : Les mesures transitoires Annexes : 1. Liste des activités liées à l’offshoring 2. Cahier des charges des zones dédiées 3. Manuel des procédures « Formation/métiers offshoring» 4. Manuel des procédures « Avantage lié à l’Impôt sur le Revenu (IR) » Partie I : Champ d’application I-1 Définitions I-1-1 Définition des activités liées à l’offshoring On entend par Offshoring, au sens de la présente circulaire, la délocalisation de manière optimale de certaines activités ou process d’entreprises

répertoriées en prenant garde de ne pas oublier les coûts supplémentaires : carburant supplémentaire pour les demandes des clients, entretien des véhicules, les frais de parking. Charges patronales et salariales CNSS et AMO | |Part salariale |Part patronale |Total |Observations | |Allocations familiales |0 |6 % |6 % |salaire brut

d'un certain nombre de facteurs que l'on exige du titulaire pour que le poste fonctionne normalement (voir cf cours 1ere année) Avantages de ces méthodes : objectives, claires, progressives, ajustables. Limites : peu adaptées aux stratégies salariales individualisées 2. La rémunération de la performance individuelle salaire « à la pièce » : R= s * p = salaire µ * nb de pièce (le tps de L est fixé, le salaire varie) salaire « à la tâche » : le salaire est déjà fixé quelque soit

plus voisin, soit 48000 € donc : RNG/ 1 part = 48000 € / (2+ ½ + ½) = 12000 Par rapport à la fraction du revenu imposable pour une part donné, le barème est : 4412 × 0% = 0 (8677 – 4412) × 6,83% = 291,3 (12000 – 8677) × 19,14 = 636/ 927,3 Donc IR Brut : 927,3 × 4 = 3709,2 € donc 3709 € Remarque sur le barème : Pourquoi doit on passer par les différentes tranches ? C’est l’effet ressaut : contribuable 1 : 15 000 € contribuable 2 : 16 000 € donc différence de 1000 € : soit 19.14% et 28.26%

les prix sont réglementés.  Le CA=< 2.000.000 Dhs pour les professions commerciales, industrielles ou artisanales.  Le CA=< 500.000 Dhs pour les professions libérales, et les revenus ayant un caractère répétitif et ne se rattachant aux revenus salariaux, fonciers, agricoles ou de capitaux mobiliers.  La demande pour cette option doit être adressée par LR avec accusé de réception avant le 1er mai de l ’année dont le résultat sera déterminé selon RBF ou celui du RNS. Et avant le 1er mai de l ’année

paie elle est presque toujours informatisée .Je le faisait par un logiciel nommé ciel paie (date d’entrée ; salaire de base ; avantages ; heures travaillées ; identification fiscale ; numéro de cnss ; etc.)Ainsi que les informations légales (taux de ir ; et des autres prélèvements ;…)pour que le salaire net à payer, puis le bulletin de paie du salarie concerné est un récapitulatif des différentes déclarations concernant le salarié qui s’apprête à être imprimés. Ci-joint vous trouverez 2 bulletins

CA -Coût d’achat consommé = Marge Commerciale -Charges extérieures = Valeur Ajoutée -Impôts, taxes, personnel = EBE -Dotations = Résultat d’exploitation Salaire brut salariale = 1 000 Cotisation sociale (20%) = 200 Salaire net = 800 Cotisation patronale (50%) = 500 Salaire brut à la charge de l’entreprise = 1 500 Partie 1 : Résultat fiscal : introduction et principes généraux Chapitre 1 : L’imposition du résultat des entreprises I) Principes * Les bénéfices réalisés par

LA PAIE I - LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA PAIE 1) Les composantes du coût salarial pour l’entreprise : (voir schéma sur le livre page 154 ou schéma ci-dessous) | | | | |Destinataires | | | | | |Salaire net versé au salarié | |

qu'elles ont formé) et étrangères dont elles détiennent au moins 50 % des droits de vote. II – DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE IMPOSABLE A/ RÈGLES GÉNÉRALES DE DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE Au même titre que les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et à la différence, en principe, des entreprises non commerciales soumises à l'IR dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), les sociétés soumises à l'IS doivent prendre en

déroulement du stage au sein du cabinet comptable. Et tout au long de la troisième partie, je présenterai l'ensemble des travaux que j'ai effectué durant la période de ce stage, en mettant l'accent sur le volet fiscal (TVA) et le volet social (CNSS &amp; IR) dans gestion d'une PME. Tel est l'objet de mon présent rapport  Première partie : Présentation de la Sté Somicoc 1- Fiche technique du Cabinet - Raison sociale : SOMICOC - Forme juridique : Société en nom collectif Zamhari